ActualitéPolitiqueRebecq E429 - Projet Eolien

Rebecq E429 – Le point avec le groupe Union

La semaine dernière, notre rédaction avait publié un communiqué de la PCER dénonçant le mutisme de la société ENGIE, ainsi qu'un article avec les réponses apportées par cette dernière dans le projet Rebecq E429. À la suite de nos révélations, le groupe Union avait subi les « foudres » de certains opposants au projet. Nous avons fait le point avec les responsables du groupe

La tempête Ciara n’était pas la seule à secouer le petit village de Rebecq ce dimanche 9 février dernier. Sur internet et plus précisément sur le réseau social Facebook, la bourgmestre de Rebecq, Patricia Venturelli, ainsi que Dimitri Legasse, co-président du groupe Union, ont tous deux subi les « foudres » de plusieurs opposants au projet éolien « Rebecq E429 ».

C’est à la suite de la publication de l’article « Rebecq E429 – ENGIE en dit plus après le communiqué de la PCER » que le vent s’est levé. Article dans lequel, notre rédaction révélait en exclusivité, les dates des prochaines réunions organisées par ENGIE, ainsi que les étapes prochaines du projet. À la suite de ces révélations, des opposants au projet ont accusé la bourgmestre de Rebecq et plus généralement la majorité de dissimuler des informations à la population.

Au regard de la tournure des événements et dans un souci d’équité, notre rédaction a sollicité le groupe Union afin de leur proposer un droit de réponse, ainsi qu’une réaction par rapport aux discussions devenues soudainement plus tendues avec la PCER. Nous avons également tenté d’y voir plus clair sur le rôle que joue et qu’a à jouer, une administration communale dans ce genre de projet.

Découvrez ci-dessous les réponses (parfois un peu technique) du groupe Union, aux questions posées par notre rédaction :

Un commentaire général face à la situation et en regard des échanges devenus soudainement plus « tendus » avec la PCER ?

Un seul commentaire, de tensions inutiles et stériles il n’est point besoin !

La bourgmestre et le leader du Groupe Union ont simplement voulu rappeler qu’il n’existait pas, à l’heure où ils s’expriment, de dossier en l’administration communale de Rebecq et préciser que le collège communal devrait émettre un avis à l’attention du fonctionnaire délégué régional, qui octroie (ou pas) ledit potentiel permis éventuellement sollicité par Engie.

Par ailleurs, le groupe politique local baptisé Union après réflexion et débats a pris position au terme de sa réunion de ce mercredi 12 février dernier en soirée. Les co-présidents de l’Union, Marino Marchetti et Dimitri Legasse ont communiqué sur la toile à cet égard.


NDLR : Au lendemain de cette réunion, le groupe Union a publié sur sa page Facebook, la position du groupe concernant le projet « Rebecq E429 »

Rebecq E429 - Position du groupe Union

(Suivi peu de temps après par le groupe d’opposition Objectif Citoyens, qui s’est également déclaré contre le projet)


Dans un projet tel que celui de l’implantation d’éoliennes sur son territoire, quel est le rôle de la Commune et comment gère-t-elle ce genre de projet (en interne et par rapport au promoteur) ?

Le développement d’un projet éolien requiert l’obtention d’un permis unique de classe 1 (permis d’environnement et permis d’urbanisme). Une réunion d’information préalable (RIP) s’est tenue le 20 février 2019. Cette réunion avait pour objectifs de présenter l’avant-projet et de permettre aux riverains de faire part de leurs commentaires et suggestions à l’attention du promoteur et du bureau d’études en charge de réaliser l’étude d’incidences sur l’environnement.

Ce type de procédure nécessite la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement (EIE) ; il s’agit d’une étude scientifique qui vise à identifier, décrire et évaluer les incidences et impacts positifs/négatifs sur l’environnement. Pour le projet envisagé à Rebecq, l’EIE est en cours de réalisation par un bureau d’études indépendant et agréé par la Région wallonne.

