Conseil communal en audioPolitique

Rebecq – Le Conseil communal du 10 octobre 2019 [Audio]

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Rapport annuel sur les synergies entre la commune et le Centre Public d'Action Sociale (CPAS)

Point : 1 - Programme Stratégique Transversal (PST) pour la mandature 2019-2024 - prise d'acte

Le collège communal va présenter le Programme Stratégique Transversal (PST) qui est la mise en oeuvre, « négociée » avec l’administration, de la déclaration de politique communale qui a été adoptée le 17 janvier 2019. Celui-ci se présente sous la forme de 4 grands objectifs stratégiques, déclinés sous forme d’objectifs opérationnels (4 par objectif stratégique), eux-mêmes mis en oeuvre sous forme d’actions concrètes.
Ces objectifs stratégiques sont:
1. Une commune bien gérée.
2. Une commune à l’écoute de vos priorités.
3. Une commune qui se développe pour tous.
4. Une commune qui vous accompagne au fil des jours.

Point : 2 - Rapport annuel sur les synergies entre la commune et le Centre Public d'Action Sociale (CPAS) - adoption

Point : 3 et 4 - Fabrique d'Eglise St Martin de Quenast et de St Pierre et St Martin de Bierghes- Budget 2020 - Prorogation du délai de tutelle

POINT 3 : Fabrique d’Eglise St Martin de Quenast- Budget 2020 – Prorogation du délai de tutelle
Le 20 septembre dernier, la fabrique d’église (FE) St Martin de Quenast a remis son budget pour 2020.
Selon les délais de tutelle:
– l’Archevêché a jusqu’au 10 octobre pour faire part de sa décision à la Commune et à la FE
-la Commune a jusqu’au 30 octobre pour décider soit d’une approbation, d’une approbation partielle, d’un refus ou d’une prorogation de 20 jours supplémentaires (c’est à dire jusqu’au 19 novembre) de son délai de décision.
N’ayant pas encore reçu le retour de l’Archevêché à ce sujet à ce jour, il est donc proposé de proroger de 20 jours supplémentaires (soit jusqu’au 19 novembre) le délai de décision.
POINT 4 : Fabrique d’Eglise St Pierre et St Martin de Bierghes- Budget 2020 – Prorogation du délai de tutelle
Le 30 septembre dernier, la fabrique d’église (FE) St Martin de Bierghes a remis son budget pour 2020.
Selon les délais de tutelle:
– l’Archevêché a jusqu’au 20 octobre pour faire part de sa décision à la Commune et à la FE
-la Commune a jusqu’au 09 novembre pour décider soit d’une approbation, d’une approbation
partielle, d’un refus ou d’une prorogation de 20 jours supplémentaires (c’est à dire jusqu’au 29 novembre) de son délai de décision. N’ayant pas encore reçu le retour de l’Archevêché à ce sujet à ce jour, il est donc proposé de
proroger de 20 jours supplémentaires (soit jusqu’au 29 novembre) le délai de décision.

Point : 5 - Habitations sociales du Roman Païs (HSRP) - Approbation des points portés à l'Ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire du mercredi 16 octobre 2019

Nous avons reçu l’Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire des Habitations Sociales du Roman Païs du mercredi 16 octobre 2019 :
1 Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2019
2 Statuts – Modifications – Rapport du Conseil d’Administration: Présentation – Examen – Décision
3 Indexation des jetons de présence – Rapport du Conseil d’Administration: Proposition – Examen – Décision
4 Émoluments pour les Président et Vice-Président – Rapport du Conseil d’Administration: Proposition – Examen – Décision
Pour information, les représentants communaux sont Grégory Hemerijckx, Manu Regibo et Sophie Keymolen.

