ActualitéConseil communal en audioPolitique

Rebecq – Le Conseil communal du 19 mai 2020 [Audio]

Cliquez sur un des points ci-dessous pour afficher son enregistrement ainsi que sa description.


Point : 1 - Approbation du procès-verbal de la séance antérieure

Voici les dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil applicables à l’approbation du procès-verbal :
Section 16 – L’approbation du procès-verbal des réunions du conseil communal
Article 48 – Il n’est pas donné lecture, à l’ouverture des réunions du conseil communal, du procès-verbal de la réunion précédente.
Le procès-verbal de la séance précédente est communiqué, à l’exception du huis clos qui est mis à disposition
conformément à l’article 20, aux membres du Conseil communal en même temps que la convocation relative à la
réunion suivante, pour autant qu’il ne s’agisse pas d’une réunion extraordinaire dont la date rapprochée de la séance
précédente ne permet matériellement pas d’adresser ledit procès-verbal.
Article 49 – Tout membre du conseil communal a le droit, pendant la réunion, de faire des observations sur la rédaction du procès-verbal de la réunion précédente. Si ces observations sont adoptées, le secrétaire est chargé de présenter, séance tenante ou au plus tard à la séance suivante, un nouveau texte conforme à la décision du conseil.
Si la réunion s’écoule sans observations, le procès-verbal de la réunion précédente est considéré comme adopté et
signé par le bourgmestre et le secrétaire.
Chaque fois que le conseil communal le juge convenable, le procès-verbal est rédigé séance tenante, en tout ou en
partie, et signé par les membres du conseil présents.
Sans préjudice de l’article L1122-29, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le procès verbal du conseil communal relatif aux points en séance publique, une fois approuvé, est publié sur le site internet de la commune.

Points 2 et 3 : Point 2 - POUVOIRS SPECIAUX - Sanctions administratives communales – règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 - confirmation | Point 3 - Sanctions administratives communales – règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 - adoption d'un nouveau règlement

POINT 2 :
Lors de la séance des 27+1 (réunion qui réunit les 27 communes du Brabant wallon et la Province), il a été demandé aux communes de prendre un règlement pour appliquer des mesures de sanctions administratives (SAC) dans le cadre de la lutte contre la pandémie. L’objectif est que le Parquet n’intervienne plus qu’en « 2ème ligne » pour les cas d’infractions mixtes (lorsqu’une autre infraction est constatée en plus du non-respect des instructions de confinement) et en cas de récidive (notion basée sur la « récidive » de verbalisation et non sur base d’une sanction déjà appliquée).

Le règlement est entré en vigueur, de manière concertée avec le Parquet et les communes de la Zone de Police Ouest Brabant wallon, le mardi 21 avril 2020. Ce règlement a été pris sur base des pouvoirs spéciaux donnés au collège communal par l’Arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux du 19 mars 2020 relatif à l’exercice des compétences attribuées au conseil communal par l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation par le collège communal. Cet Arrêté du Gouvernement Wallon (AGW) prévoit que ces décisions doivent être confirmées par le conseil communal dans un délai de trois mois à partir de leur entrée en vigueur.

POINT 3 :
La Province du Brabant wallon, dans le cadre du travail réalisé par les fonctionnaires sanctionnateurs, a assuré une coordination des règlements à adopter par les communes en vue de faciliter le travail des forces de l’ordre. Le Collège propose au Conseil communal d’adopter le règlement proposé par la Province.

Point : 4 - Pandémie coronavirus COVID-19 - achat de masques en urgence pour la population, les services communaux et les services sociaux du CPAS - confirmation

Lors de sa séance spéciale du 20 avril 2020, le collège a décidé d’acheter 25.000 masques afin de pouvoir distribuer 2 masques par habitant et de constituer un stock à destination des services sociaux du CPAS et du personnel communal et du CPAS. Les crédits nécessaires n’étant pas inscrits au budget 2020, cette décision doit être communiquée au conseil communal afin qu’il admette la dépense.

