Conseil communal en audioPolitique

Le Conseil communal du 3 octobre 2019 [Audio]

Les enregistrements du conseil communal de Rebecq sont disponibles à l’écoute avec l’accord des membres du conseil communal.
La Voix du 1430 s’engage à publier les enregistrements à l’état brut. Les seules modifications apportées sont l’amplification du son et le découpage point par point de l’enregistrement. L’intitulé des points ainsi que leur description sont extraits de l’ordre du jour et de la note de présentation du conseil communal. Ils sont disponibles sur le site internet de l’Administration communale en cliquant ici.
Vous avez des questions concernant un ou plusieurs points du présent conseil communal ? Des remarques à formuler quant à une prise de position d’un groupe politique ou d’un membre du conseil communal ? Leurs coordonnées sont disponibles sur le site internet de l’Administration communale en cliquant ici.

Cliquez sur un des points ci-dessous pour afficher son enregistrement ainsi que sa description.


Ouverture de séance et point d'information par Marie-Thérèse Dehantschutter, Échevine de l'enseignement

Point : 1 - Approbation du procès-verbal de la séance antérieure

Voici les dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil applicables à l’approbation du procès-verbal:
Section 16 – L’approbation du procès-verbal des réunions du conseil communal Article 48 – Il n’est pas donné lecture, à l’ouverture des réunions du conseil communal, du procès-verbal de la réunion précédente.
Le procès-verbal de la séance précédente est communiqué, à l’exception du huis clos qui est mis à disposition conformément à l’article 20, aux membres du Conseil communal en même temps que la convocation relative à la réunion suivante, pour autant qu’il ne s’agisse pas d’une réunion extraordinaire dont la date rapprochée de la séance précédente ne permet matériellement pas d’adresser ledit procès-verbal.
Article 49 – Tout membre du conseil communal a le droit, pendant la réunion, de faire des observations sur la rédaction du procès-verbal de la réunion précédente. Si ces observations sont adoptées, le secrétaire est chargé de présenter, séance tenante ou au plus tard à la séance suivante, un nouveau texte conforme à la décision du conseil.
Si la réunion s’écoule sans observations, le procès-verbal de la réunion précédente est considéré comme adopté et signé par le bourgmestre et le secrétaire.
Chaque fois que le conseil communal le juge convenable, le procès-verbal est rédigé séance tenante, en tout ou en partie, et signé par les membres du conseil présents.
Sans préjudice de l’article L1122-29, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le procèsverbal du conseil communal relatif aux points en séance publique, une fois approuvé, est publié sur le site internet de la commune.

Point : 2 - Démission d'un membre du conseil communal et du collège communal - Mr Arnaud Demol - acceptation

Par courrier du 19 septembre 2019, Mr Arnaud Demol a fait part de sa volonté de démissionner de sa fonction de conseiller communal et de membre du collège communal.

Point : 3 - Installation du remplaçant de Mr Arnaud Demol - Mme Nathalie Baeyens - prestation de serment

Madame Natalie Baeyens, 4ème suppléante de la liste Union a été invitée à prester serment devant le conseil communal suite à la démission de Mr Demol (Monsieur Zegers, 3 ème suppléant, étant entré en fonction, Madame Micheline Hayette, seconde suppléante, s’étant précédemment désistée et Madame Lola Foucart, 1ère suppléante, n’ayant pu être appelée à siéger du fait de son incompatibilité liée à son lien de parenté au second degré avec le Directeur financier).

Point : 4 - Vote d'un avenant au pacte de majorité

Un avenant au pacte de majorité a été déposé dans les mains du Directeur général en date du 24 septembre 2019. Cet avenant, qui reprend le nom d’un nouvel échevin en remplacement de Monsieur Arnaud Demol, démissionnaire, et qui refixe le rang des échevins est soumis au vote en application de l’article L1123-2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Point : 5 - Prestation de serment d'un nouveau membre du collège communal, Monsieur André Deschamps

La prestation de serment se fait en application de l’article L1126-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. C’est suite à celle-ci que les échevins entrent en fonction.

Point : 6 - Commission des finances - désignation d'un nouveau membre - désignation d'un nouveau président.

L’article L1122-34 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation dispose en son § 1er que « Le conseil communal peut créer, en son sein, des commissions qui ont pour mission de préparer les discussions lors des séances du conseil communal.
Les mandats de membre de chaque commission sont répartis proportionnellement entre les groupes qui composent le conseil communal; sont considérés comme formant un groupe, les membres du conseil qui sont élus sur une même liste ou qui sont élus sur des listes affiliées en vue de former un groupe; le règlement d’ordre intérieur visé à l’article L1122-18 détermine les modalités de composition et de fonctionnement des commissions.
Les commissions peuvent toujours entendre des experts et des personnes intéressées. » ; Une commission des finances composée de 7 membres a été créée par délibération du conseil communal du 20 mars 2013. Sa mission est d’émettre des avis sur les projets de budget, de modifications budgétaires et de comptes. Il convient, suite à la démission de Monsieur Arnaud Demol de son mandat de conseiller communal, de désigner un nouveau membre. C’est au groupe Union qu’il convient de présenter un candidat.
Par ailleurs, Monsieur André Deschamps a remis sa démission du mandat de président de cette commission, tout en restant membre de celle-ci. Il convient dès lors de désigner un nouveau président.