Point : 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 - Remplacement de M. Arnaud Demol

POINT 6 – Comité de suivi des Carrières Unies de Porphyre (Carrières de Bierghes) – désignation d’un représentant du Conseil communal en remplacement de M. Arnaud Demol
Suite à la démission de M. Arnaud Demol, il y a lieu de désigner une personne représentant l’autorité communale au sein du Comité de suivi des Carrières de Bierghes. Le groupe Union est invité à remettre une candidature au service secrétariat de l’Administration communale pour le lundi 7 octobre 2019 à midi au plus tard.
POINT 7 : Comité de suivi des Carrières de Quenast – désignation d’un représentant du Conseil communal en remplacement de M. Arnaud Demol
Suite à la démission de M. Arnaud Demol, il y a lieu de désigner une personne représentant l’autorité communale au sein du Comité de suivi des Carrières de Quenast. Le groupe Union est invité à remettre une candidature au service secrétariat de l’Administration communale pour le lundi 7 octobre 2019 à midi au plus tard.
POINT 8 : Comité de concertation Commune/CPAS – désignation d’un nouveau représentant de l’autorité communale en remplacement de Monsieur Arnaud Demol.
Pour rappel: conformément à l’article 26 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale, une concertation régulière doit être organisée entre des représentants de l’autorité communale, dont en tout cas le Bourgmestre ou l’échevin désigné par celui-ci, et des représentants du CPAS. La représentation communale se compose de 3 membres, à savoir le Bourgmestre et deux candidats proposés par le groupe Union (clé D’Hondt) : Messieurs Arnaud Demol et Dimitri Legasse. Par courrier du 19 septembre, nous avons reçu la démission de Monsieur Arnaud Demol de son mandat de conseiller communal. Il y a donc lieu que le groupe Union propose un autre candidat afin de remplacer Monsieur Arnaud Demol. La candidature du groupe Union doit être soumise au service secrétariat de l’Administration communale avant le lundi 7 octobre à midi.
POINT 9 : Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d’Etudes Techniques et Economiques (IGRETEC) – désignation d’un nouveau représentant de l’autorité communale en remplacement de Monsieur Arnaud Demol.
Pour rappel: il y avait lieu de désigner cinq représentants communaux au sein de l’Assemblée Générale de l’Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d’Etudes Techniques et Economiques (IGRETEC). Selon la décision du Conseil communal du 17 janvier 2019, la clé d’Hondt est d’application. Les cinq représentants communaux sont: Monsieur Jean-Paul Denimal , Monsieur André Deschamps, Monsieur Arnaud Demol, Monsieur Jean-Lou Wouters et Monsieur Michel Tondeur. Par courrier du 19 septembre, nous avons reçu la démission de Monsieur Arnaud Demol. Il y a donc lieu que le groupe Union propose un autre candidat afin de remplacer Monsieur Arnaud Demol. La candidature du groupe Union doit être soumise au service secrétariat de l’Administration communale avant le lundi 7 octobre à midi.
POINT 10 : Intercommunale Pure de Financement du Brabant Wallon (IPFBW) – désignation d’un nouveau représentant communal auprès de l’Assemblée Générale en remplacement de Monsieur Arnaud Demol.
Pour rappel: il y avait lieu de désigner cinq représentants communaux au sein de l’Assemblée Générale de l’Intercommunale Pure de Financement en Brabant Wallon (IPFBW). Selon la décision du Conseil communal du 17 janvier 2019, la clé d’Hondt est d’application. Les cinq représentants communaux sont: Monsieur Grégory Hemerijckx , Monsieur André Deschamps, Monsieur Arnaud Demol, Monsieur Jean-Lou Wouters et Monsieur Paul Jespers. Le 19 septembre, nous avons reçu la démission de Monsieur Arnaud Demol. Il y a donc lieu que le groupe Union propose un autre candidat afin de remplacer Monsieur Arnaud Demol . La candidature est à soumettre au service secrétariat de l’Administration communale au plus tard le lundi 7 octobre à midi.
