Conseil communal en audioPolitique

Le Conseil communal du 9 mai 2019

Les enregistrements du conseil communal de Rebecq sont disponibles à l’écoute avec l’accord des membres du conseil communal.
La Voix du 1430 s’engage à publier les enregistrements à l’état brut. Les seules modifications apportées sont l’amplification du son et le découpage point par point de l’enregistrement. L’intitulé des points ainsi que leur description sont extraits de l’ordre du jour et de la note de présentation du conseil communal. Ils sont disponibles sur le site internet de l’Administration communale en cliquant ici.
Vous avez des questions concernant un ou plusieurs points du présent conseil communal ? Des remarques à formuler quant à une prise de position d’un groupe politique ou d’un membre du conseil communal ? Leurs coordonnées sont disponibles sur le site internet de l’Administration communale en cliquant ici.

Cliquez sur un des points ci-dessous pour afficher son enregistrement ainsi que sa description.


Point : 1 - Approbation du procès-verbal de la séance antérieure

 

Voici les dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil applicables à l’approbation du
procès-verbal:

Section 16 – L’approbation du procès-verbal des réunions du conseil communal
Article 48 – Il n’est pas donné lecture, à l’ouverture des réunions du conseil communal, du procès-verbal de la réunion
précédente.
Le procès-verbal de la séance précédente est communiqué, à l’exception du huis clos qui est mis à disposition
conformément à l’article 20, aux membres du Conseil communal en même temps que la convocation relative à la
réunion suivante, pour autant qu’il ne s’agisse pas d’une réunion extraordinaire dont la date rapprochée de la séance
précédente ne permet matériellement pas d’adresser ledit procès-verbal.
Article 49 – Tout membre du conseil communal a le droit, pendant la réunion, de faire des observations sur la rédaction
du procès-verbal de la réunion précédente. Si ces observations sont adoptées, le secrétaire est chargé de présenter,
séance tenante ou au plus tard à la séance suivante, un nouveau texte conforme à la décision du conseil.
Si la réunion s’écoule sans observations, le procès-verbal de la réunion précédente est considéré comme adopté et
signé par le bourgmestre et le secrétaire.
Chaque fois que le conseil communal le juge convenable, le procès-verbal est rédigé séance tenante, en tout ou en
partie, et signé par les membres du conseil présents.
Sans préjudice de l’article L1122-29, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le procès verbal du conseil communal relatif aux points en séance publique, une fois approuvé, est publié sur le site internet de la commune.

Point : 2 - Fabrique d'Eglise St Fiacre de Wisbecq - Approbation du Compte 2018

 

Le 16 avril dernier, la Fabrique d’Eglise St Fiacre de Wisbecq nous a remis son compte pour l’année
2018. Après vérification, le dossier était complet et comprenait toutes les pièces justificatives
requises. Le 25 avril, nous avons reçu la lettre de réponse de l’Archevêché, approuvant le compte
2018 de la Fabrique d’Eglise St Fiacre de Wisbecq. Le compte est donc soumis au conseil
communal pour approbation.

Point : 3 - Ores Assets - Assemblée générale du 29 mai 2019 - Convocation - Approbation des points portés à l'ordre du jour

 

Nous avons reçu l’ordre du jour de l’Assemblée générale d’ORES du mercredi 29 mai 2019 à 10h,
dans les locaux du Spiroudrome, sis rue des Olympiades, 2 à 6000 Charleroi.
Pour rappel: les représentants de la commune de Rebecq auprès de l’AG d’Ores Assets sont
Monsieur Dimitri Legasse, Monsieur Jean-Paul Denimal, Madame Marie-Thérèse Dehantschutter,
Monsieur Patrick Ophals et Monsieur Hervé Meersschaut.
Ordre du jour:
1. Présentation du rapport annuel 2018;
2. Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2018:
– Présentation des comptes, du rapport de gestion, des règles d’évaluation y afférentes ainsi
que du rapport de prises de participation;
– Présentation du rapport du réviseur;
– Approbation des comptes statutaires d’ORES Assets arrêtés au 31 décembre 2018 et de
l’affectation du résultat;
3. Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat au cours de l’année 2018;
4. Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat au cours de l’année 2018;
5. Constitution de la filiale d’ORES Assets en vue d’exercer les activités de « contact center »;
6. Modifications statutaires;
7. Nominations statutaires;
8. Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés.
Certains points de l’ordre du jour sont soumis à l’approbation du Conseil communal (points 2, 3, 4,
5, 6, 7, 8).

