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Rebecq – Le Conseil communal du 12 décembre 2019 [Audio]

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Ouverture de séance, points en urgence et points d'informations

Point : 1 - Approbation du procès-verbal de la séance antérieure

Voici les dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil applicables à l’approbation du procès-verbal:
Section 16 – L’approbation du procès-verbal des réunions du conseil communal
Article 48 – Il n’est pas donné lecture, à l’ouverture des réunions du conseil communal, du procès-verbal de la réunion précédente.
Le procès-verbal de la séance précédente est communiqué, à l’exception du huis clos qui est mis à disposition
conformément à l’article 20, aux membres du Conseil communal en même temps que la convocation relative à la
réunion suivante, pour autant qu’il ne s’agisse pas d’une réunion extraordinaire dont la date rapprochée de la séance
précédente ne permet matériellement pas d’adresser ledit procès-verbal.
Article 49 – Tout membre du conseil communal a le droit, pendant la réunion, de faire des observations sur la rédaction du procès-verbal de la réunion précédente. Si ces observations sont adoptées, le secrétaire est chargé de présenter, séance tenante ou au plus tard à la séance suivante, un nouveau texte conforme à la décision du conseil.
Si la réunion s’écoule sans observations, le procès-verbal de la réunion précédente est considéré comme adopté et
signé par le bourgmestre et le secrétaire. Chaque fois que le conseil communal le juge convenable, le procès-verbal est rédigé séance tenante, en tout ou en partie, et signé par les membres du conseil présents.
Sans préjudice de l’article L1122-29, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le procèsverbal du conseil communal relatif aux points en séance publique, une fois approuvé, est publié sur le site internet de la commune.

Point : 2 - Ores - Assemblée générale du 18 décembre 2019 - Approbation du point porté à l'Ordre du jour.

Nous avons reçu l’Ordre du jour de l’ Assemblée du 18 décembre 2019. Point unique à l’ordre du jour : Plan stratégique 2020-2023. Le projet de plan stratégique est publié sur le site internet de l’intercommunale : www.oresassets.be/publications/Plans stratégiques et évaluations.
Pour rappel, les représentants communaux sont: DENIMAL Jean-Paul, DEHANTSCHUTTER MarieThérèse, OPHALS Patrick, MEERSSCHAUT Hervé, HEMERIJCKX Grégory

Point : 3 - Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques (Igretec) - Assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2019 - Approbation des points portés à l'ordre du jour

Nous avons reçu l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire d’Igretec du 19 décembre 2019.
Pour rappel, les représentants communaux sont: Jean-Paul Denimal, Jean-Lou Wouters, Nathalie Baeyens, André Deschamps et Michel Tondeur.
L’ordre du jour est:
1. Affiliations/Administrateurs;
2. Dernière évaluation du Plan stratégique 2017-2019 et Plan stratégique 2020 – 2022;
3. SODEVIMMO – augmentation du capital.
Le Plan stratégique 2020-2020 est consultable sur le site Internet www.igretec.com

Point : 4 - Innovation en Brabant Wallon (in BW) - Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 18 décembre 2019 - Approbation des points portés à l'ordre du jour.

Nous avons reçu l’ordre du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’Intercommunale Innovation en Brabant wallon du 18 décembre 2019.
Pour rappel, les représentants communaux sont: Jean-Lou Wouters, Jean-Paul Denimal, Grégory Hemerijckx, Nathalie Baeyens et Philippe Hauters.

Point : 5 - Centre culturel de Rebecq (CcR) - démission et désignation d'un remplaçant de M. Jeremy Leunens.

Selon les statuts du Centre culturel de Rebecq (CcR), il y avait lieu de faire désigner par le Conseil communal neuf représentants. Ceux-ci l’ont été sur base de l’utilisation de la clé d’Hondt. C’est Monsieur Jérémy Leunens qui avait été désigné en tant que représentant du groupe Ecolo au sein du CcR. En date du 28 novembre, nous avons reçu la démission de M. Jérémy Leunens en sa qualité de représentant communal au CcR. C’est au groupe Ecolo qu’il revient de proposer un autre candidat afin de remplacer M. Jérémy Leunens à ce poste. La candidature soumise au conseil est celle de Mme Violette Mahy.