POINT 11 : Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle (IMIO) – désignation d’un nouveau représentant communal auprès de l’Assemblée Générale en remplacement de Monsieur Arnaud Demol. Pour rappel: il y avait lieu de désigner cinq représentants communaux au sein de l’Assemblée Générale de l’Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle (IMIO). Selon la décision du Conseil communal du 17 janvier 2019, la clé d’Hondt est d’application. Les cinq représentants communaux sont : Monsieur Jean-Paul Denimal, Monsieur Patrick Ophals, Monsieur Arnaud Demol, Monsieur Jean-Lou Wouters et Monsieur Philippe Hauters. Suite à la démission de M. Arnaud Demol de son mandat de conseiller communal, il y a lieu de le remplacer au sein de l’A.G. d’IMIO. Il y a donc lieu que le groupe Union propose un autre candidat. La candidature est à soumettre au service secrétariat de l’Administration communale au plus tard le lundi 7 octobre à midi.
POINT 12 : Conseil consultatif agricole – désignation d’un représentant du Conseil communal en remplacement de M. Arnaud Demol.
Pour rappel: il y avait lieu de désigner cinq représentants communaux au sein du Conseil consultatif agricole. Selon la décision du Conseil communal du 17 janvier 2019, la clé d’Hondt est d’application.Les cinq représentants communaux sont : Monsieur Manu Regibo, Monsieur Patrick Ophals, Monsieur Arnaud Demol, Monsieur Jean-Lou Wouters et Monsieur Paul Jespers. Le 19 septembre, nous avons reçu la démission de Monsieur Arnaud Demol. Il y a donc lieu que le groupe Union propose un autre candidat afin de remplacer Monsieur Arnaud Demol. La candidature est à soumettre au service secrétariat de l’Administration communale au plus tard le lundi 7 octobre à midi.
POINT 13 : Commission Communale de l’Accueil (CCA) – démission et désignation d’un remplaçant de M. Arnaud Demol.
Pour rappel: il y avait lieu de faire désigner par le Conseil communal cinq représentants effectifs et cinq représentants suppléants communaux au sein de la composante « sphère politique » de la Commission Communale de l’Accueil. Les cinq représentants communaux et leurs suppléants respectifs sont:
Mme Marie-Thérèse Dehantschutter (membre de droit) et M. Dimitri Legasse
Mme Justine Fulco et M Grégory Hemerijckx
Mme Patricia Venturelli et M. Arnaud Demol
M. Patrick Ophals et M. André Deschamps
Mme Sophie Keymolen et M. Hervé Meersschaut
Le 19 septembre, nous avons reçu la démission de M. Arnaud Demol. Il y a donc lieu que le groupe Union propose un autre candidat afin de remplacer M. Arnaud Demol.en sa qualité de suppléant au CCA La candidature est à soumettre au service secrétariat de l’Administration communale au plus tard le lundi 7 octobre à midi.
14. SportissimO – désignation d’un représentant communal en remplacement de M. Arnaud Demol.
Rappel: il y avait lieu de désigner cinq représentants communaux au sein de l’Assemblée Générale de l’asbl SportissimO. Selon la décision du Conseil communal du 17 janvier 2019, la clé d’Hondt est d’application. Les cinq représentants communaux sont: Monsieur Dimitri Legasse, Monsieur Arnaud Demol, Madame Patricia Venturelli, Monsieur Jean-Lou Wouters et Monsieur Paul Jespers. Le 19 septembre, nous avons reçu la démission de Monsieur Arnaud Demol de son mandat de conseiller communal. Il y a donc lieu que le groupe Union propose un autre candidat afin de remplacer Monsieur Arnaud Demol au sein de l’asbl SportissimO. La candidature est à soumettre au service secrétariat de l’Administration communale au plus tard le lundi 7 octobre à midi.