Point : 4 - Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFBW) - Assemblée générale du 11 juin 2019 - Convocation - Approbation des points portés à l'Ordre du jour

 

Nous avons reçu l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IPFBW du
mardi 11 juin 2019 à 18h30 au siège social de Louvain-la-Neuve (Avenue Jean Monnet, 2).
Pour rappel: les représentants de la commune de Rebecq auprès de l’AG de l’IPFBW sont Messieurs
Dimitri Legasse, André Deschamps, Arnaud Demol, Jean-Lou Wouters et Paul Jespers.
Ordre du jour:
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les activités de l’Intercommunale durant
l’exercice clôturé au 31 décembre 2018;
2. Approbation des comptes annuels et de la répartition bénéficiaire de l’exercice 2018;
3. Rapport du réviseur;
4. Rapport du Comité de rémunération et rapport de rémunération;
5. Décharge à donner aux administrateurs;
6. Décharge à donner au réviseur;
7. Renouvellement des administrateurs;
8. Recommandation du Comité de rémunération;
9. Nomination du nouveau réviseur.
Certains points de l’ordre du jour sont soumis à l’approbation du Conseil communal (points 2, 5, 6,
7, 8 et 9).

Point : 5 - Société wallonne des eaux (S.W.D.E.) - Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 28 mai 2019 - Convocation - Approbation des points portés à l'ordre du jour

 

Nous avons reçu une invitation à l’Assemblée générale ordinaire de la Société Wallonne des Eaux
(Swde) du 28 mai 2019 (à 15h au Polygone de l’eau, Rue de Limbourg 41B à Verviers) et une
invitation à l’Assemblée générale extraordinaire de la Société Wallonne des Eaux (Swde) du 28 mai
2019 (à 15h30 au Polygone de l’eau, Rue de Limbourg 41B à Verviers).
Pour rappel: le représentant de la commune de Rebecq auprès de l’AG de la Swde est
Monsieur Jean-Paul Denimal.
Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire:
1. Rapport du Conseil d’administration;
2. Rapport du Collège des commissaires aux comptes;
3. Approbation des bilan, compte de résultats et annexes au 31 décembre 2018;
4. Décharge aux administrateurs et au Collège des commissaires aux comptes;
5. Election de deux commissaires-réviseurs;
6. Emoluments des deux commissaires-réviseurs élus par l’Assemblée générale;
7. Nomination du Président du collège des commissaires aux comptes;
8. Approbation séance tenante du procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2019.
Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire:
1. Modification des articles 3, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 34, 35,
36, 37, 38, 41, 42, 46, 49, des statuts;
2. Approbation séance tenante du procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du 28 mai
2019.

Point : 6 - Maison du Conte et de la Littérature ASBL – désignation d’un représentant communal auprès de l’Assemblée Générale

 

Il y a lieu de désigner un représentant communal au sein de l’Assemblée Générale de l’asbl la
Maison du Conte et de la Littérature. La désignation de ce représentant doit se faire selon la règle
de la proportionnelle. Il ne doit pas nécessairement être membre du Conseil communal.
Le groupe Union est dès lors appelé à présenter 1 candidat.
La candidature est à déposer au secrétariat communal pour le mercredi 8 mai 2019 à 12h00 au
plus tard.

