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Rebecq – Le Conseil communal du 21 janvier 2020 [Audio]

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Point : 1 - Approbation du procès-verbal de la séance antérieure

Voici les dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil applicables à l’approbation du procès-verbal:
Section 16 – L’approbation du procès-verbal des réunions du conseil communal
Article 48 – Il n’est pas donné lecture, à l’ouverture des réunions du conseil communal, du procès-verbal de la réunion précédente.
Le procès-verbal de la séance précédente est communiqué, à l’exception du huis clos qui est mis à disposition conformément à l’article 20, aux membres du Conseil communal en même temps que la convocation relative à la réunion suivante, pour autant qu’il ne s’agisse pas d’une réunion extraordinaire dont la date rapprochée de la séance précédente ne permet matériellement pas d’adresser ledit procès-verbal.
Article 49 – Tout membre du conseil communal a le droit, pendant la réunion, de faire des observations sur la rédaction du procès-verbal de la réunion précédente. Si ces observations sont adoptées, le secrétaire est chargé de présenter, séance tenante ou au plus tard à la séance suivante, un nouveau texte conforme à la décision du conseil.
Si la réunion s’écoule sans observations, le procès-verbal de la réunion précédente est considéré comme adopté et signé par le bourgmestre et le secrétaire.
Chaque fois que le conseil communal le juge convenable, le procès-verbal est rédigé séance tenante, en tout ou en
partie, et signé par les membres du conseil présents.
Sans préjudice de l’article L1122-29, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le procèsverbal du conseil communal relatif aux points en séance publique, une fois approuvé, est publié sur le site internet de la commune.

Points : 2 et 3 - Point 2 : Démission d'un membre du conseil communal - Mr Hervé Meersschaut - acceptation | Point 3 : Installation de la remplaçante de Mr Hervé Meersschaut - Mme Dominique Thiels-Clément - prestation de serment

Point 2 : Par courrier du 16 décembre 2019, Mr Hervé Meersschaut a fait part de sa volonté de démissionner de sa fonction de conseiller communal.

Point 3 : Suite à la démission de Mr Meersschaut, Madame Dominique Thiels-Clément, 3ème suppléante de la liste O.C. a été invitée à prester serment devant le conseil communal (Monsieur Tondeur, 1er suppléant, étant entré en fonction et Monsieur Bertrand, second suppléant, s’étant désisté).

Point 4 - Démission de Madame Dominique Thiels-Clément de sa fonction de membre du conseil de l'action sociale et désignation d'une remplaçante - Madame Héloïse Blondiaux

Par courrier du 30 décembre 2019, Madame Dominique Thiels-CLément a fait part de sa volonté de démissionner de son mandat de membre du conseil de l’action sociale du CPAS. C’est au groupe O.C. qu’il revient de désigner une remplaçante. Celui-ci a fait parvenir la candidature de Madame Héloïse Blondiaux.

Points : 5 et 6 - Point 5 : Commission des finances - désignation d'un remplaçant de Mr Hervé Meersschaut | Point 6 : Intercommunale ORES ASSETS - désignation d'un remplaçant de Mr Hervé Meersschaut.

Point 5 : L’article L1122-34 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation dispose en son § 1er que « Le conseil communal peut créer, en son sein, des commissions qui ont pour mission de préparer les discussions lors des séances du conseil communal.
Les mandats de membre de chaque commission sont répartis proportionnellement entre les groupes qui composent le conseil communal; sont considérés comme formant un groupe, les membres du conseil qui sont élus sur une même liste ou qui sont élus sur des listes affiliées en vue de former un groupe; le règlement d’ordre intérieur visé à l’article L1122-18 détermine les modalités de composition et de fonctionnement des commissions.
Les commissions peuvent toujours entendre des experts et des personnes intéressées. » ;
Une commission des finances composée de 7 membres a été créée par délibération du conseil communal du 20 mars 2013. Sa mission est d’émettre des avis sur les projets de budget, de modifications budgétaires et de comptes. Suite aux élections du 14 octobre 2018, les membres ont été renouvelés. La commission est actuellement constituée de Madame Angélique Dipaola et de Messieurs Dimitri Legasse, André Deschamps, Patrick Ophals, Grégory Hemerijckx, Philippe Hauters et Hervé Meersschaut.
Suite à la démission de M. Hervé Meersschaut de son mandat de conseiller communal, le groupe OC doit proposer un candidat afin de remplacer ce dernier en sa qualité de membre de la commission des finances.