Point : 15 - Déclaration de politique du logement pour la mandature 2018-2024 - Adoption

Selon le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable, les conseils communaux doivent adopter une déclaration de politique du logement en début de législature locale. L’article 187 § 1 du Code précise que « les communes élaborent une déclaration de politique du logement déterminant les objectifs et les principes des actions à mener en vue de mettre en oeuvre le droit à un logement décent ».
Cette déclaration doit servir de base à l’élaboration des programmes d’ancrage communaux qui devraient être introduit ultérieurement par les pouvoirs locaux mais l’avenir de ces plans d’ancrage reste incertain. Pour rappel, le plan d’ancrage est un programme d’actions triennal en matière de logement, qui identifie, année après année, chaque opération, les maîtres d’ouvrage, les intervenants associés, les délais de réalisation, le nombre et le type de logements concernés, les modes de financement et les moyens à développer pour atteindre les objectifs définis. Une
concertation annuelle est fixée avec tous les acteurs locaux du logement. Le dernier plan d’ancrage a couvert la période 2014-2016. Il appartient à chaque commune, en fonction de ses spécificités, de déterminer le contenu de sa déclaration de politique du logement pour la mandature 2018-2024.

Point : 16 - Plan de Cohésion Sociale (PCS) - PCS 3 - action 'Article 20 rectifiée' - approbation

En date du 27 août 2019, la Ministre des Pouvoirs Locaux, Mme Valérie De Bue, a adressé un courrier au Collège communal afin de signifier l’approbation du Plan de cohésion sociale 2020 – 2025.
En date du 28 août 2019, la Ministre de l’Action sociale, Mme Alda Gréoli, a adressé un courrier au Collège communal pour signifier la non approbation de l’action « Article 20 » 4.1.03 intitulée « Alimentation saine et équilibrée ». En effet, peu de communes avaient compris une des conditions préalables nécessaires pour solliciter une action « Article 20 », à savoir d’avoir dans le Plan déjà une action (distincte de l’article 20) confiée à un partenaire.
Conformément à l’article 16 du décret relatif au PCS 2020-2025, la commune de Rebecq a la possibilité de transmettre au Gouvernement l’action « article 20 » rectifiée. Pour cela, il faut :
1.) Créer une action dans le Plan qui soit déjà confiée à un partenaire.
Proposition est faite de développer l’action 3.1.03 « Chutes » qui consiste à favoriser l’accès à la santé via un atelier de prévention des chutes, à promouvoir des attitudes saines et préventives sur des pathologies et risques ciblés. Le partenaire en charge de l’action est le CPAS. Le PCS confie donc la totalité de l’action au CPAS. Une convention de partenariat sera conclue et un budget sera transféré du PCS au CPAS.
2.) Corriger l’action « article 20 » 4.1.03 « Alimentation saine et équilibrée » selon la remarque transmise dans le courrier « L’action est injustifiée car la collaboration avec l’épicerie sociale se limite à l’achat de denrées alimentaires. En outre, l’action devrait cibler les bénéficiaires de l’épicerie sociale et non le public fréquentant une maison de jeunes ». L’action a été modifiée dans ce sens, à savoir que les bénéficiaires de l’épicerie sociale de Tubize seront invités à participer aux ateliers culinaires qui se tiendront à la maison de jeunes. Le Conseil communal est invité à approuver les deux actions susmentionnées. Conformément au décret, les actions rectifiées doivent être envoyées approuvées pour le 4 novembre 2019 au plus tard. Celles-ci seront soumises à l’approbation du Gouvernement qui devra notifier sa décision au plus tard pour le 1er décembre 2019

Point : 17 - Commission Consultative communale d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM) - modification du Règlement d'Ordre Intérieur - art. 16 - rémunération des membres