Point : 6 - Commission des finances - démission - désignation d'un nouveau membre

L’article L1122-34 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation dispose en son § 1er que « Le conseil communal peut créer, en son sein, des commissions qui ont pour mission de préparer les discussions lors des séances du conseil communal.
Les mandats de membre de chaque commission sont répartis proportionnellement entre les groupes qui composent le conseil communal; sont considérés comme formant un groupe, les membres du conseil qui sont élus sur une même liste ou qui sont élus sur des listes affiliées en vue de former un groupe; le règlement d’ordre intérieur visé à l’article L1122-18 détermine les modalités de composition et de fonctionnement des commissions.
Les commissions peuvent toujours entendre des experts et des personnes intéressées. » ;
Une commission des finances composée de 7 membres a été créée par délibération du conseil communal du 20 mars 2013. Sa mission est d’émettre des avis sur les projets de budget, de modifications budgétaires et de comptes. Suite aux élections du 14 octobre 2018, les membres ont été renouvelés. Le représentant du groupe ECOLO au sein de cette commission est Monsieur Léon Jadin. Ce dernier a remis sa démission de cette fonction. Il sera remplacé par Madame Angélique Dipaola.

Point : 7 - Centre Culturel du Brabant Wallon – Désignation de deux membres de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité au sein de la Maison de l'Urbanisme

La Maison de l’Urbanisme du Centre culturel du Brabant wallon invite le Conseil communal à désigner les nouveaux représentants de notre commission consultative communale de l’aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM) au sein du Conseil d’orientations de la Maison de l’Urbanisme.
Le renouvellement des représentants concerne les 4 catégories de membres, à savoir:
– les représentants (1 effectif et 1 suppléant) de chaque CCATM (hors membres du 1/4 politique) du Brabant wallon (ce qui fait l’objet de la présente note),
– les représentants (1 effectif et 1 suppléant) des organismes de subventionnement et/ou partenaires institutionnels,
– les représentants (1 effectif et 1 suppléant) des associations professionnelles et supracommunales du Brabant wallon,
– les représentants des mandataires publics (1 effectif et 1 suppléant) de chaque commune de la Province.
La nouvelle commission consultative communale de l’aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM) a été installée début août 2019 (après réception de l’Arrêté ministériel le 02/08/2019). Il y a dès lors lieu de désigner les représentants (un effectif et un suppléant). C’est au Conseil communal de désigner les représentants.

Un appel interne a été lancé et 3 candidatures ont été rentrées:
– M. Philippe Michel
– Mme Catherine Poncelet
– M. Yves Verteneuil (Président de la CCATM)
Au regard de la motivation des candidatures, le collège communal propose la désignation de Mme Catherine Poncelet en qualité d’effective et de Mr Philippe Michel en qualité de suppléant.

Point : 8 - Habitations Sociales du Roman Païs sprl (HSRP) - Désignation d'un candidat pour le Comité d'attribution

Le conseil communal dispose de la possibilité de proposer un candidat apparenté au CDH pour siéger au comité d’attribution des logements de la société Habitations Sociales du Roman Païs. Les candidatures doivent parvenir au secrétariat avant le lundi 9 décembre à 12h00

Point : 9 - Centre Public d'Action Sociale (CPAS) - budget 2020 - approbation

Nous avons reçu les documents relatifs au budget 2020 du CPAS. Cette décision est soumise à la tutelle d’approbation du conseil communal conformément à l’article 88 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale. La dotation communale est revue à la hausse et s’établit à 1.552.417,76 € (contre 1.466.849,63€ au budget 2019 et au compte 2018, 1.398.748,81€ au compte 2017).