Point : 5 - COVID-19 - Réunion des commissions et des conseils consultatifs créés en application du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation - autorisation d'organisation par télé ou vidéo-conférence

L’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 30 organisant la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux donne la compétence au conseil communal d’autoriser, jusqu’au 30 septembre 2020, les commissions et conseils consultatifs créés par la commune à se réunir par télé ou vidéo-conférence et ce à la demande de leur président.

Le Collège propose au conseil de donner pareille autorisation, à charge pour chaque président de conseil ou de commission d’évaluer la situation notamment en fonction du nombre de membres et des possibilités d’organisation de réunions physiques dans le respect des règles de distanciation physique.

Point : 6 - COVID-19 - Droit de place pour l'organisation d'activités ambulantes sur les marchés et sur le domaine public - exonération.

Depuis le 17 mars 2020, date du début du confinement et, en accord avec l’Arrêté Royal du Gouvernement fédéral, la Bourgmestre a pris un arrêté visant à interdire la tenue du marché hebdomadaire.

Le Collège vous propose d’accorder exceptionnellement une exonération partielle de la taxe au regard de la longue période de confinement (du 17 mars jusqu’à présent) que les commerçants auront connue. Pour la facilité du service, pour éviter des remboursements et pour permettre aux marchands de reprendre une activité progressive, nous proposons d’exonérer le paiement des redevances d’un semestre pour chaque marchand (trimestriel, semestriel ou annuel).

Point : 7 - COVID-19 - mesure de réduction fiscale en soutien aux entreprises - exonération partielle de la taxe sur la force motrice

La Région wallonne, par sa circulaire du 6 avril 2020 intitulée « Covid-19 – Activation de la phase fédérale et mesures prises au sein du Service public de Wallonie – Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes », incite les communes à octroyer un soutien aux indépendants, commerçants et petites entreprises locales frappés par l’arrêt ou le ralentissement de leurs activités économiques en raison de la pandémie. La Région a octroyé à la commune de Rebecq un montant « compensatoire » de 4.626,03€ pour soutenir cette politique.

Sur cette base, le collège propose au conseil communal d’exonérer 20 kilowatts dans le cadre de la taxe sur la force motrice. Cette mesure présente l’avantage de ne pas être discriminatoire (toutes les entreprises enrôlées seront concernées) et d’être favorables aux plus petites d’entre elles qui, dans certain cas, se verront exonérées de l’entièreté de leur taxe. L’estimation financière de cette mesure s’élève à environ 12.000€ (dont la compensation régionale de 4.626,03€).

Point : 8 - Subsides aux associations 2020 - proposition de modification de répartition - proposition de soutien dans le cadre de la pandémie de COVID-19.

Le 12 décembre 2019, le Conseil arrêtait la liste des subventions aux sociétés et associations pour l’exercice 2020.
Depuis cette date, plusieurs évènements sont survenus, permettant de revoir cette liste.
1/ Pièces manquantes fournies
Le 6 février 2020, le Collège prenait connaissance des associations qui avaient fourni les pièces manquantes pour leur dossier 2020 et décidait de proposer au Conseil les dossiers et montants suivants: Domus (250€), Crèche Soeurs Lucrèce et Louisa (500€), Ayitimoun (50€), Nautilus (150€), Gym vie féminine (uniquement tarif préférentiel Hall omnisport), Rebecq Evenement (125€), UGP (50€), FNC Rebecq (50€), FNAPG (50€), ONE (325€), La Ligue nationale pour la protection du Furet (50€) et l’Asbl Service entraide (250€). Le 20 février 2020, le Collège prenait connaissance de la complétude du dossier de demande de subside 2020 pour les « Piliers du Moulin » et du dossier remis par une nouvelle association sportive « Rebecq City ». Pour ces deux associations, le Collège propose au Conseil les montants respectifs de 50€ et 175€.

2/ Subside spécial Centre Culturel en compensation des aides-services inusitées
Le 7 novembre 2019, le Collège décidait de proposer à l’approbation du Conseil communal l’attribution d’un subside spécial pour 2020 d’un montant de 5.070,20€ au Centre culturel de Rebecq en compensation des aides services inusitées. Ce montant a par ailleurs été inscrit au budget extraordinaire 2020.