Le 13 juin 2019, le Conseil communal désignait les membres de la nouvelle commission consultative communale de l’aménagement du territoire et de la mobilité et adoptait le règlement d’ordre intérieur (ROI). Il y a lieu d’apporter une modification à l’article 16 relatif à la rémunération des membres.
Actuellement, le ROI prévoit que :
 » Le Gouvernement a arrêté le montant du jeton de présence auquel ont droit le président et les membres de la commission communale. Le président a droit à un jeton de présence de 25 euros par réunion et le membre effectif, ou le cas échéant le suppléant qui le remplace, à un jeton de présence de 12,50 euros. Par membre, on entend l’effectif ou le suppléant de l’effectif absent, qui exerce ses prérogatives  »
Il est proposé de le modifier comme suit :
 » Rémunération des membres de la CCATM – le montant des jetons de présence à savoir 25€ par réunion pour le président de la commission et, le cas échéant, le président faisant fonction et 12.5 € par réunion pour les autres membres de la commission, effectifs et suppléants, privés et publics (montants non indexés fixés au Conseil communal du 29 avril 2009.) « .
A noter que le ROI a déjà été modifié en ce sens en avril 2013 et que sous la précédente mandature, tous les membres (effectifs et suppléants) ont dès lors perçu un jeton de présence que le membre effectif soit présent ou non.

Point : 18 - Nouveau règlement communal en matière d'affichage sur la voie publique communale - Approbation

Le 23 mars 2016, le Conseil communal adoptait un règlement communal en matière d’affichage sur la voie publique communale. Avec près de 3 ans d’utilisation, il a été décidé d’élaborer un nouveau règlement afin de gagner en termes de clarté et de complétude, mais également afin de mieux répondre à la pratique du terrain en la matière. La liste des endroits réservés aux affiches et aux bâches étant en évolution, celle-ci sera connexe mais non intégrée au présent projet de règlement, afin de permettre une gestion évolutive et pratique de ces endroits

Point : 19 - Arrêté du Gouvernement Wallon relatif à l'Eclairage Public 2020 - renouvellement de l'éclairage public - convention - accord de principe

A même titre que le plan mercure 1 et 2, Ores propose un nouveau plan dit « AGW « . Celui-ci consiste à remplacer, dans les 10 ans, tous les luminaires non LED dits énergivores. Il s’agit d’une obligation imposée par l’Europe aux régions. Pour ce faire, une convention cadre devra être signée entre la commune et Ores après approbation
par le conseil communal. La commune de Rebecq compte 2.288 points lumineux. 467 sont déjà munis de Leds, soit 1.821 points lumineux à remplacer sur 10 ans. Ores intervient financièrement à hauteur de 125€ HTVA par point lumineux. Ores proposera chaque année, pendant 10 ans, un plan de remplacement reprenant un listing de points lumineux suivant une zone géographique, ainsi qu’un tableau d’amortissement reprenant les coûts et les gains énergétiques. Pour l’année 2020, Ores propose de remplacer 274 points lumineux pour un montant total estimé
à 162.808,79€ TVAC et reprenant la zone géographique ci-jointe. Le prix total sur dix ans devrait tourner autour des 1.089.977,76 €.
Deux types de financement sont envisageables:
– financement communal: la commune paie en direct l’entrepreneur à la réalisation des travaux (budget extraordinaire);
– financement Ores: Ores paie l’entrepreneur via un emprunt contracté (1,604%), et la commune rembourse sur du long terme, par tranche, à l’ordinaire.
Pour le plan 1, ores propose un remboursement étalé sur 15 ans de 12.162,18 €/an, et prévoit un gain énergétique exponentiel débutant à 12.471,72€ soit impact budgétaire nul

Point : 20 - Modification Budgétaire n°2/2019 - Approbation

Le conseil doit se prononcer sur le projet de modification budgétaire n°2/2019. Le tableau récapitulatif du projet de modification n°2/2019 se présente comme suit :
Service ordinaire :
Recettes exercice proprement dit 12.882.858,79
Dépenses exercice proprement dit 12.479.927,74
Boni/mali exercice proprement dit 402.931,05
Recettes exercices antérieurs 1.674.409,28
Dépenses exercices antérieurs 110.295,11
Prélèvements en recettes 0
Prélèvements en dépenses 131.333,78
Recettes globales 14.557.268,07
Dépenses globales 12.721.556,63
Boni/mali global 1.835.711,44

