ActualitéSagrex - Drève Léon Jacques

Sagrex analyse la situation après le report du vote sur sa demande de permis

C'est avec une majorité quelque peu "tendue" que le conseil communal de Rebecq aurait dû statuer ce 12 septembre 2019 sur la demande de permis déposé par Sagrex dans le projet "route de Montagne".

Sagrex analyse le report du vote par le conseil communal de Rebecq concernant sa demande de permis pour une ouverture de voirie.

Le public présent en masse pour assister au conseil communal du jeudi 12 septembre dernier et, plus particulièrement pour connaître la décision du conseil concernant la demande d’ouverture de voirie déposée par la société Sagrex, sera resté sur sa faim.

En effet, après avoir voté les deux premiers points à l’ordre du jour, le Président de séance a demandé une suspension de quelques minutes pour que les membres de la majorité, le groupe Union, puissent se concerter. Concertation qui apparemment avait déjà démarrée avant l’ouverture de la séance du conseil, suite à quoi, les membres du groupe sont entrés en salle tout en dégageant une tension palpable.

C’est lors de la reprise de séance que le Président du conseil, Dimitri Legasse, a expliqué à l’assemblée présente qu’il avait été saisi, par le groupe Union, d’une demande de report du point 3 à l’ordre du jour « SA Sagrex – demande d’accord pour l’ouverture d’une voirie communale – décision à prendre ». (L’enregistrement audio du conseil communal est disponible en cliquant ici (Point : 3))

Une demande de report motivée par le fait que les aménagements proposés par Sagrex en date du 29 août 2019 ne sont pas repris dans le dossier déposé auprès de l’Administration. De ce fait, ils ne sont pas contraignants pour le demandeur, il s’agit simplement d’une déclaration d’intention. (Le document est disponible sur le site internet de l’Administration en cliquant ici)

Historique

Pour rappel, la société Sagrex avait déposé auprès de l’administration une demande de permis pour une ouverture de voirie, demande sur laquelle le conseil communal devait se prononcer dans un délai de 75 jours. La date tombant le 3 septembre, le Collège n’avait pas souhaité réunir un autre conseil communal extraordinaire pour ce point en particulier. Il avait donc été décidé de ne pas donner suite à la demande de la carrière.

Cette décision avait pour effet de prolonger de 30 jours le délai de réponse du conseil communal sur la demande de permis en la repoussant au 3 octobre prochain. Le conseil n’ayant pas voté ce 12 septembre, si la société Sagrex ne retire pas sa demande de permis, un conseil communal extraordinaire devra obligatoirement se réunir au plus tard le 3 octobre prochain afin de statuer.

La Bourgmestre de Rebecq, Patricia Venturelli avait d’ailleurs précisé lors du conseil extraordinaire du 20 juin 2019 que, dans le cas où le conseil communal ne se positionnerait pas dans les délais impartis, la demande de permis déposée par la société Sagrex serait refusée par défaut.

Sagrex analyse la situation

Contactée par nos soins, la société Sagrex analyse quant à elle le fait que le conseil communal n’ait pas statué sur leur demande de permis, ainsi que les conséquences que cela pourrait avoir sur leur activité. Sagrex rappelle également que depuis le début de ce dossier, la société a toujours été à l’écoute de la commune et des riverains.

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