3/ Subside spécial Télévie
Le Judo ayant précisé l’activité Télévie organisée le 7 mars 2020, un subside supplémentaire de 300€ pourrait leur être attribué à titre de projet spécial pour 2020.

4/ Doublement des subsides aux clubs sportifs et à l’ARCAL suite à la pandémie de COVID-19
Le 7 mai 2020, le Collège décidait de proposer au Conseil le doublement des subsides de base alloués aux clubs sportifs et à l’ARCAL, afin de les aider à surmonter la crise générée par la pandémie de Covid-19 et la mise à l’arrêt de leurs activités, alors même que les frais d’infrastructures, de cotisations, etc, continuaient à courir. Il s’agit ici du doublement du subside de base, non du subside éventuel complémentaire pour projet spécial ou pour compensation de la non-location de salle communale.

Point : 9 - Fabrique d'Eglise St Géry de Rebecq - Composition du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers - Prise d'information

Nous avons reçu la composition du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers pour la fabrique d’église St Géry de Rebecq.

Point : 10 - Fabrique d'église Protestante de Clabecq - Compte 2019 - Avis à émettre

Le 19 mars dernier, la Fabrique d’Eglise (FE) Protestante de Clabecq nous a remis son dossier Compte 2019. La commune de Rebecq a 20 jours à dater de la remise du Compte pour émettre un avis à son égard. Le dossier remis étant complet, le délai de tutelle aurait pu commencer dès le 20 mars 2020, mais suite à l’épidémie de coronavirus et aux différentes mesures prises dans ce contexte, les délais de tutelle ont été suspendus par arrêté du Gouvernement wallon jusqu’au 16 avril, puis la période a été prorogée à nouveau jusqu’au 30 avril. Sur base d’une reprise du calcul des délais de tutelle après le 30 avril, la commune de Rebecq a donc jusqu’au 22 mai pour rendre
son avis.

Point : 11 - Fabrique d'Eglise St Géry de Rebecq - Compte 2019 - Prorogation

Le 23 mars dernier, la Fabrique d’Eglise (FE) St Géry de Rebecq nous a remis son dossier Compte 2019. Au vu de l’épidémie de coronavirus et aux différentes mesures prises dans ce contexte, les délais de tutelle ont été suspendus par arrêté du Gouvernement wallon jusqu’au 16 avril, puis la période a été prorogée à nouveau jusqu’au 30 avril. Sur base d’une reprise du calcul des délais de tutelle après le 30 avril, l’Archevêché a donc jusqu’au 22 mai pour faire part de sa décision quant au Compte 2019 de la FE St Géry de Rebecq, et la commune a jusqu’au 10 juin 2020 pour rendre à son tour sa décision.

Au vu des dates prévues des Conseils communaux de mai (19) et juin (16), et afin de permettre
tant à l’Archevêché qu’à l’administration communale d’effectuer leur devoir de tutelle dans les
délais impartis, il y a lieu de proroger le délai de tutelle de la commune de 20 jours
supplémentaires, soit jusqu’au 30 juin 2020, et ce afin que le Conseil communal puisse prendre
valablement sa décision lors de sa séance du 16 juin.

Point : 12 - Société wallonne des eaux (SWDE) - Approbation des points portés à l'Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 26 mai 2020.

Nous avons reçu une invitation à l’Assemblée générale ordinaire de la Société Wallonne des Eaux (Swde) du 26 mai 2020 (à 15h au Polygone de l’eau, Rue de Limbourg 41B à Verviers).
Pour rappel: le représentant de la commune de Rebecq auprès de l’AG de la Swde est Monsieur Jean-Paul Denimal.
Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire:
1. Rapport du Conseil d’administration;
2. Rapport du Collège des commissaires aux comptes;
3. Approbation des bilan, compte de résultats et annexes au 31 décembre 2019;
4. Décharge aux administrateurs et au Collège des commissaires aux comptes;
5. Modification du règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée générale;
6. Modification de l’actionnariat de la Société wallonne des eaux;
7. Approbation séance tenante du procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 26 mai 2020.
Attention, Les documents relatifs aux différents points de l’ordre du jour parviendront ultérieurement.