Point : 7 - Action en Milieu Ouvert Plan J. ASBL (A.M.O. Plan J. ASBL) - désignation d’un représentant auprès de l’Assemblée Générale et du Conseil d'Administration

 

Il y a lieu de désigner un représentant communal effectif et son suppléant au sein de l’Assemblée
Générale et du Conseil d’Administration de l’asbl AMO Plan J. La désignation de
ce représentant doit se faire selon la règle de la proportionnelle. Il ne doit pas nécessairement être
membre du Conseil communal. Le groupe Union est dès lors appelé à présenter ses candidats.
Les candidatures sont à déposer au secrétariat communal pour le mercredi 8 mai 2019 à 12h00 au
plus tard.

Point : 8 - TV COM – désignation d’un représentant communal auprès de l’Assemblée Générale

 

Il y a lieu de désigner un représentant communal effectif et son suppléant au sein de TV COM.
La désignation de ce représentant doit se faire selon la règle de la proportionnelle. Il doit être
membre du Conseil communal. Le groupe Union est dès lors appelé à présenter son candidat.
La candidature est à déposer au secrétariat communal pour le mercredi 8 mai 2019 à 12h00 au
plus tard.

Point : 9 - Panathlon – désignation d’un représentant communal auprès de l’Assemblée Générale

 

Il y a lieu de désigner un représentant communal au sein de l’Assemblée Générale de
l’asbl Panathlon. La désignation de ce représentant doit se faire selon la règle de la proportionnelle.
Il ne doit pas nécessairement être membre du Conseil communal. Le groupe Union est dès lors
appelé à présenter 1 candidat. La candidature est à déposer au secrétariat communal pour le
mercredi 8 mai 2019 à 12h00 au plus tard.

Point : 10 - Ethias – désignation d’un représentant communal auprès de l’Assemblée Générale

 

Il y a lieu de désigner un représentant communal au sein de l’Assemblée Générale de Ethias. Le
représentant doit être soit un membre du Conseil, soit un membre du personnel. S’il s’agit d’un
membre du conseil, la désignation de ce représentant doit se faire selon la règle de la
proportionnelle. Le groupe Union est dès lors appelé à présenter son candidat. La candidature
est à déposer au secrétariat communal pour le mercredi 8 mai 2019 à 12h00 au plus tard.

Point : 11 - Conseil Consultatif Citoyen (C.C.C.) - Création

 

Dans la Déclaration de Politique Communale est indiquée la volonté de « mettre en place une commission
citoyenne composée de citoyens volontaires, tirés au sort et représentatifs de la population. Les conclusions
de la commission, seront examinées par le conseil communal. »
L’article L1122-35, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) dispose que «Le
conseil communal peut instituer des conseils consultatifs. Par ‘conseils consultatifs’, il convient d’entendre
‘toute assemblée de personnes, quel que soit leur âge, chargées par le conseil communal de rendre un avis
sur une ou plusieurs questions déterminées' ». C’est au conseil communal qu’il appartient d’instituer de tels
conseils. Lorsqu’il le fait, il en fixe la composition en fonction de leurs missions et détermine les cas dans
lesquels leur consultation sera obligatoire.
Il y a donc lieu de voter au Conseil communal la création d’un Conseil Consultatif Citoyen (C.C.C.), d’en
définir la composition, les modalités du tirage au sort et les missions.
Pour la composition, il semble important de prévoir qu’un mandataire ne peut pas être membre du C.C.C. Il
y a lieu toutefois de prévoir la présence d’un représentant communal, le Bourgmestre ou son délégué, avec
voix consultative, pour lancer les dossiers, les expliquer, donner le cadre légal, etc. Un agent communal
devra également être présent pour les aspects administratifs. Il pourra être différent selon les dossiers : le
Conseiller en Environnement si on parle d’une problématique déchets, le responsable du Service A.T. si on
parle d’un projet d’aménagement du territoire, etc.
Pour le tirage au sort, voici une possibilité qui rencontre le souhait d’une représentativité équilibrée entre le
lieu d’habitation (pour avoir des représentants quenastois, biergheois, wisbecquois et rebecquois), le sexe et
la tranche d’âge. Le nombre global de 48 participants vise à permettre un débat large et représentatif, et
se situe entre les 21 du Conseil communal et les 60 de la C.L.D.R. Ce nombre permet en outre une
répartition facile des candidatures par lieu, âge et sexe.
Cela donnerait donc la composition suivante :
Bierghes 18 à 35 ans Femme 2
Bierghes 18 à 35 ans Homme 2
Bierghes 36 à 60 ans Femme 2
Bierghes 36 à 60 ans Homme 2
Bierghes 61 ans et plus Femme 2
Bierghes 61 ans et plus Homme 2

