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Route de montagne, position du groupe Ecolo Rebecq – Communiqué

Retrouvez l’intervention et la position du groupe Ecolo Rebecq lors du conseil communal du 3 octobre 2019 quant au vote sur la demande d’ouverture de voirie déposée par SAGREX.

Au nom de la locale Ecolo, je voudrais, en préambule, préciser, de manière très claire, que les membres d’écolo-Rebecq ne sont pas les ennemis de Sagrex et qu’ils apprécient les efforts faits jusqu’à présent, par l’entreprise, pour tenter de sauvegarder l’environnement du site de la carrière très riche en biodiversité.

Mais sur le sujet qui nous réunit ce soir, nous ne sommes pas d’accord. Ce projet ne nous convient pas. Tout d’abord, du fait des pollutions par gaz d’échappement, particules fines, poussière, bruits et visuelles et leurs conséquences sur la santé des Quenastois. Ensuite pour la détérioration de l’environnement des 2000 riverains concernés, qui entrainera d’office une dépréciation de leur bien. Enfin pour son impact sur la flore et la faune rare implantées sur le site.

Rendez-vous compte : 1076 signatures, soit  près de 13% des Rebecquoises et Rebecquois ont signé la pétition contre ce projet et si l’on rapporte ce chiffre à la population Quenastoise, c’est plus de 46% des adultes qui l’ont signé.

Pourquoi cet émoi ?

Simplement parce que ce projet est monstrueux d’un point de vue environnemental et aberrant d’un point de vue technique.

Monstrueux du point de vue environnemental, il l’est pour tout ce que j’ai évoqué et parce que, les citoyens ont été écartés de son élaboration pendant un an, en contravention de la convention d’Aarhus en son article premier et en son article 6 §4 qui prévoit, je cite :

Article 1 : Afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien-être, chaque Partie garantit les droits d’accès à l’information sur l’environnement, de participation du public au processus décisionnel et d’accès à la justice en matière d’environnement conformément aux dispositions de la présente Convention.

Article 6 §4 : Chaque Partie prend des dispositions pour que la participation du public commence au début de la procédure, c’est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut exercer une réelle influence.

Pour rappel, la Convention d’Aarhus a été adoptée le 25 juin 1998 par la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies. L’Union européenne l’a ratifiée  le 30 octobre 2001 et en a repris les dispositions dans les textes législatifs européens. Depuis le 21 avril 2003, la Convention d’Aarhus est aussi en vigueur en Belgique. Les autorités fédérales et régionales ont inclus les dispositions de la Convention dans leur droit.

Nous vous annonçons donc qu’au regard cette convention et des lois européennes, fédérales et régionales qui en ont découlé, vous allez devoir vous prononcer sur un projet illégal.

Illégal, il l’est d’autant plus qu’il s’écarte du décret voirie :

Article1 : Le présent décret a pour but de préserver l’intégrité, la viabilité et l’accessibilité des voiries communales, ainsi que d’améliorer leur maillage.

Il tend aussi, selon les modalités que le Gouvernement fixe, et en concertation avec l’ensemble des administrations et acteurs concernés, à ce que les communes actualisent leur réseau de voiries communales. Par actualisation, il faut entendre la confirmation, la suppression, le déplacement ou la création de voiries communales en fonction des situations de fait et de droit, et de la nécessité de renforcer le maillage des voiries communales pour rencontrer, notamment, les besoins de mobilité douce actuels et futurs.

Il s’en écarte encore car un tronçon de voirie qui n’est pas la route dite « de montagne », aurait du faire l’objet d’une demande particulière de déplacement de voirie : la rue de Rebecq

Il ne respecte pas non plus les étapes logiques qui justifient la demande actuelle. Je m’explique :

Rien du point de vue communal ne justifie la création de cette voirie. Cette nouvelle route ne présente aucun intérêt pour les déplacements de nos concitoyennes et nos concitoyens, tant de Rebecq, Quenast que Bierghes, puisque tous gardent, sans cette route, leurs accès actuels vers la N6, l’autoroute E429, Tubize ou la N7.

Cette voirie est sans doute avantageuse pour la circulation de transit qui nous a été imposée depuis 2013. Cette décision, à l’époque, a d’ailleurs provoqué le phénomène habituel d’aspiration de voitures puisque depuis lors le flux de circulation a doublé sur le trajet Drève Léon Jacques, rue de Rebecq et route industrielle.

Clairement il y a deux seuls bénéficiaires évidents à la concrétisation de ce projet : Sagrex et la région, et probablement, encore plus la région que la carrière, puisqu’elle prend en charge 2/3 du coût prévu des travaux.