Point : 13 - Conseil de Gérance du Hall Omnisports - remplacement d'un représentant communal et de son suppléant.

Pour rappel: suite aux élections communales d’octobre 2018, il y avait lieu de désigner les nouveaux représentants de l’autorité communale au sein du Conseil de gérance du Hall Omnisports de Rebecq. Le comité est composé de 6 représentants (et 6 suppléants), désignés selon la clé d’Hondt. Il comprend entre autre le membre du collège ayant le sport dans ses attributions (qui préside le conseil de gérance). Suite au courriel du 17 février 2020 de Madame Sophie Keymolen, Chef du groupe OC au sein du Conseil communal de Rebecq, informant du souhait de son groupe
de remplacer Mme Maria Moraïs Marinho (représentante effective) par Monsieur Amaury Verboomen, et Monsieur Fabien Godart (suppléant) par Monsieur Alban Robert; il y a lieu pour le Conseil communal de valider ces remplacements.

Point : 14 - Plan de Cohésion sociale – Commission d'accompagnement - désignation des représentants communaux et d'observateurs.

Il y a lieu de désigner au sein de la Commission d’Accompagnement du Plan de Cohésion Sociale (PCS) un représentant de chaque groupe politique démocratique non représenté dans le pacte de majorité, et ce à titre d’observateur. Il y a donc lieu pour les groupes OC, Ecolo et ECA de désigner chacun un représentant qui sera invité à la Commission en tant qu’observateur. Les représentants ne doivent pas nécessairement être membres du conseil communal.

Point : 15 - Plan de Cohésion Sociale - ratification du rapport financier 2019

Le Conseil est invité à approuver la décision du collège ayant approuvé (vu l’impossibilité de réunir le conseil en raison des mesures de confinement et conformément aux instructions reçues des services de la Direction de la Cohésion Sociale du Service Public de Wallonie) le rapport financier 2019 du Plan de Cohésion Sociale.

Point : 16 - Plan de Cohésion Sociale 3 - conventions de partenariat - adoption

Dans le cadre de la réalisation du PCS3 portant sur la période de 2020 à 2025, deux actions sont confiées à un partenaire, à savoir:
– Action 3.1.03 « chutes » confiée au CPAS avec un transfert financier annuel du PCS vers le CPAS de 1000€, à partir de 2021;
– Action 4.1.03 « Alimentation saine et équilibrée » confiée à la maison des jeunes avec un transfert financier annuel du PCS vers la maison des jeunes de 5057,36€ à partir de 2020. Pour rappel, cette action est octroyée via un subside complémentaire au PCS intitulé « Article 20 ».
Une convention de partenariat doit être conclue entre les parties. Le service de la Région wallonne, la Direction de la Cohésion Sociale, nous a fourni un modèle à cet effet. Le Conseil communal est invité à approuver les conventions de partenariat relatives aux actions 3.1.03 et 4.1.03 du PCS3.
Pour information, les subsides alloués en vue de la réalisation du PCS3 et de l’article 20 ont été récemment augmentés. Les subsides sont passés de:
– 50.966,93€ par an à 53.095,12€ par an pour le PCS3
– 3.993,61€ par an pour la Maison des jeunes à 5.057,36€ par an pour la Maison des jeunes.

Point : 17 - 'Green Deal - Achats Circulaires' - adhésion à la convention proposée par la
Région wallonne

La commune a été invitée par la Région wallonne à s’engager dans le « Green Deal Achats Circulaires ». La convention qu’il est proposé de signer est destinée tant aux acheteurs qu’aux facilitateurs d’achats, qui s’engageront à passer au moins 2 marchés publics (de leur choix) intégrant des critères de l’économie circulaire endéans les 3 ans du Green Deal.

Qu’entend-t-on par achat circulaire? Opter pour des matériaux réutilisables, rénover un bâtiment avec des matériaux de réemploi, privilégier des marchandises recyclées ou remises à neuf, mettre en commun et partager des ressources, louer plutôt qu’acheter un bien, allonger la durée de vie d’un produit, sont tous des exemples envisageables dans la mise en place d’une politique d’achats circulaires. Acheter circulaire consiste donc à mettre en pratique les principes de l’économie circulaire et permet de réduire au minimum les incidences négatives sur l’environnement et la production de déchets tout au long de la durée de vie des produits et bâtiments.