Quenast 18 à 35 ans Femme 2
Quenast 18 à 35 ans Homme 2
Quenast 36 à 60 ans Femme 2
Quenast 36 à 60 ans Homme 2
Quenast 61 ans et plus Femme 2
Quenast 61 ans et plus Homme 2

Rebecq 18 à 35 ans Femme 3
Rebecq 18 à 35 ans Homme 3
Rebecq 36 à 60 ans Femme 3
Rebecq 36 à 60 ans Homme 3
Rebecq 61 ans et plus Femme 3
Rebecq 61 ans et plus Homme 3

Wisbecq 18 à 35 ans Femme 1
Wisbecq 18 à 35 ans Homme 1
Wisbecq 36 à 60 ans Femme 1
Wisbecq 36 à 60 ans Homme 1
Wisbecq 61 ans et plus Femme 1
Wisbecq 61 ans et plus Homme 1
TOTAL 48

Point : 12 - Plan de cohésion sociale 2020-2025 - approbation

 

Le mercredi 21 novembre 2018, la réforme du Plan de cohésion sociale initiée par la Ministre du
Gouvernement wallon en charge des Pouvoirs locaux a été adoptée par le Parlement wallon. Le
nouveau Plan a permis à toutes les communes de se porter candidates à l’octroi d’un subside pour
réaliser leurs objectifs et ainsi assurer le bien-être social, économique et culturel de chaque citoyen
wallon.
La cohésion sociale y est définie comme l’ensemble des processus, individuels et collectifs qui
contribuent à assurer à chacun l’égalité des chances et des conditions, l’équité et l’accès aux droits
fondamentaux et au bien-être économique, social et culturel, et qui visent à construire ensemble
une société solidaire et coresponsable pour le bien-être de tous.
Le plan répond cumulativement aux objectifs suivants :
1° d’un point de vue individuel : réduire la précarité et les inégalités en favorisant l’accès effectif
de tous aux droits fondamentaux;
2° d’un point de vue collectif : contribuer à la construction d’une société solidaire et coresponsable
pour le bien-être de tous.La coresponsabilité pour le bien-être de tous est une attitude ou un
sentiment partagé de responsabilité collective par rapport à tout objectif d’intérêt général.
Pour atteindre ces deux objectifs, le plan se décline en actions coordonnées relevant des matières
dont l’exercice a été transféré de la Communauté française et visant à améliorer la situation de la
population par rapport aux droits fondamentaux et la cohésion sociale. Les actions visent à
favoriser l’accès à un ou plusieurs des droits suivants répartis en 7 axes :

1° le droit au travail, à la formation, à l’apprentissage, à l’insertion sociale;
2° le droit au logement, à l’énergie, à l’eau, à un environnement sain et à un cadre de vie adapté;
3° le droit à la santé;
4° le droit à l’alimentation;
5° le droit à l’épanouissement culturel, social et familial;
6° le droit à la participation citoyenne et démocratique, aux technologies de l’information et de la communication;
7° le droit à la mobilité.

