Conseil communal en audioPolitique

Rebecq – Le Conseil communal du 14 novembre 2019 [Audio]

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Point : 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 3 octobre 2019

Voici les dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil applicables à l’approbation du procès-verbal:
Section 16 – L’approbation du procès-verbal des réunions du conseil communal
Article 48 – Il n’est pas donné lecture, à l’ouverture des réunions du conseil communal, du procès-verbal de la réunion précédente.
Le procès-verbal de la séance précédente est communiqué, à l’exception du huis clos qui est mis à disposition conformément à l’article 20, aux membres du Conseil communal en même temps que la convocation relative à la
réunion suivante, pour autant qu’il ne s’agisse pas d’une réunion extraordinaire dont la date rapprochée de la séance
précédente ne permet matériellement pas d’adresser ledit procès-verbal.
Article 49 – Tout membre du conseil communal a le droit, pendant la réunion, de faire des observations sur la rédaction du procès-verbal de la réunion précédente. Si ces observations sont adoptées, le secrétaire est chargé de présenter, séance tenante ou au plus tard à la séance suivante, un nouveau texte conforme à la décision du conseil.
Si la réunion s’écoule sans observations, le procès-verbal de la réunion précédente est considéré comme adopté et
signé par le bourgmestre et le secrétaire.
Chaque fois que le conseil communal le juge convenable, le procès-verbal est rédigé séance tenante, en tout ou en
partie, et signé par les membres du conseil présents.
Sans préjudice de l’article L1122-29, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le procès verbal du conseil communal relatif aux points en séance publique, une fois approuvé, est publié sur le site internet de la commune.

Point : 2 - Approbation du procès-verbal de la séance du 10 octobre 2019

Point : 3 - Fabrique d'Eglise Saints Pierre et Martin de Bierghes - Composition du Conseil de
fabrique et du bureau des Marguilliers - Prise pour information.

Nous avons reçu la composition du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers pour la Fabrique d’Eglise Saints Pierre et Martin de Bierghes. Ce point est soumis pour information au Conseil communal.

Point : 4 - Fabrique d'Eglise du Culte Protestant de Clabecq - budget 2020 - information

Le 16 octobre dernier, la Ville de Tubize (commune de tutelle) nous a fait parvenir une copie de la décision prise en date du 14 octobre 2019 par son Conseil communal d’approuver moyennant modification le budget 2020 de la Fabrique d’Eglise du culte Protestant de Clabecq. Pour rappel, la part de la contribution communale est répartie comme suit: 5/7 pour Tubize et 2/7 pour Rebecq. Le montant arrêté de la contribution communale (totale) étant de 11.310,99€, la part de Rebecq s’élève à 3.231,71€ (montant équivalent à la contribution rebecquoise pour le budget 2019).

Point : 5 - Fabrique d'Eglise St Martin de Quenast- Budget 2020 - Proposition d'approbation moyennant modifications.

Rappel: Le 20 septembre dernier, la fabrique d’église (FE) St Martin de Quenast nous a remis son budget pour 2020 et en a envoyé une copie à l’Archevêché en même temps. Les délais de décision de tutelle étant trop courts par rapport aux dates de Conseil et la réponse de l’Archevêché n’étant pas arrivée, il a été décidé lors du Conseil communal du 10 octobre 2019 de proroger de 20 jours supplémentaires de la date de décision (soit jusqu’au 19 novembre). Le retour de l’Archevêché à ce sujet est arrivé le 3 octobre dernier à l’administration communale. La contribution communale pour les frais ordinaires du culte au budget 2020 telle que demandée par la fabrique d’église  nécessite l’avis de légalité du Directeur financier. Après analyse par le service secrétariat, il apparaît que certaines écritures soient à corriger et à compléter dans le budget 2020.

Point : 6 - Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFBW) - Assemblée générale du 10 décembre 2019 - Approbation des points portés à l'Ordre du Jour.

Nous avons reçu l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IPFBW du mardi 10 décembre 2019 à 18h au siège social de Louvain-la-Neuve (Avenue Jean Monnet, 2).
Pour rappel: les représentants de la commune de Rebecq auprès de l’AG de l’IPFBW sont Messieurs Grégory Hemerijckx, André Deschamps, Nathalie Baeyens, Jean-Lou Wouters et Paul Jespers.
Ordre du jour:
1. Nomination statutaire;
2. Adoption du plan stratégique 2020-2022.