Point : 18 - Plan Communal de Développement Rural (PCDR) - création d'une Maison de l'entité - approbation de la convention - faisabilité

Suite à l’envoi du dossier complet pour la fiche-projet 1.2 du PCDR « Création d’une Maison de l’entité », nous avons reçu une convention-faisabilité 2020 du SPW.
Les prochaines étapes du projet sont l’élaboration d’un cahier des charges pour l’étude d’avantprojet et la désignation d’un auteur de projet.

Le coût global est estimé à 711.344,48 €. Le montant global estimé de la subvention est de 392.672,24 €. La provision est fixée à 5 % du montant de la subvention portant sur le coût total estimé de réalisation du projet, soit au montant de 19.633,61 € Cette provision servira à financer en partie la réalisation de l’étude des travaux relatifs au projet par un bureau d’études. Le Conseil communal est invité à approuver la convention-faisabilité 2020 relative à la fiche projet (1.2) du PCDR.

Point : 19 - in BW - approbation d'une convention de mise à disposition d'une plateforme plan et actions climat - ratification

In BW propose une convention pour la mise à disposition gratuite d’une licence pour l’utilisation d’une plateforme plan et actions climat. Cette plateforme / application web (FutureproofedCities) a pour but de faciliter la mise en oeuvre de la politique locale énergie-climat (POLLEC). L’in BW prend en charge tous les coûts de la mise à disposition de cette plateforme et les différents services inclus. Cette convention doit être signée pour le 31 mars 2020 au plus tard.

La durée de la Convention est de deux années à compter de la date de la signature par le bénéficiaire. L’in BW se réserve la possibilité de prolonger la durée de la convention pour un terme à déterminer après évaluation de la plateforme.

Le collège, vu les délais fixés pour l’adhésion, a approuvé la convention de manière à intégrer dans cette plate-forme les actions reprises dans le Programme Stratégique Transversal susceptibles d’avoir un impact en matière de lutte contre les changements climatiques. Cette décision est soumise au conseil communal pour ratification.

Point : 20 - Application 'Wallonie en poche' - Adoption de la convention avec la Province du
Brabant wallon et l'InBW

« Wallonie en poche  » (développée par Let’sgocity) est une solution mobile et gratuite pour le citoyen, qui offre 5 applications : un Portail mobile ; une application relative aux informations sur la Collecte des déchets (=infos In BW) ; une application relative aux informations sur les Transports (=infos TEC et SNCB) ; une application identique et entièrement intégrée à Betterstreet, dite Signalement ; une application renseignant sur une carte les points d’intérêts à proximité de l’endroit où on se trouve. La Province a lancé un marché valable pour 4 ans pour cette application et offre donc aux communes du Brabant Wallon de rejoindre ce marché si elles le souhaitent. Afin de pouvoir souscrire au marché et bénéficier gratuitement de l’application, il y a lieu d’adopter la convention proposée par la Province et par l’intercommunale InBW.

Point : 21 - Partenariat Panathlon Wallonie-Bruxelles - renouvellement de la convention d'adhésion 2020 -2022

L’asbl Panathlon Wallonie-Bruxelles sollicite la Commune, en vue du renouvellement de la convention d’adhésion au projet. Il s’agit d’une convention de trois ans, 2020-2022. Le montant de la cotisation annuelle est de 421€/an pour les communes de moins de 20.000 habitants, payable en début d’année civile.

Point : 22 - Règlement communal relatif à la location des biens communaux - validation de la mise en place d'un système de charges fixes pour l'entretien du logement et validation des nouveaux articles 7 et 9 du contrat de bail

Le service technique, et ce afin d’avoir une meilleure gestion de ses logements communaux, prévoit de gérer toutes les charges techniques relatives aux bâtiments donnés en location. Ces travaux d’entretien et de réparation (sanitaires, chaudières, installations électriques…) seront pris en charge soit par les ouvriers communaux, soit via des sociétés spécialisées dans le cadre de futurs marchés publics (par exemple entretien des chaudières).
Le Collège, en sa séance du 19 mars 2020, a décidé de proposer au conseil communal de fixer la charge mensuelle à 20 €. Il y a lieu, pour mettre en oeuvre ces mesures, d’apporter certaines modifications/précisions au contrat de bail-type.