Grâce à leur proximité avec les citoyens, les communes sont les plus aptes à connaître les besoins
de leurs habitants. Pour répondre à ce constat, les 253 communes wallonnes, dès 2019, sans
aucun critère d’accessibilité ni publics-cibles, ont la possibilité de présenter un projet de plan de
cohésion sociale non plus avec pour seul objectif la lutte contre la pauvreté, mais visant à répondre
aux besoins des Wallons de manière plus ciblée comme en témoignent les 7 axes précités. Un total
de 21.060.468,66€, dont un montant minimal de 15.000€ par commune, sera accordé par la
Région wallonne à la réalisation de ces projets de plans. Les moyens des pouvoirs locaux seront
renforcés pour les moins bien lotis en termes d’accès aux droits fondamentaux. Il est en effet
prévu que les subventions soient calculées non seulement sur base du nombre d’habitants, mais
aussi en fonction de l’indicateur synthétique d’accès aux droits fondamentaux calculé par l’IWEPS.
A noter que les plans de cohésion sociale produiront leurs effets sur une période de 6 ans, du 1er
janvier 2020 au 31 décembre 2025. Le montant minimum annuel auquel la commune de Rebecq
peut prétendre s’élève à 47.430,36€. Un subside annuel complémentaire est octroyé, via la
Ministre de l’Action sociale, d’un montant de 3993,61€ dans le cadre de l’article 20 du décret. Ce
subside est destiné à soutenir une action menée dans le Plan par une association partenaire, la
maison de jeunes en l’occurrence au sein du projet de Plan de Rebecq, action 4.1.03.
Au niveau des échéances et des procédures:
– le projet de Plan doit être soumis pour avis au comité de concertation commune-C.P.A.S. avant
son adoption au Conseil communal;
– Le directeur financier doit donner son avis;
– Le dossier complet accompagné de ses annexes doit être envoyé à la Direction de la cohésion
sociale pour le 3 juin 2019 au plus tard;
– Le 02/09/2019, le Gouvernement wallon notifie sa décision. En cas de refus d’approbation, la
commune peut soumettre au Gouvernement un plan rectifié, au plus tard pour le 04/11/2019;
– Le 02/12/2019, le Gouvernement wallon notifie sa décision liée au plan rectifié.

Point : 13 - Convention d'encadrement à l'organisation de la brocante du centre - Approbation

 

Une convention d’encadrement doit être adoptée afin de permettre à Rebecq Evénements, qui est
l’opérateur qui assumait déjà précédemment l’organisation pour le compte de l’ARCAL, de
reprendre l’organisation de la brocante du centre.

Point : 14 - Compte communal 2018 - approbation - avis de légalité 2018 - communication

 

Le conseil est invité à approuver le compte 2018 et à prendre connaissance des avis de légalité
rédigés par le Directeur financier en 2018.

Point : 15 - Désaffectation et réaffectation de soldes d’emprunts et subsides – décision à prendre

 

Il est proposé au Conseil de désaffecter et réaffecter les soldes d’emprunts et de subsides dégagés
en 2018.

Point : 16 - Situation de caisse au 31 mars 2019

 

Cette communication est faite en vertu de l’article L1124-42 du CDLD qui dispose que « §1er. Le
collège communal, ou celui de ses membres qu’il désigne à cette fin, vérifie l’encaisse du directeur
financier au moins une fois par trimestre, et établit un procès-verbal de la vérification, qui
mentionne ses observations et celles formulées par le directeur financier; il est signé par le
directeur financier et les membres du collège qui y ont procédé.
Le collège communal communique le procès-verbal au conseil communal. […] ».
Le Collège communal a procédé à la vérification de l’encaisse en sa séance du 9 avril 2019.