Point : 7 - Sanctions administratives - Désignation de trois fonctionnaires sanctionnateurs supplémentaires.

Nous avons reçu un courrier de la Province du Brabant wallon concernant la désignation de trois agents sanctionnateurs supplémentaires pour assurer le suivi des dossiers en matière de sanctions administratives. Mesdames Aurore Percy et Florence Devenyi et Monsieur Julien Van Kerkhoven ont été désignés lors de la séance du Conseil provincial du 26 septembre 2019. Ils renforceront l’équipe de Mesdames Audrey Paque et Bénédicte Docquier et de Monsieur Loïc Fossion.

Point : 8 - Centre Public d'Action Sociale (CPAS) - modification budgétaire n°2 (Exercice 2019) - approbation.

Nous avons reçu les documents relatifs à la modification budgétaire n°2 (exercice 2019) du CPAS en date du 29 octobre 2019. Cette décision est soumise à l’approbation du Conseil communal conformément à l’article 88 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS.

Point : 9 - Pension des mandataires - Ethias - modification de convention

La commune a passé un marché public avec Ethias dans le cadre du paiement de la pension des mandataires (depuis janvier 2013). La matière des pensions légales a subi d’importantes réformes au cours de ces dernières années. Outre ces évolutions, d’autres réglementations ont également été adoptées, touchant le domaine de l’assurance et la protection de la vie privée. Suite à ces nombreuses modifications du cadre légal et réglementaire, Ethias a entrepris la révision de l’ensemble des conventions 1er pilier de son portefeuille afin de mettre celles-ci en conformité avec ces nouvelles dispositions. Il est proposé au conseil d’approuver cette convention.

Point : 10 - E-lumin - service lumière d'Ores - convention relative à l'entretien du réseau d'éclairage public - accord de principe 2020

Ores propose aux communes d’adhérer à un nouveau service concernant l’entretien du réseau d’éclairage public appelé « e-lumin ». ORES propose d’assurer l’ensemble des prestations d’entretien et réparation de l’éclairage public, qui reste à charge des communes, contre le paiement d’un forfait annuel.
Le service lumière comporte :
1) Les interventions couvertes:
– Entretien curatif spécial « non repris dans l’Obligation de Service Public » (remplacement ampoule / platine / accessoires OSP),
– Entretiens et réparations aux installations hors accessoires ,
– Dégâts aux installations ,
– Vétusté,
– Mises en sécurité en suite d’un incident,
– Prestations diverses (coupures en cabine, placement guirlandes lumineuses, …)
2) Les interventions non- couvertes:
– Dossiers de construction d’éclairage public financés par les communes (nouvelles installations et remplacement d’installations vétustes au-delà de 1 luminaire)
– Interventions sur le matériel qui n’est pas géré par ORES
Ce contrat permet de simplifier les démarches administratives, de maîtriser les budgets et de diminuer les délais d’interventions.
Le processus actuel de gestion des entretiens et réparations est cause de multiples contraintes.
• Génération d’offres multiples => démarches fastidieuses et chronophages.
• Imprévisibilité des incidents => impact négatif sur les budgets et instabilité des prévisions.
• Matériel en voirie non standard => allongement des délais d’intervention.
• Délais d’intervention conséquents => insatisfaction des usagers.
Un service avec pour plus-value :
La simplification du processus d’offre pour chaque réparation significative => simplicité
L’optimisation de la gestion du budget annuel => prévisibilité & linéarité
La réduction significative des délais d’intervention (pour le matériel standard) => rapidité et satisfaction des usagers (réduction des délais d’intervention à 60 jours)
Calcul du budget et paiement:
Le Forfait est calculé sur la moyenne des coûts des interventions des 3 années précédentes.
Un seul forfait annuel couvre toutes les interventions de l’année.
Calcul du forfait annuel = moyenne indexée des coûts des entretiens et réparations du parc d’éclairage lors des 3 années révolues précédentes.
Le montant du forfait sera communiqué au plus tard le 30 septembre de l’année précédant l’exercice budgétaire. Ce forfait sera facturé en 4 échéances trimestrielles. Un détail des interventions effectuées sera communiqué à la fin de chaque trimestre.
De plus, la commune garde la maîtrise sur les interventions d’ORES par le biais de notifications requérant son autorisation avant de lancer l’exécution de travaux conséquents :
Petite intervention => la réparation est effectuée immédiatement
Grosses interventions sur base d’un devis < 2000€ => notification via email (possibilité de stopper: 14 jours pour annuler l’exécution travaux, sans frais).
Devis > 2000€ => notification via email (la réparation n’est exécutée qu’avec une autorisation communale).
Le contrat a une durée de 1 an renouvelable avant le 31/12.
Budget 2020: ores estime le coût pour l’année 2020 à 10.796,27€ HTVA.
Cette charte est à durée illimitée. La commune pourra sortir de cette charte en fin d’année pour revenir à la méthode dite « classique » (bons de commandes).