Service extraordinaire
Recettes exercice proprement dit 1.963.425,02
Dépenses exercice proprement dit 1.550.046,38
Boni/mali exercice proprement dit 413.378,64
Recettes exercices antérieurs 215.909,81
Dépenses exercices antérieurs 0,00
Prélèvements en recettes 381.379,38
Prélèvements en dépenses 1.010.667,83
Recettes globales 2.560.714,21
Dépenses globales 2.560.714,21
Boni/mali global 0

Point : 21 - Marché de services - Plan d'Investissements Communaux (PIC) 2019-2021 - désignation d'un bureau d'études - réfection rue de la Cure- approbation des conditions et du mode de passation (en attente de l'avis de légalité)

Le marché porte sur la désignation d’un bureau d’études concernant la réfection de la rue de la Cure.
1) Financement
Ce dossier a été rentré dans le pic 2019-2021. Il est en cours d’analyse pour décision.
La SPGE (financement pour l’égouttage) a remis un avis favorable.
(1) Budget total: 593.628,42€ TVAC.
Répartition:
(2) Financement SPGE: 132.436,92 € TVAC (109.452€ € HTVA).
(3) Financement SPW : 276.714,90 € TVAC (60% de 461.191,50 € (1)-(2)).
(4) Part communale: 184.476,60 €.
2) Mise en souterrain du réseau basse tension (BT) et renouvellement de l’éclairage public.
Parallèlement aux travaux de voirie et d’égouttage, une étude est en cours auprès d’Ores pour mettre en souterrain le réseau basse tension et éclairage public, ainsi que pour renouveler l’éclairage public.
3) Conception
Le bureau d’études devra revenir vers le collège pour approuver un avant-projet. Cet avant-projet devra, notamment, considérer la problématique en matière de mobilité (stationnement, circulation à double sens). L’étude est à remettre pour septembre 2020.

Point : 22 - Marché de services - Plan d'Investissements Communaux (PIC) 2019-2021 - désignation d'un bureau d'études - réfection rue Zaman- approbation des conditions et du mode de passation

Le marché porte sur la désignation d’un bureau d’études concernant la réfection de la rue Zaman.
1) Financement
Ce dossier a été rentré dans le pic 2019-2021. Il est en cours d’analyse pour décision.
La SPGE (financement pour l’égouttage) a remis un avis favorable.
(1) Budget total: 465.217,00€ TVAC.
Répartition:
(2) Financement SPGE: 132.436,92 € TVAC (109.452€ € HTVA).
(3) Financement SPW : 213.459,00 € TVAC (60% de 355.765,00 € (1)-(2)).
(4) Part communale: 142.306,00 €.
2) Mise en souterrain du réseau basse tension (BT) et renouvellement de l’éclairage public.
Il n’est pas proposé de mettre en souterrain le réseau basse tension et d’éclairage public ni de renouveler l’éclairage public. En effet, la rue Zaman est suffisamment large et il n’y a dès lors pas d’intérêt (hormis esthétique) de retirer les colonnes béton. De plus, les luminaires sont de type LED (ils ont été remplacés dans le cadre du plan mercure).
2) Conception
Le bureau d’études devra revenir vers le collège pour approuver un avant-projet. Cet avant-projet devra, notamment, considérer la problématique en mobilité (vitesse) ainsi que la réutilisation des pavés type mosaïques. L’étude est à remettre pour septembre 2020.

Point : 23 - Ratification - enseignement - ouverture d'une classe maternelle mi-temps à l'implantation de Rebecq

Le Conseil est amené à ratifier la délibération du Collège du 17/09/2019 suivante :
– qu’à dater du 16/09/2019 et ce jusqu’au 30/06/2020, il y aura 3,5 classes à l’implantation de Rebecq au lieu des 3 prévues le 19/11/2018.