Point : 17 - PIC 2019-2021 - plan d'investissement - fiches projets - accord de principe

 

La région Wallonne octroie un subside de 641.941,98 € à la commune de Rebecq dans le cadre
du plan d’investissement triennal de 2019-2021.
Pour ce faire, la commune doit soumettre à la région, avant le 30/06/2019, un dossier
complet composé de :
– La délibération par laquelle le Conseil communal approuve le plan d’investissement,
– Le plan d’investissement,
– Une fiche projet pour chaque investissement,
– La preuve de l’envoi du plan d’investissement proposé à l’Organisme d’Assainissement agréé
(O.A.A.).
Le taux d’intervention de la région Wallonne s’élève à 60% des travaux.
Le plan d’investissement reprend l’ensemble des projets que la commune envisage de réaliser au
cours de chaque année.
Les années permettent d’établir une priorité.
Le montant total du plan doit s’élever entre 150% et 200% du montant octroyé, quote-part
communale comprise, et frais d’études compris, soit +- 2.140.000€ de projets planifiés.
Les projets proposés au conseil sont:
– réfection rue du Docteur Colson – Stoquois – Cendres pour un montant total de 981.686,16 €
TVAC, dont 645.686,16 € TVAC seront financés par subsides,
– réfection rue de la cure pour un montant total de 461.191,50 € TVAC, dont 276.714,90 €
TVAC seront financés par subside,
– réfection rue Zaman pour un montant total de 355.675,00 € TVAC, dont 213.405,00 €
TVAC seront financés par subside,
– réfection Place de Wisbecq pour un montant total de 1.040.525,00 € TVAC, dont 854.655,00 €
TVAC seront financés par subsides.

Point : 18 - Hall des sports - renouvellement carrelages douches - approbation des conditions et du mode de passation

 

Compte tenu de l’année de construction du Hall des sports, vu la très forte fréquentation du hall et
vu l’état d’usure des peintures recouvrant les carrelages originaux, il est proposé au conseil de
procéder au remplacement des carrelages muraux. Le marché est estimé à environ 40.000€ TVA
comprise.

Point : 19 - Ecole de Germinal - renouvellement des gouttières - approbation des conditions et du mode de passation

 

L’implantation scolaire de Germinal est constituée de différents bâtiments. En fonction des
connexions, les bâtiments sont indifféremment équipés de rives, pignons ou gouttières en PVC.
A de nombreux endroits, les gouttières présentent des brisures dues au temps, ou des dégâts dus
aux jeux de ballons ou autres. Le présent marché est destiné à permettre le remplacement des
éléments en PVC par des gouttières avec accessoires divers en Zinc. Le marché est estimé à
environ 20.000€ TVAC.

Point : 20 - Ratification - enseignement - Ouverture de 2 périodes de psychomotricité à l'implantation de Rebecq

 

Le Conseil communal est invité à ratifier la délibération du Collège communal du
23/04/2019 décidant, vu le nombre d’enfants, qu’à dater du 01/04/2019 et ce jusqu’au
28/06/2019, il y aura un mi-temps supplémentaire à l’implantation de Rebecq, Il y a lieu de créer 2
périodes de psychomotricité supplémentaires.

Point : 21 - Recrutement de 2 agents PTP 4/5 temps aide à l’instituteur maternel et d’un agent PTP ½ temps aide à l’instituteur maternel - adoption du profil, fixation des modalités liées à l'examen, mode de constitution du jury, lancement de l'appel aux candidats

 

Nous bénéficions dans les écoles de postes PTP, pour lesquels la personne en charge ne disposera
plus du passeport PTP après cette année scolaire : 1 assistant maternel 1/2 temps et 2 assistants
maternels 4/5 temps. Ces postes sont financés par la Communauté française mais ne peuvent être
attribués qu’à des personnes possédant un passeport PTP valable pendant la durée de l’année
scolaire à venir. Il y a donc lieu de procéder à un recrutement.