Point : 11 - Marché de services - marché conjoint avec le CPAS - reclassement professionnel - approbation des conditions et du mode de passation

Le Commune doit renouveler son marché de reclassement professionnel.
Lors d’un licenciement, pour bénéficier d’un reclassement professionnel, le travailleur doit :
 ne pas être licencié pour motif grave,
 avoir droit à un délai de préavis d’au moins 30 semaines ou à une indemnité de congé correspondante.
L’âge du travailleur licencié n’a aucune importance (contrairement au secteur privé). La Commune et le CPAS avaient par le passé fait des marchés séparés. Il est proposé de faire un marché conjoint pour les années 2020 à 2023. La commune n’a jamais eu recours au reclassement professionnel dans le passé. L’estimation communiquée est aléatoire (5.000€/ an pour la Commune et 5.000€/an pour le CPAS), puisqu’elle est liée à la situation salariale du travailleur licencié.

Point : 12 - Marché de fournitures - acquisition de panneaux d'information lumineux.

La Commune a obtenu un subside provincial de 25.000 € pour l’achat de 2 panneaux lumineux (écrans d’information), représentant 80% du coût des panneaux (part communale : 6.250 €). Il y a lieu de lancer le marché pour cet achat. Les emplacements prévus sont les suivants : soit un panneau double à l’Ancienne Gare, soit un panneau simple à l’Ancienne Gare et un panneau simple devant la Maison Communale. Le choix sera effectué sur base des prix de ces différents panneaux.

Point : 13 - Marché de fournitures - dépôt communal - achat d'une ''panneauteuse'' - approbation des conditions et du mode de passation

Le Service Technique a été mis en possession des conclusions formulées suite à la visite du Dépôt communal par le Service extérieur de prévention et de protection au travail. Le rapport laissait notamment apparaître, pour la menuiserie, la nécessité de déclasser des machines, de réagencer l’espace pour des questions de sécurité et de remplacer les mécanismes d’aspiration. Parmi le matériel à remplacer (les autres achats sont en cours par des procédures au niveau du collège communal), l’achat d’une  »panneauteuse » (scie pour découper les panneaux sur un plan vertical) devrait permettre de se mettre en conformité tout en libérant l’espace nécessaire pour réagencer le local. Le marché s’élève à un peu plus de 26.000€ TVAC.

Point : 14 et 15 - Point 14 : Déchets issus de l'activité usuelle des ménages - déclaration coût-vérité - budget 2020 - approbation - Point 15 : Taxe sur les immondices 2020 - adoption d'un règlement

Point 14 :
L’arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif au coût-vérité en matière de déchets issus de l’activité usuelle des ménages a provoqué une obligation pour les communes de faire une déclaration coût-vérité préalable sur base des estimations budgétaires de l’année à venir. La commune a l’obligation de ne pas dépasser un « rendement » des recettes supérieur à 110 % des coûts ; ce « rendement » ne peut par ailleurs être inférieur à 95 %. Le taux de couverture projeté pour 2020 s’élève à 107 %.

Point 15 :
Le taux de la taxe doit être augmenté pour respecter le taux de couverture du coût-vérité imposé par le Gouvernement wallon.
La taxe passerait donc de:
– 30€ à 42,50€ pour les ménages d’1 personne et les seconds résidents
– 60€ à 85€ pour les ménages de 2 personnes, les professions libérales et les exploitations industrielles, commerciales ou autres.
– 90€ à 127,50€ pour les ménages de 3 personnes et plus.