Point : 10 - Subsides aux associations - Dossier de demande pour 2020 - Approbation

Suite à l’adoption du règlement relatif aux subventions aux sociétés et associations le 12 septembre 2019, un formulaire pour la demande de subsides pour 2020 a été envoyé aux associations. Les dossiers devaient être rentrés pour le 14 octobre. Un délai supplémentaire a été ensuite accordé jusqu’au 28 octobre 2019. A ce jour, 79 formulaires sont rentrés. Tous les dossiers complets ont été pris en compte dans la répartition proposée ci-dessous. Les dossiers incomplets ont fait l’objet d’un courrier réclamant les pièces ou informations manquantes. Le Conseil pourra ultérieurement statuer sur ces dossiers s’ils venaient à être complétés.

Point : 11 - Bibliothèque - plan quinquennal de développement de la lecture 2021-2025 - adoption

Afin d’assurer le renouvellement de la reconnaissance de la bibliothèque auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB), nous sommes tenus de rentrer avant le 31 janvier 2020 un « rapport général d’exécution ». Ce plan a déjà reçu l’approbation du conseil communal précédent lors de la séance du 18 avril 2018, date à laquelle nous aurions tout d’abord dû rentrer ce plan. La Ministre ayant postposé la remise de ces dossiers, suivant l’avis de l’inspectrice Nathalie Henriet, nous avions malgré tout envoyé notre plan au Service de la Lecture publique. Cette nouvelle version est en tout point semblable à la précédente : seules les dates ont été modifiées et le point IV. Focus
sur la période de février 2017 à ce jour (p. 65) a été ajouté pour mettre à jour les informations. Ce plan contient donc une évaluation du plan précédent (2011-2017) ainsi que la description des objectifs et actions pour les années prochaines.

Point : 12 - Marché de services - Journal communal 2020-2023 - Approbation des conditions
et du mode de passation.

Il y a lieu de passer le marché pour la réalisation du journal communal 2020-2023, selon la même formule que précédemment (5 numéros de 24 pages et 1 numéro de 8 pages par an). Un critère écologique a été intégré dans les critères d’attribution (% papier recyclé, type d’encre, procédé de production, méthodologie et transport, énergie utilisée). Ce marché sera soumis à tutelle lors de sa phase d’attribution.

Point : 13 - Marché de fournitures - acquisition de gasoil routier, de chauffage et agricole 2020-2021 - approbation des conditions et du mode de passation

Le marché porte sur la fourniture de gasoil routier et mazout de chauffage pour l’année 2020-2021.
Le mazout de chauffage est destiné aux lieux de livraison suivants:
-Dépôt communal,
-Salle de Wisbecq,
-Place de Wisbecq,
-Ecole rue de Saintes,
-Ecole de Bierghes,
-Ecoles des Tourterelles.
Le fournisseur devra s’engager à faire bénéficier le CPAS de Rebecq, les fabriques d’église de l’entité de Rebecq et la Zone de Police Ouest Brabant Wallon, à la demande de celles-ci, des clauses et conditions du présent marché, et en particulier en ce qui concerne les conditions de prix, et ce durant toute la durée dudit marché.

Point : 14 - Marché conjoint - entretien, contrôle et maintenance des ascenseurs - approbation de la convention de marché conjoint - approbation du cahier spécial des charges

La commune de Rebecq a été invitée à participer à un marché conjoint passé par le CPAS de Tubize, le CPAS de Rebecq et le CPAS de Nivelles. Il est proposé au conseil d’approuver la convention qui fixe les modalités du marché conjoint (l’autorité compétente pour passer le marché est le CPAS de Tubize). Le conseil doit également approuver le cahier spécial des charges du marché de service d’entretien, de contrôle et de maintenance. L’objet du marché pour la commune de Rebecq concerne les deux ascenseurs du centre administratif.

Point : 15 - Plan d'embauche et de promotion - 2020 - 2021 et 2022 - adoption

Le plan d’embauche est une annexe obligatoire du budget. Le plan d’embauche 2020 – 2021 et 2022 reprend les choix budgétaires en matière de personnel : Départs naturels – remplacements – nouveaux engagements – promotions – nominations – politique de remplacement. C’est une projection estimée : beaucoup de données sont actuellement manquantes (dates réelles des départs à la pensions, situations réelles des personnes qui seront engagées (ancienneté,…). Les projections que le plan contient ont été traduites en termes budgétaires dans le projet de budget 2020.