Point : 23 - Centre Public d'Action Sociale (CPAS) - rapport d'activité 2019 de la Commission locale pour l'énergie - information

Le CPAS nous a transmis le 10 mars 2020 le rapport d’activité de la Commission locale pour l’énergie. Ce point était à soumettre avant le 31 mars 2020 pour information au Conseil. Vu la prorogation des délais décidée en Région wallonne, il convient de soumettre ce point à la première séance du conseil communal.

Point : 24 - Désaffectation et réaffectation de soldes d’emprunts et subsides – décision à prendre

Il est proposé au Conseil de désaffecter et réaffecter les soldes d’emprunts et de subsides dégagés en 2019.

Point : 25 - Compte communal 2019 - approbation - avis de légalité 2019 - communication

Le conseil est invité à approuver le compte 2019 et à prendre connaissance des avis de légalité rédigés par le Directeur financier en 2019

Point : 26 - Marché public conjoint de service – désignation d'un certificateur PEB (Performance Energétique des Bâtiments) pour les bâtiments du CPAS et de la commune de Rebecq – approbation du mode de passation et des conditions du marché.

La commune de Rebecq a été invitée à participer à un marché conjoint passé par le CPAS de Rebecq pour la désignation d’un certificateur PEB. Il est proposé au conseil d’approuver le mode de passation et les conditions du marché. L’autorité compétente pour passer le marché est le CPAS de Rebecq. Le marché recouvre tant la certification que la commune est tenue de fournir à ses locataires que celle qui doit être affichée dans certains lieux accessibles au public.

Points : 27 et 28 - Point 27 - Marché de travaux - fournitures et pose de 10 caveaux et de 10 columbariums au cimetière de Rebecq- approbation des conditions et du mode de passation | Point 28 - Marché de travaux - fournitures et pose de 20 caveaux au cimetière de Quenast - approbation des conditions et du mode de passation

Point 27 :
Le marché porte sur l’acquisition et la pose de 10 caveaux et de 10 columbariums pour le cimetière de Rebecq. Cette dépense est inscrite au budget à l’extraordinaire de l’exercice 2020 sur l’article 878/725-54 (n° de projet 20200015) (25.000€).

Point 28 :
Le marché porte sur l’acquisition et la pose de 20 caveaux pour le cimetière de Quenast. Cette dépense est inscrite au budget à l’extraordinaire de l’exercice 2020 sur l’article 878/725-54 (n° de projet 20200014).

Point : 29 - Marché de services- désignation d'un auteur de projet - travaux d'aménagement maison de l'entité (PCDR) - approbation du mode de passation et des conditions

Le marché porte sur la désignation d’un auteur de projet concernant des travaux d’aménagements de la grange d’Arenberg pour la transformer en Maison de l’entité. Ce dossier a été rentré dans le Programme Communal de Développement Rural (PCDR). Le SPW a validé la fiche projet 1.2 et a envoyé une convention de faisabilité « 2020 ». Le coût global des travaux est estimé à 711.344,48 € TVAC frais d’honoraires compris. Les montants de l’honoraire est fixé à 10%, soit une valeur estimée de 55.680,00 € hors TVA ou 67.372,80 €, 21% TVA comprise. Le PCDR subsidie les frais d’honoraires à 50%.

Point : 30 - Marché de travaux - réfection de portions de voiries hydrocarboné 2020 - approbation des conditions et du mode de passation

Les travaux portent sur la réfection de portions de voiries hydrocarbonées pour un total de 5.500 m². Le choix des rues sera décidé par le collège après l’attribution du marché. L’estimation des travaux est de 92.311,63 € TVA  comprise à imputer au budget de l’extraordinaire 20200004 (100.000 €).