Point : 16 - Redevance sur le traitement et la délivrance de permis d'urbanisme - approbation par la tutelle - information

Le conseil est informé que le règlement redevance adopté en séance du 12 septembre 2019 a été
approuvé par l’autorité de tutelle.

Point : 17 - Modification au règlement de circulation routière - création d'un emplacement
pour personne handicapée - Rue des Englantines, 3

En date du 10/10/2019, le Collège communal a décidé d’accéder à la demande d’un riverain concernant la création d’un emplacement de stationnement pour personne handicapée. L’emplacement serait délimité sur la voirie à hauteur de l’habitation n°3 rue des Eglantines. Il n’existe aucun autre emplacement de stationnement pour personne handicapée dans la rue. Le requérant ne possède pas d’allée de garage ni de garage. Le requérant possède une carte de stationnement pour personne handicapée.

Points : 18 et 19 - Point 18 : Constitution d'une réserve de recrutement pour l'engagement d'un agent statutaire de niveau A1 - responsable du service Aménagement du Territoire - Point 15 : Constitution d'une réserve de recrutement pour l'engagement d'un agent statutaire de niveau B1 spécifique - comptable

Point 18 :
Il est proposé au Conseil de lancer un recrutement visant la constitution d’une réserve de recrutement pour l’engagement d’un agent statutaire de niveau A1 (responsable du service Aménagement du Territoire).
Conditions : Être titulaire d’un diplôme universitaire et disposer de 3 ans d’expérience en tant que chef d’un bureau Aménagement du Territoire au sein d’une commune. Ce profil permet à l’agent actuellement en place de postuler. Il est également proposé de dispenser de passer les diverses épreuves les personnes qui ont déjà réussi des épreuves similaires lors d’un recrutement auprès de la commune, ce qui est le cas de l’agent en place.

Point 19 :
Il est proposé au Conseil de lancer un recrutement visant la constitution d’une réserve de recrutement pour l’engagement d’un agent statutaire de niveau B1 spécifique (comptable). Conditions : Être titulaire d’un diplôme de comptable et disposer d’une expérience en tant que comptable dans une commune ou un CPAS depuis 5 ans.
Ce profil permet à l’agent actuellement en place de postuler. Il est également proposé de dispenser de passer les diverses épreuves les personnes qui ont déjà réussi des épreuves similaires lors d’un recrutement auprès de la commune, ce qui est le cas de l’agent en place.

Point : 20 - Situation de caisse au 30 septembre 2019 - information

Cette communication est faite en vertu de l’article L1124-42 du CDLD qui dispose que « §1er. Le collège communal, ou celui de ses membres qu’il désigne à cette fin, vérifie l’encaisse du directeur financier au moins une fois par trimestre, et établit un procès-verbal de la vérification, qui mentionne ses observations et celles formulées par le directeur financier; il est signé par le directeur financier et les membres du collège qui y ont procédé.
Le collège communal communique le procès-verbal au conseil communal. […] ». Le Collège communal a procédé à la vérification de l’encaisse en sa séance du 17/10/2019.


POINT EN URGENCE

Point en urgence : 1 - Intercommunale Sociale du Brabant-Wallon (ISBW)


QUESTIONS D’ACTUALITÉ

Question d'actualité n° 1 - De Madame Keymolen (Objectif Citoyens) - Ravel

Question d'actualité n° 2 - De Madame Keymolen (Objectif Citoyens) - ZAC

Question d'actualité n° 3 - De Madame Keymolen (Objectif Citoyens) - Terrain pour dépôt commumal


Les enregistrements du conseil communal de Rebecq sont disponibles à l’écoute avec l’accord des membres du conseil communal.
La Voix du 1430 s’engage à publier les enregistrements à l’état brut. Les seules modifications apportées sont l’amplification du son et le découpage point par point de l’enregistrement. L’intitulé des points ainsi que leur description sont extraits de l’ordre du jour et de la note de présentation du conseil communal. Ils sont disponibles sur le site internet de l’Administration communale en cliquant ici.
Vous avez des questions concernant un ou plusieurs points du présent conseil communal ? Des remarques à formuler quant à une prise de position d’un groupe politique ou d’un membre du conseil communal ? Leurs coordonnées sont disponibles sur le site internet de l’Administration communale en cliquant ici.
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