Point : 16 - Zone de police - dotation 2020 - détermination

Comme chaque année, la commune doit fixer la dotation à la zone de police dans le cadre du vote du budget. Pour rappel, les pourcentages de répartition sont les suivants :
Braine-Le-Château 19,09 %
Ittre 14,90 %
Rebecq 18,33 %
Tubize 47,68 % ;
Pour le Budget 2020 une augmentation de 2% a été effectuée.
Explications :
– +0.5 % : augmentations barémiques
– +1.5 % : indexation des salaires
Cette décision est soumise à approbation du Gouverneur.

Points : 17 : Zone de secours - dotation 2020 - détermination

Suite à la réforme des services d’incendie, il convient dorénavant de fixer annuellement la dotation de la commune à la nouvelle zone de secours établie en 2015, à l’instar de ce qui se fait pour les zones de police. Sur base du budget 2020 adopté par le conseil de zone, la dotation rebecquoise 2020 s’élève à 526.761,62€, après application de la clef de répartition fixée par le Gouverneur.
Cette décision est soumise à approbation du Gouverneur.

Point : 18 - Budget 2020 - approbation

Le conseil doit se prononcer sur le projet de budget 2020.
Le tableau récapitulatif du projet de budget se présente comme suit :

Service ordinaire / Service extraordinaire

Recettes exercice proprement dit 12.954.836,33 / 896.644,70
Dépenses exercice proprement dit 12.853.631,61 / 1.886.019,98
Boni/mali exercice proprement dit 101.204,72 / -989.375,28
Recettes exercices antérieurs 2.022.379,17 / 0
Dépenses exercices antérieurs 75.901,57 / 0
Prélèvements en recettes 0 / 989.375,28
Prélèvements en dépenses 394.891,65 / 0,00
Recettes globales 14.977.215,50 / 1.886.019,98
Dépenses globales 13.324.424,83 / 1.886.019,98
Boni/mali global 1.652.790,67 / 0

Point : 19 - Modification au règlement de circulation routière - Création d'une zone 30 + dépose-minute - Rue de l'Ecole

Suite à l’ouverture de l’école Wal-Active au 86 rue de l’Ecole, certains riverains ont signalé un trafic plus fréquent, mais aussi du stationnement sauvage. Après avis des services de police et du service mobilité, le Collège communal propose au conseil de modifier le règlement de circulation routière afin de:
– mettre en zone 30 la portion de rue allant du Chemin de la chaussée jusqu’au chemin du Blocquiau;
– créer par marquage au sol une zone de 15 à 20 mètres (dépose-minute) afin de permettre de déposer rapidement les enfants à l’école et placer des potelets sur le trottoir devant l’école (considérant la largeur de l’entrée de l’école, les poteaux sis devant l’entrée proprement dite devront être amovibles pour permettre diverses livraisons/interventions à l’école).

Point : 20 - Modification du règlement de circulation routière - suppression d'un
emplacement de stationnement au parking du hall omnisports pour passage du car communal

Le service technique souhaiterait supprimer certains emplacements de stationnement afin de rendre le passage du car communal plus aisé sur le parking du hall de sport. Le Collège communal a marqué son accord sur la suppression d’un emplacement de stationnement du lundi au vendredi de 8H30 à 15H30 situé dans le premier virage après l’entrée sur le parking du hall omnisport. Cette modification est dès lors proposée au conseil. Le Collège a également décidé d’aménager le coin du parterre en face de cet emplacement de stationnement afin d’élargir le passage.