Point 6 : Pour rappel: suite aux élections communales d’octobre 2018, il y avait lieu de désigner cinq représentants communaux au sein de l’Assemblée Générale de l’Intercommunale ORES ASSETS.
L’article L1523-11 du CDLD prévoit que : « Les délégués des communes associées à l’assemblée générale sont désignés par le conseil communal de chaque commune parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit conseil. Le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du conseil communal. »
Selon la décision du Conseil communal du 17 janvier 2019, la clé d’Hondt est d’application.
Les cinq représentants communaux sont: Monsieur Jean-Paul Denimal, Madame Marie-Thérèse Dehantschutter, Monsieur Grégory Hemerijckx, Monsieur Patrick Ophals et Monsieur Hervé Meersschaut.
Suite à la démission de M. Hervé Meersschaut de son mandat de conseiller communal, le groupe OC doit proposer un candidat afin de remplacer ce dernier.

Point : 7 - Commission Communale de l'Accueil (CCA) - désignation d'un remplaçant de Mr Hervé Meersschaut.

Pour rappel: suite aux élections communales d’octobre 2018, il y avait lieu de faire désigner par le Conseil communal cinq représentants effectifs et cinq représentants suppléants communaux au sein de la composante « sphère politique » de la Commission Communale de l’Accueil.
Les cinq représentants communaux et leurs suppléants respectifs sont:
Mme Marie-Thérèse Dehantschutter (membre de droit) et M. Dimitri Legasse
Mme Justine Fulco et M Grégory Hemerijckx
Mme Patricia Venturelli et Mme Nathalie Baeyens
M. Patrick Ophals et M. André Deschamps
Mme Sophie Keymolen et M. Hervé Meersschaut
Suite à la démission de M. Hervé Meersschaut de son mandat de conseiller communal, le groupe OC doit proposer un candidat afin de remplacer ce dernier en sa qualité de suppléant au sein de la CCA.

Point : 8 - Modification du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal - octroi de jetons de présence

Le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) du conseil communal a été adapté lors de sa séance du 13 juin 2019. Le ROI ainsi modifié a été soumis à l’autorité de tutelle qui n’a pas fait usage de son pouvoir d’annulation.
Il est proposé au conseil de modifier ce ROI de manière à prévoir expressément l’octroi de jetons de présence aux membres du conseil qui ont été désignés au sein du Comité de concertation commune/CPAS et au sein du Comité de concertation/négociation syndicale. En effet, les membres du conseil de l’action sociale du CPAS qui siègent dans ces organes bénéficient quant à eux de pareils jetons. Il convient dès lors de respecter le principe d’égalité entre ces deux catégories d’élus, d’autant que le CDLD prévoit en son article L1122-7.§ 1er que « Les conseillers communaux ne reçoivent aucun traitement et aucun avantage en nature. Dans les conditions et aux modalités arrêtées par le Gouvernement, ils perçoivent un jeton de présence lorsqu’ils assistent aux réunions du conseil communal, aux réunions des commissions et des sections. »

Point : 9 - Marché de services - Repas scolaires 2020-2021 et 2021-2022 - Approbation des conditions et du mode de passation.