Cependant, c’est de la carrière qu’émane la demande et c’est sur elle que pèse la caducité de la procédure. En effet, elle aurait du solliciter préalablement ou tout au moins, faire coïncider la suppression de voirie (drève Léon Jacques) et la demande d’ouverture de la nouvelle voirie, car il s’agit bien d’une nouvelle voirie, après avoir reçu l’accord sur l’extension de l’exploitation vers Rebecq.

Le fait que les demandes sont présentées dans un ordre différent ressemble furieusement à une tentative de saucissonnage. Cela interpelle dans la mesure où tout laisse supposer l’existence d‘un agenda caché. De bonne foi, chacune des personnes impactées par ce projet peut se poser la question : « Mais qu’est-ce que tout cela cache » ?

D’autant plus qu’il existe, depuis 1992 un projet de jonction entre  le ring de Bruxelles à Haut-Ittre et l’A8. Nos responsables politiques locaux prétendent que ce projet est tombé dans les oubliettes par la grâce de Mr José Daras, ancien ministre écolo, qui a quitté la scène politique belge depuis 16 ans.

Si vraiment ce projet n’est plus dans les tablettes, nous nous posons la question suivante :

« Pourquoi, lors de la rédaction du plan de mobilité de Rebecq en 2010, cette collectrice du Brabant-Wallon-Ouest reste-t-elle l’option préférentielle comme mesure d’accompagnement  à réaliser à la fermeture de la drève Léon Jacques ? »

Conclusion, nous restons donc clairement sous la menace d’une voirie charriant le flux du transit entre le nœud autoroutier d’haut-Ittre et l’A8 en direction de Tournai.

Cela semble d’ailleurs confirmé dans le schéma directeur d’organisation du plan de mobilité communal de Rebecq – Mesures d’accompagnement à réaliser à la fermeture de la drève Léon Jacques -, je le cite : « Il faudra créer une voirie de, minimum, une voie par sens, soit 12 à 15.000 uv/j de capacité ».
Et enfin, à moins que vous ne puissiez nous prouver le contraire, nous craignons que le silence gardé par le pouvoir politique de commune, sur ce projet dont il connaissait tous les éléments, ait, pendant un an, privé du droit à l’information les personnes qui ont acquis une maison à proximité du projet de tracé de la route dite « de montagne »

Le code de développement territorial prévoit que : « quiconque en fait la demande obtient, un certificat d’urbanisme n° 1 qui contient les informations relatives à la situation urbanistique d’un bien immobilier et  que le certificat d’urbanisme n° 1 communique et atteste les informations dont la liste suit, relatives aux parcelles cadastrales ou parties de parcelles désignées dans la demande », entre autres : « si le bien est situé dans un des périmètres de site à réaménager, de réhabilitation paysagère et environnementale, de remembrement urbain, de revitalisation urbaine ou de rénovation urbaine visés respectivement aux articles D.V.1, D.V.7, D.V.9, D.V.12 ou D.V.13 du code de développement territorial »

Et l’article D.V.9 précise : « Le périmètre de remembrement urbain vise tout projet d’urbanisme de requalification et de développement de fonctions urbaines qui nécessitent la création, la modification, l’élargissement, la suppression ou le surplomb de la voirie par terre et d’espaces publics. C’est bien le cas qui nous occupe !

Récemment la carrière nous a réunis, puis a réuni les personnes qui avaient représenté les plaignants lors de la réunion de concertation. Elle a exposé des intentions d’aménagement du projet de nouvelle voirie : Voie cyclo-pédestre, parcours vitae, coin Barbecue, zone de repos et sentier de découverte. Toutes ces propositions ne sont que poudre aux yeux puisque rien n’est formalisé. Sans compter que si elles avaient un jour vocation à être formalisées, elles nécessiteraient un vote similaire à celui qu’on nous propose aujourd’hui et si certains éléments étaient destinés à répondre aux plaintes relatives au manque de mobilité douce du projet voirie, il aurait fallu voter les 2 projets en même temps.

Madame la Bourgmestre, chèr.e.s collègues, les jeunes vous le disent, des centaines de scientifiques vous le disent, le nouveau gouvernement wallon vous le dit : « la route n’est plus une solution, le tout à la voiture, c’est fini !

N’allez pas mener de combat d’arrière-garde, tournez-vous vers l’avenir !

Le vote que nous allons émettre aujourd’hui est symbolique, il témoignera de notre engagement en faveur de l’environnement.

Si l’ouverture de cette voirie est votée, le nom de ceux qui l’auront votée, s’imprimera de manière indélébile dans le cœur des Quenastois grugés.

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