Points : 21/22/23 | Point 21 - Recrutement - service Travaux (Espaces verts - propreté) - agent technique - niveau D7 - Temps plein - CDI - approbation du profil de fonction | Point 22 - Recrutement - service Travaux (Voirie) - agent technique - niveau D7 - Temps plein - CDI - approbation du profil de fonction | Point 23 - Recrutement - service Travaux - agent technique en chef - niveau D9 - Temps plein - CDI - approbation du profil de fonction

Point 21 : Recrutement – service Travaux (Espaces verts – propreté) – agent technique – niveau D7 – Temps plein – CDI – approbation du profil de fonction.
Suite à différents départs au sein du service Travaux, notamment des départs à la pension durant l’année 2020, il est proposé de ne pas remplacer les agents poste pour poste mais de procéder à une réorganisation du service. L’idée est de renforcer l’encadrement du service Travaux en procédant au recrutement suivant :
Un agent technique de niveau D7 – Espaces verts – propreté :
Profil : disposer d’un CESS (option horticulture) et d’une expérience de responsable d’équipe en espaces verts d’au moins 3 ans. Il est proposé au Conseil d’approuver le profil de fonction afin de pouvoir lancer la procédure de
recrutement. Le coût estimé de cette dépense a été intégré dans le projet de budget 2020.

Point 22 : Recrutement – service Travaux (Voirie) – agent technique – niveau D7 – Temps plein – CDI – approbation du profil de fonction.
Suite à différents départs au sein du service Travaux, notamment des départs à la pension durant l’année 2020, il est proposé de ne pas remplacer les agents poste pour poste mais de procéder à une réorganisation du service. L’idée est de renforcer l’encadrement du service Travaux en procédant au recrutement suivant :
Un agent technique de niveau D7 – Voirie :
Profil : disposer d’un CESS, d’une expérience de responsable d’équipe d’au moins 3 ans et d’une expérience professionnelle dans la voirie ou le bâtiment d’au moins 5 ans. Il est proposé au Conseil d’approuver le profil de fonction afin de pouvoir lancer la procédure de recrutement. Le coût estimé de cette dépense a été intégré dans le projet de budget 2020.

Point 23 : Recrutement – service Travaux – agent technique en chef – niveau D9 – Temps plein – CDI – approbation du profil de fonction.
Suite à différents départs au sein du service Travaux, notamment des départs à la pension durant l’année 2020, il est proposé de ne pas remplacer les agents poste pour poste mais de procéder à une réorganisation du service.
L’idée est de renforcer l’encadrement du service Travaux en procédant au recrutement suivant :
Un agent technique en chef de niveau D9 :
Profil : disposer d’un diplôme de bachelier (ou assimilé) en construction ou travaux publics ou architecture ou sciences industrielles. Il est proposé au Conseil d’approuver le profil de fonction afin de pouvoir lancer la procédure de recrutement. Le coût estimé de cette dépense a été intégré dans le projet de budget 2020.


POINTS EN URGENCE

Point en urgence : 1 - Fabrique d'Église Saint-Géry - Garantie d'emprunt

Point en urgence : 2 - Circulaire ministérielle relative aux taxes communales


QUESTIONS D’ACTUALITÉ

Question d'actualité n° 1 - De Monsieur Meersschaut (Objectif Citoyens) - Repas de Saint-Nicolas - Invitation du Président de séance par le Collège

Question d'actualité n° 2 - De Monsieur Hauters (Objectif Citoyens) - Chemin du Croly - l'état de certains trottoirs

Question d'actualité n° 3 - De Madame Keymolen (Objectif Citoyens) - Dossier Matexi - Invitation du Président de séance par le Collège

Question d'actualité n° 4 - De Madame Keymolen (Objectif Citoyens) - Logement communal situé : rue de la Gendarmerie

Question d'actualité n° 5 - De Madame Keymolen (Objectif Citoyens) - Wallonie en poche


Les enregistrements du conseil communal de Rebecq sont disponibles à l’écoute avec l’accord des membres du conseil communal.
La Voix du 1430 s’engage à publier les enregistrements à l’état brut. Les seules modifications apportées sont l’amplification du son et le découpage point par point de l’enregistrement. L’intitulé des points ainsi que leur description sont extraits de l’ordre du jour et de la note de présentation du conseil communal. Ils sont disponibles sur le site internet de l’Administration communale en cliquant ici.
Vous avez des questions concernant un ou plusieurs points du présent conseil communal ? Des remarques à formuler quant à une prise de position d’un groupe politique ou d’un membre du conseil communal ? Leurs coordonnées sont disponibles sur le site internet de l’Administration communale en cliquant ici.
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