Il y a lieu de passer le marché pour la fourniture des repas dans les écoles. Il s’agit d’un marché à bordereau de prix, pour deux années scolaires. Les commandes sont ensuite passées au fur et à mesure des besoins. Ce dossier sera soumis à tutelle après approbation. Comme souhaité dans la Déclaration de Politique Communale votée par le Conseil communal, le cahier de charges a été adapté afin d’intégrer dans les critères d’attribution la saisonnalité des fruits et légumes, le mode de cuisson respectueux des nutriments, la prédilection pour les produits à faible empreinte écologique, la favorisation des circuits courts, l’utilisation de produits BIO, les mesures prises en matière de respect de l’environnement et de la prévention dans la gestion des déchets… De même, les exigences techniques ont été fortement précisées : respect des allergies éventuelles, ouvrages de référence, circuits courts, interdiction des plantes génétiquement modifiées (PGM), règles de préparation, équilibre diététique (exigences en termes de plan alimentaire et exigences nutritionnelles), origine des aliments, qualité et provenance denrée par denrée…

Point : 10 - Commission Consultative communale d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM) - modification du Règlement d'Ordre Intérieur - art. 4 - Domiciliation

Le 13 juin 2019, le conseil communal désignait les membres de la nouvelle commission consultative communale de l’aménagement du territoire et de la mobilité et adoptait le règlement d’ordre intérieur (ROI). Il y a lieu d’apporter une modification à l’article 4 relatif à la domiciliation des membres afin de le clarifier.
Actuellement, le ROI prévoit que :  » Le président, les membres effectifs et les suppléants sont domiciliés dans la commune. Si le président ou un membre est mandaté pour représenter une association, le président ou le membre est domicilié dans la commune ou le siège social de l’association que le président ou le membre représente est situé dans la commune. Lorsque le président ou le membre ne remplit plus la condition de domiciliation imposée, il est réputé démissionnaire de plein droit. « .
Il est proposé de le modifier comme suit : » Le président, les membres effectifs et les suppléants sont domiciliés dans la commune. Si le président ou l’un des membres est mandaté pour représenter une association, ce dernier doit être domicilié dans la commune ou le siège social de l’association qu’il représente doit être établi sur la commune. Lorsque le président ou le membre ne remplit plus la condition de domiciliation imposée, il est réputé démissionnaire de plein droit « .

Point : 11 - Collecte des textiles - approbation de la convention avec 'Curitas'

La convention avec Curitas pour la collecte des textiles arrivait à échéance le 30/08/2019. Le 05/11/2019, nous avons reçu un courrier de Curitas avec la convention à renouveler pour une durée de 2 ans (période 2019-2021).
La convention est identique à la précédente.

Point : 12 - Taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices - approbation par la tutelle - information

Le conseil est informé que le règlement taxe sur l’enlèvement et le traitement des immondices tel qu’adopté en séance du 14 novembre 2019 a été approuvé par l’autorité de tutelle.


QUESTIONS D’ACTUALITÉ

Question d'actualité n° 1 - De Monsieur Hauters (Objectif Citoyens) - Dossier Sagrex - Décision du Ministre Borsu

Question d'actualité n° 2 - De Madame Dipaola (Ecolo) - Travaux - Trottoirs chemin du Croly

Question d'actualité n° 3 - De Madame Keymolen (Objectif Citoyens) - Subside provincial - Paddle Tennisland

Question d'actualité n° 4 - De Madame Keymolen (Objectif Citoyens) - Subside régional - Hall omnisport Rebecq


Les enregistrements du conseil communal de Rebecq sont disponibles à l’écoute avec l’accord des membres du conseil communal.
La Voix du 1430 s’engage à publier les enregistrements à l’état brut. Les seules modifications apportées sont l’amplification du son et le découpage point par point de l’enregistrement. L’intitulé des points ainsi que leur description sont extraits de l’ordre du jour et de la note de présentation du conseil communal. Ils sont disponibles sur le site internet de l’Administration communale en cliquant ici.
Vous avez des questions concernant un ou plusieurs points du présent conseil communal ? Des remarques à formuler quant à une prise de position d’un groupe politique ou d’un membre du conseil communal ? Leurs coordonnées sont disponibles sur le site internet de l’Administration communale en cliquant ici.
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