Point : 24 - Ratification - enseignement - année scolaire 2019-2020 - prise en charge de 28 périodes du salaire d'un(e) maître spécial de néerlandais temporaire sur fonds communaux

Le Conseil est amené à ratifier la délibération du Collège du 01/10/2019 suivante :
– de proposer au conseil de prendre en charge, sur fonds communaux, du 01/10/2019 au 30/06/2020, 28 périodes/semaine du salaire d’un(e) instituteur (trice) ou maître de néerlandais temporaire.

Point : 25 - Ratification - enseignement - Prise en charge de 13 périodes d'un instituteur primaire

Le Conseil est amené à ratifier la délibération du Collège du 01/10/2019 suivante :
– de prendre en charge, sur fonds communaux, du 01/10/2019 au 30/06/2020,13 périodes du salaire d’une institutrice primaire temporaire sous réserve de l’approbation de la COPALOC du 01/10/2019.

Point : 26 - Ecoles communales fondamentales de Quenast - évaluation de la directrice stagiaire au terme de sa première année de stage - désignation des évaluateurs

Il y a lieu pour le Conseil de constituer le jury qui procèdera à l’examination de Mme Loddewyckx, au terme de sa première année en tant que Directrice des écoles communales fondamentales de Quenast. Le rapport rédigé par les évaluateurs comprendra des éléments d’évaluation sur lesquels le Pouvoir Organisateur pourra ensuite s’appuyer pour attribuer une mention (lors du Conseil du mois de décembre 2019).

Point : 27 - Chemin du Gibet - remplacement du casse vitesse par un coussin berlinois et aménagements

Lors de sa visite du 20/06/2019, Monsieur Denis BOUILLOT, représentant du SPW Mobilité & Infrastructures, nous a informés que le casse-vitesse actuellement mis en place au chemin du Gibet n’est pas réglementaire (il ne respecte pas les normes pour les rampes d’accès). De plus, il se situe sur un parcours de bus (un ralentisseur de trafic ne peut se situer sur un parcours de transport en commun, contrairement à un plateau ou un coussin berlinois).
Le représentant du SPW a proposé l’aménagement suivant :
Établissement d’une zone d’évitement striée triangulaire d’une longueur de 7 m réduisant progressivement la largeur de la chaussée à 4 m en vue d’y établir un coussin berlinois du côté pair à hauteur du poteau électrique via le placement du signal A7 avec panneau additionnel reprenant la mention « dispositif ralentisseur », D1 et les marques au sol appropriées


POINTS EN URGENCE

Point en urgence : 1 - Renouvellement du revêtement de la grande salle du hall omnisport

Point en urgence : 2 - Périmètre d'exclusion prévu lors des matchs de foot


QUESTIONS D’ACTUALITÉ

Question d'actualité n° 2 - De monsieur Jadin (Ecolo) - Travaux sur les berges du Ry à Wisbecq

Question d'actualité n° 3 - De monsieur Hauters (OC) - Nouveau système de collecte des déchets (sac vert)

Question d'actualité n° 4 - De madame Keymolen (OC) - Communication de l'Administration


Les enregistrements du conseil communal de Rebecq sont disponibles à l’écoute avec l’accord des membres du conseil communal.
La Voix du 1430 s’engage à publier les enregistrements à l’état brut. Les seules modifications apportées sont l’amplification du son et le découpage point par point de l’enregistrement. L’intitulé des points ainsi que leur description sont extraits de l’ordre du jour et de la note de présentation du conseil communal. Ils sont disponibles sur le site internet de l’Administration communale en cliquant ici.
Vous avez des questions concernant un ou plusieurs points du présent conseil communal ? Des remarques à formuler quant à une prise de position d’un groupe politique ou d’un membre du conseil communal ? Leurs coordonnées sont disponibles sur le site internet de l’Administration communale en cliquant ici.
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