Point : 22 - Recrutement d'un conseiller en prévention de niveau 2 et Délégué à la Protection des Données (emploi contractuel temps plein de niveau B1) - lancement de la procédure

 

Suite au départ de la conseillère en prévention, également en charge de la protection des données
dans le cadre du RGPD, il convient de procéder à un recrutement afin d’engager quelqu’un
présentant le même profil. Le conseil est invité à marquer son accord sur le lancement de cette
procédure et à fixer les conditions du recrutement.

Point : 23 - Modification du règlement complémentaire de circulation routière - Parking de Sauniers

 

En août 2018, le service technique a réalisé la réfection du parking des Sauniers. Il s’agissait d’un
espace jardin qui a été transformé en parking. Il est accessible à pied et en voiture via la rue des
Sauniers et à pied, via un escalier provenant du parking d’Arenberg. Ce nouveau parking compte 5
emplacements, dont 2 sont réservés aux visiteurs de l’ONE le mardi de 12H00 à 18H00 et le
mercredi de 8H00 à 12H00. La mesure a été matérialisée temporairement et couverte par un
arrêté du Bourgmestre. Aucun retour négatif ou allant contre ces nouveaux emplacements de
stationnement n’a été enregistré auprès du service. Il est donc proposé au conseil de pérenniser
ces dispositions.

Point : 24 et 25 - Modification de la circulation routière - Création d'un emplacement pour personne handicapée - rue de la Gendarmerie, 9 et rue de l'Ecole , 74

 

24. Modification de la circulation routière – Création d’un emplacement pour
personne handicapée – rue de la Gendarmerie, 9

Requête
En date 2 avril 2019, Le Collège communal a marqué son accord sur la création d’un emplacement
de stationnement pour personne handicapée devant l’habitation n°9 rue de la Gendarmerie
Avis Police
Les services de Police se sont rendus sur place et ont rencontré la requérante.
Cette dernière possède bien une carte de stationnement pour personne handicapée.
L’habitation ne possède pas de garage.
La requérante se rend plusieurs fois par semaine à l’hôpital pour une dialyse. Elle se déplace
difficilement avec un déambulateur. Lors de l’embarquement ou du débarquement de la
requérante, sa petite-fille n’a pas beaucoup de choix d’emplacement vu la configuration des lieux
(rue à sens unique). Chaque opération prend beaucoup de temps et les automobilistes,
généralement habitants de la rue, s’impatientent.
Les services de Police pensent qu’un emplacement de stationnement pour personne handicapée
devrait alors être créé avant les lignes jaunes discontinues, à hauteur du n°10 (situé en face du
n°9).
Service Mobilité
Il n’existe actuellement aucun emplacement de stationnement pour personne handicapée rue de la
Gendarmerie.

25. Modification de la circulation routière – Création d’un emplacement pour
personne handicapée – rue de l’Ecole, 74

Requête
En date du 2 avril 2019, le Collège communal a marqué son accord sur la création d’un
emplacement de stationnement pour personne handicapée devant l’habitation n°74 rue de l’Ecole.
Avis Police
Les services de Police se sont rendus sur place et ont constaté que :
– La requérante possède la carte de stationnement pour personne handicapée
– La requérante ne possède pas de garage
– Il n’y a aucun empêchement à la création d’un emplacement de stationnement
Avis Mobilité
Il n’existe aucun emplacement de stationnement pour personne handicapée dans la rue de l’Ecole
à ce jour.

Point : 26 - Modification du règlement complémentaire de circulation routière - Elargissement de la zone 30 Quenast

 

Dans le cadre de l’aménagement de la piste cyclable au Chemin de Ripain reliant Quenast à
Tubize, il serait souhaitable d’élargir la zone 30 déjà présente dans le début de la rue de la Station
jusqu’au carrefour (compris) avec le sentier de la Senne. Le coussin berlinois situé à cet endroit
représenterait alors l’introduction de la zone 30. Cela permettrait également d’éviter le traçage de
chevrons dans cette zone.