Point : 31 - Modification du règlement de circulation routière - Stationnement pour personne handicapée - Clos des Augustines, 4

En date du 05/03/2020, le Collège communal a examiné la demande d’un riverain concernant la création d’un emplacement de stationnement pour personne handicapée. L’emplacement serait délimité à hauteur de l’habitation n°4 Clos des Augustines. Il n’existe aucun autre emplacement de stationnement pour personne handicapée à proximité de l’habitation du requérant. Le requérant ne possède pas d’allée de garage ni de garage. Le requérant possède une carte de stationnement pour personne handicapée. Le requérant possède également une voiture. Il est dès lors proposé au conseil d’accepter la création de cet emplacement.

Point : 32 - Modification du règlement de circulation routière - Priorité de passage - rue Haute Franchise

En date du 05/03/2020, le Collège communal a marqué son accord pour proposer au conseil la mise en place de priorités de passage dans le bas de la rue Haute Franchise, suite à la demande d’un riverain qui signalait que régulièrement des véhicules se retrouvent dans le fossé pour laisser passer un véhicule circulant en sens inverse.

Point : 33 - Proposition de règlement relatif à l'interdiction d'abattage durant la période de nidification - adoption

L’objectif de ce règlement est d’interdire notamment l’abattage des alignements de peupliers qui a tendance à être effectué durant la bonne saison (au moment où le bois est rempli de sève et donc plus avantageux à la vente au poids…). Le collège de police soutient cette initiative et le projet de règlement devrait être soumis aux conseils communaux des 4 communes de la zone. Ce point était initialement prévu pour la séance du 17 mars 2020 qui n’a pu se tenir en raison des mesures de confinement décidées dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19.

Point : 34 - Demande d'autorisation d'ester en justice - requête en intervention dans le cadre de la demande de suspension et d'annulation introduite contre l'arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuvant la demande de création et de modification de voirie introduite par la SA SAGREX Aggregates Activity of CBR.

Le collège sollicite l’autorisation du conseil communal afin d’intervenir dans la procédure ouverte auprès du Conseil d’Etat (requête en suspension et en annulation introduite par des « riverains ») contre la décision du Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences approuvant la demande de création et de modification de voiries telle qu’identifiée sur le plan n° 014 dressé par la SPRL MYCLENE, bureau d’étude et de coordination, géomètre expert immobilier juré, en date du 20 février 2019.

Point : 35 - Rue du Petit Bruxelles - demande d'acquisition par des riverains d'une bande de terrain communal

Des riverains, propriétaires d’un bien sis Rue du Petit Bruxelles 14, souhaiteraient faire l’acquisition d’une portion de parcelle jouxtant leur parcelle en vue de construire un garage en fond de parcelle (dans l’alignement des autres garages). La configuration actuelle les empêche de le faire.

La parcelle concernée est une propriété communale. Ce bout de terrain est à l’abandon et le demandeur l’entretient régulièrement. Le garage actuel est situé en milieu de parcelle; il sera détruit car trop vétuste. L’acquisition de cette portion de terrain et la construction du garage en fond de parcelle permettraient une meilleure exploitation de la surface de jeu et par la même occasion, cela libérerait la vue sur l’entièreté du jardin.

En cas d’accord de principe du Conseil, les demandeurs entameraient les démarches suivantes :
mesurage de la parcelle, demande de permis pour la démolition et la reconstruction d’un
garage. Le coût du mesurage de la parcelle ainsi que les frais de notaire seront à leur charge.

Point : 36 - Ratification - personnel enseignant - ouverture d'une classe maternelle mi-temps à l'implantation des Tourterelles.

Le Conseil est amené à ratifier la délibération du Collège du 19/03/2020 suivante :
– qu’à dater du 23/03/2020 et ce jusqu’au 30/06/2020, il y aura 2,5 classes à l’implantation des Tourterelles au lieu des 2 prévues le 30/09/2019 ;

Point : 37 - Délégation du conseil à certains agents communaux pour la détermination du mode de passation et des conditions des marchés publics pour les services ordinaire et extraordinaire - modification.

Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation prévoit depuis quelques années la possibilité pour le conseil de donner délégation à certains agents afin de déterminer le mode de passation de certains marchés, et ce pour des marchés relevant uniquement du service ordinaire et d’un montant inférieur à 3.000€ HTVA. Le code permet également la délégation au directeur général pour les marchés relevant du service extraordinaire d’un montant inférieur à 1.500€ HTVA.

Il est proposé au conseil de donner, selon différents plafonds, pareilles délégations au directeur général ou à son remplaçant et au responsable des services techniques ainsi qu’à celui de la Régie technique (le dépôt).

Point : 38 - Attribution de fonds de caisse aux agents communaux - délibération générale

Suite à divers changements au sein du personnel communal, il est proposé au Conseil de mettre à jour la délibération qui attribue des fonds de caisse à certains membres du personnel communal.

Point : 39 - Recrutement - service Travaux - agent technique en chef niveau D9 ou chef de bureau niveau A1 - Temps plein - CDI - approbation du profil de fonction

Suite à différents départs au sein du service Travaux, notamment des départs à la pension durant l’année 2020, il a été proposé au Conseil du 13 décembre 2019 de ne pas remplacer les agents poste pour poste mais de procéder à une réorganisation du service. L’idée était de renforcer l’encadrement du service Travaux en procédant au recrutement d’un agent technique en chef de niveau D9. 2 procédures complètes de recrutement ont été menées mais aucun candidat n’a réussi l’ensemble des épreuves. Un troisième appel a été lancé pour lequel la Commune a reçu 3 candidatures valides, ce qui est peu vu les échecs déjà rencontrés. Les examens n’ont pas été organisés en raison du confinement.

Il est proposé d’élargir le profil et de permettre également à des agents de niveau A1 de postuler.
Le nouveau profil serait le suivant : Disposer du diplôme suivant :
– bachelier (ou assimilé) en construction ou travaux publics ou architecture ou sciences industrielles OU
– universitaire (ou assimilé) en architecture ou un diplôme d’ingénieur. »
Les 3 candidatures déjà rentrées de niveau D9 restent valides et les personnes seront invitées à passer les épreuves avec les nouveaux candidats potentiels. Il est proposé au Conseil d’approuver le profil de fonction afin de pouvoir lancer la procédure de recrutement.

Point : 40 - Situation de caisse au 31 mars 2020

En annexe, vous trouverez la situation des soldes des comptes au 31 mars 2020


QUESTIONS D’ACTUALITÉ

Question d'actualité n° 1 - De Madame Keymolen (Objectif Citoyens) - Demande d'une subvention pour les écoles de Bierghes et de Rebecq

Question d'actualité n° 2 - De Madame Keymolen (Objectif Citoyens) - Déménagement du PCs

Question d'actualité n° 3 - De Madame Keymolen (Objectif Citoyens) - Proposition de location du vélodrome

Question d'actualité n° 4 - De Madame Keymolen (Objectif Citoyens) - Permis d'urbanisme

Question d'actualité n° 5 - De Madame Keymolen (Objectif Citoyens) - Projet 'Une naissance, un arbre'

Question d'actualité n° 6 - De Madame Keymolen (Objectif Citoyens) - Mise à disposition des locaux de l'école Germinal pour deux ASBL

Question d'actualité n° 7 - De Madame Keymolen (Objectif Citoyens) - Maintient de l'action 'Dons de poule'


Les enregistrements du conseil communal de Rebecq sont disponibles à l’écoute avec l’accord des membres du conseil communal.
La Voix du 1430 s’engage à publier les enregistrements à l’état brut. Les seules modifications apportées sont l’amplification du son et le découpage point par point de l’enregistrement. L’intitulé des points ainsi que leur description sont extraits de l’ordre du jour et de la note de présentation du conseil communal. Ils sont disponibles sur le site internet de l’Administration communale en cliquant ici.
Vous avez des questions concernant un ou plusieurs points du présent conseil communal ? Des remarques à formuler quant à une prise de position d’un groupe politique ou d’un membre du conseil communal ? Leurs coordonnées sont disponibles sur le site internet de l’Administration communale en cliquant ici.
Voir plus
La Voix du 1430 - Inscription à la newsletter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page