En résumé, la procédure suivie lors d’une demande de permis unique de classe 1 est la suivante :

  • Le porteur du projet dépose la demande de permis à l’Administration communale.
  • La Commune transmet dans les 3 jours ouvrables le dossier aux fonctionnaires technique et délégué de la Région wallonne.
  • Les fonctionnaires technique et délégué ont un délai de 20 jours calendrier pour déclarer le dossier complet et recevable.
  • Si la demande est effectivement déclarée complète et recevable, la Commune dispose alors d’un délai de 5 jours pour afficher un avis d’enquête publique.
    Celle-ci débutera au plus tôt 5 jours après l’affichage de cet avis: à la Maison Communale, aux endroits d’affichage habituels, à 4 endroits proches du lieu où le projet doit être implanté ainsi que sur le site internet de la commune. L’enquête est d’une durée de 30 jours pour un projet de classe 1. Toute enquête publique est suspendue entre le 16 juillet et le 15 août et entre le 24 décembre et le 1er janvier.
  • Parallèlement à la demande d’organisation d’enquête publique, les fonctionnaires technique et délégué sollicitent l’avis des instances appropriées en fonction du contenu et de la situation du projet. Le Collège communal sera invité à remettre un rapport avec un éventuel avis sur le projet.
  • Les fonctionnaires technique et délégué, sur base du dossier, du résultat de l’enquête publique, de l’avis des instances et de l’avis éventuel du Collège Communal concerné, rédigent un rapport de synthèse accompagné d’une prise de décision relative à l’octroi ou au refus du permis.

Il est à noter que les différents délais, notamment ceux prescrits pour l’enquête publique sont indépendants de la Commune, ils sont régis par le décret relatif au permis d’environnement du 11 mars 1999.

Dans le projet « Rebecq E429 » comme dans celui de la « route de Montagne », une partie de la population concernée dénonce un manque de transparence et de communication de la part de l’Administration et plus principalement de la majorité politique en place, qu’en est-il ?

Le dossier de permis d’urbanisme avec création de voiries (Décret relatif à la voirie communale – 06 février 2014) a été introduit au SPW qui gère le dossier. La Fonctionnaire déléguée a demandé au Collège communal d’organiser une enquête publique unique de 30 jours pour la demande de permis d’urbanisme (création voirie, ZIT, rond-point) et pour la voirie.

L’enquête publique a débuté le mercredi 10 avril 2019 et a pris fin le vendredi 10 mai 2019 (durée de 30 jours). La clôture d’enquête s’est tenue le 30 mai 2019 de 18:30 à 19:00.

En termes de mesures de publicités, ci-après, la chronologie des actions communales :

  • Envois individuels à chaque occupant (propriétaire + locataire) dans un rayon de 50 mètres du projet. Environ 400 courriers.
  • Le décret voirie prévoit que l’affichage soit apposé à maximum 4 endroits autour du projet. Le Collège communal a décidé d’apposer 14 affiches.
  • L’enquête publique prévoit également que le dossier est consultable du lundi au vendredi de 8h45 jusqu’à 11h45 et le mercredi de 13h30 à 15h30 et un samedi (sur rendez-vous) de 8h45 à 11h45.
  • Dans le cadre de ce dossier, des séances d’informations se sont tenues durant les 4 samedis (9:00 à 11:45) pendant la période d’enquête publique en présence des représentants de la SA SAGREX et d’employés communaux.
  • L’entièreté du dossier a été mise à disposition des citoyens.

En termes de transparence – Droit d’accès à l’information – Demande de copie du dossier, L’Administration communale a répondu aux demandes des riverains dans le respect du Livre 1er du Code de l’Environnement.

(articles D.10. à D.20.18) : « L’article D. 10 du Code de l’Environnement précise que le droit d’accès à l’information en matière d’environnement est assuré à « tout membre du public, sans qu’il soit obligé de faire valoir un intérêt ».

Et des articles L3231-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation « le droit de consulter un document administratif d’une autorité administrative … communale et de recevoir une copie du document consiste en ce que chacun, selon les conditions prévues par le présent code, peut prendre connaissance sur place de tout document administratif, obtenir des explications à son sujet et en recevoir communication sous forme de copie. Pour les documents à caractère personnel, le demandeur doit justifier d’un intérêt. ».

Sur base d’une demande, le dossier administratif, les annexes et le plan ont été transmis aux personnes qui en ont fait la demande (envoi électronique).

Le PV de clôture d’enquête a été transmis à tous les propriétaires/locataires riverains ainsi qu’aux réclamants. Ce PV a également été mis en ligne sur le site internet communal. Il n’est pas question ici de majorité ou d’opposition, mais bien de législation.

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