Point : 27 - Modification au règlement de circulation routière - Agrandissement de la zone de stationnement rue Trieu du Bois

 

En date du 9 avril 2019, le Collège communal a marqué son accord sur l’agrandissement de la zone
de stationnement située rue Trieu du Bois, devant les habitations n° 64, 64a, 62 et 60 jusque
devant le n°56. Il s’agit d’un garage et la personne qui habite à cet endroit est handicapée. On ne
peut pas placer un stationnement handicapé devant un garage mais en agrandissant la zone, seule
la propriétaire du garage pourra se garer et cela revient donc à lui octroyer un emplacement au
plus près de chez elle. Le Collège a également marqué son accord sur le découpage de la zone en
différents emplacements (traçage de lignes blanches perpendiculaires à celles de la zone). Ces
aménagements sont proposés au conseil pour adoption.

Point : 28 - Règlement complémentaire de circulation routière - carrefour N7 - Avis à donner

 

Historique
Nous avons reçu un courrier du SPW (Département du réseau du Hainaut et du Brabant wallon)
qui souhaite proposer une modification du règlement complémentaire sur la police de la circulation.
Il s’agit d’autoriser le franchissement du feu rouge par les cyclistes à l’intersection entre la N7 et la
Route de Quenast/rue Caporal Trésignies et ce uniquement pour le « tourne à droite ».
Vous trouverez, en annexe la présentation du projet.
Avis de la Police : Monsieur Raphaël Ménagé, Inspecteur principal de Police, ne voit pas
d’inconvénient à cette proposition puisqu’il s’agit d’un franchissement sans danger ni pour les
automobilistes ni pour les cyclistes.
Le SPW nous demande l’avis du Conseil communal à ce sujet.
Conseil du 11/04/2019
Point reporté – faire une nouvelle note au collège en tenant compte du fait que la N7 est pourvue
d’une piste cyclable bidirectionnelle sur un seul côté.

Service Mobilité
Le service Mobilité a été contacté par le SPW le 15/04/2019 qui représentait le dernier jour pour
réagir à la proposition du SPW.
Le Conseil ayant reporté le point, le service Mobilité a sollicité une dérogation auprès du SPW pour
les 2 raisons suivantes :
– Le tourne à droite vers la Route de Quenast n’a pas de raison d’être car il n’y a pas de piste
cyclable de ce côté (n° impairs) de la RN7. La piste cyclable bidirectionnelle se situe de l’autre côté
(n° pairs).
– Le tourne à droite vers la Place Léopold Nuttinck est considéré comme assez dangereux car il
n’existe pas de piste cyclable sur la place. Il n’y a que des chevrons et l’accès à la place est un
virage.
Le SPW a d’abord accepté la dérogation.
Le SPW a ensuite réagi aux 2 raisons évoquées par le Conseil :
– Il y a une erreur qui s’est glissée dans le projet : le panneau B22 n’a pas de raison d’être pour
les cyclistes allant vers la Route de Quenast, car ils doivent se trouver sur la piste cyclable de
l’autre côté de la voirie.
– Vu l’assouplissement des règles de placement, il n’y a pas besoin de pistes cyclables sur voirie
communale pour placer le panneau B22, donc le placement reste toujours possible vers la Place
Léopold Nuttinck.
Le SPW a transmis au service Mobilité les documents corrigés du projet (voir annexe).

Point : 29 - Synthèse de la séance commune du Conseil commun Commune/CPAS du 19/02/2019 - prise d'information

 

La séance publique commune du Conseil communal et du Conseil du CPAS s’est tenue le
19/02/2019. En application de l’article 63 du Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) du Conseil, le
Conseil trouvera en annexe une synthèse de cette réunion.


LES QUESTIONS D’ACTUALITÉ

 

Question d'actualité n° 1 - De Madame Masy (ECA)

Question d'actualité n° 2 - De Madame Keymolen (OC)

Question d'actualité n° 3 - De Madame Keymolen (OC)

Question d'actualité n° 4 - De Madame Keymolen (OC) et clôture de séance

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