Point : 7 - SA Sagrex - demande d'accord pour l'ouverture d'une voirie communale - décision à prendre

Le point est soumis au conseil suite au report décidé lors de la séance du 12 septembre 2019.
Le 20 juin 2019, le Conseil communal recevait et prenait connaissance de l’ensemble des documents relatifs à la demande de permis d’urbanisme par la SA SAGREX concernant des travaux techniques pour la réalisation d’une voirie de contournement, d’un rond-point structurant et d’une zone d’immersion (destiné à réduire les inondations dans le centre de Quenast) en vue à terme de remplacer la Drève Léon Jacques.
→ Le Conseil disposait d’un délai de 75 jours pour statuer sur le dossier en ce qui concerne l’autorisation d’ouverture d’une voirie communale. Lors de la réunion de concertation du 29 mai 2019 → proposition de la SA SAGREX de travailler sur le projet en réponse aux réclamations et de faire plusieurs propositions.
→ Propositions faites par Sagrex, fin août :
1) Concernant l’impact sonore du rond-point sur riverains grand place de Quenast →
Proposition d’un mur anti-bruit au niveau du rond-point, ce qui serait un gain au niveau sonore et
visuel. A noter que cet aménagement est prévu sur la propriété de la SA SAGREX mais que comme
situé en zone d’aléa d’inondation, ce type de réalisation nécessite l’accord de la DGO3.
2) Manque d’alternatives au niveau modes doux → propositions de nouveaux tracés modes
doux
– Liaison Quenast/Rebecq via un cheminement cylable à la Rue de Rebecq (proposition de mettre des potelets au niveau des ralentisseurs ainsi que des marquages au sol) → Ces installations permettraient une réduction de vitesse et favoriseraient un déplacement cycliste.
-Liaison Quenast/Hennuyères – Traversée du site des bassins SAGREX : Création d’un cheminement cyclable et piétons de « type RaveL » en parallèle à la voirie (sentier pédestre pour accéder au belvédère, parcours vita le long de la rue de la Gendarmerie). Le long de ce cheminement, 3 zones « récréatives » seraient aménagées sur les terrains de la SA SAGREX (1 au niveau de la Cité de la Vallée, les 2 autres au niveau de la Rue de la Gendarmerie).
Ces espaces permettraient d’offrir aux riverains des zones de convivialité et de créer des zones de parking supplémentaires.
– Sentier existant le long de la Senne (trajet Quenast-Rebecq) : proposition de modifier le tracé →
Pour rappel la modification d’un sentier doit faire l’objet de la procédure Décret voirie (enquête publique de 30 j, passage au Conseil, …). Actuellement ce sentier est matérialisé par 2 tourniquets.
Proposition du service urbanisme : Aménagement du sentier (réfection, …) plutôt qu’une modification du tracé.
3) Impact sur la biodiversité → Création d’un nouveau tracé du sentier nature dans la continuité du sentier nature déjà existant sur les terrains SAGREX. La SA SAGREX a également approfondi les études des trajets alternatifs lacunaires
– contournement motte : Ce tracé nécessite une modification du permis existant donc un nouveau permis avec enquête publique, dénivelé important à 17%, rayon de courbure non conforme, problème de stabilité de la paroi.
– traversée motte : Ce tracé nécessite une modification du permis existant donc un nouveau permis avec enquête publique, impact visuel majeur pour la Cité de la Vallée (murs de soutènements importants, impact important sur la végétation)
– accès N6 via Chemin Millecamps : ce tracé impacte plusieurs quartiers, expropriation, tracé plus long, incertitude quant à la faisabilité technique et le coût de réimplantation des impétrants.
La SA SAGREX nous a également présenté son étude paysagère renforcée.
→ Les propositions de la SA SAGREX pourraient faire l’objet de charges d’urbanisme et conditionner l’autorisation d’ouverture de voirie.
Le collège propose également d’imposer la création de plusieurs zones refuges de part et d’autre de la voirie.
Concernant la gestion des eaux de ruissellement : Le projet prévoit que les eaux de ruissellement
de la nouvelle voirie seront reprises par un égout situé au centre de la voirie dont les exutoires seront repris dans le domaine public (Route Industrielle, Chemin de la Chaussée ou Rue de Rebecq) ou sur le domaine des carrières.
→ Conditionner de sorte que ce soit repris sur le domaine des carrières vu le bassin d’orage déjà existant.
→ Ces propositions, ainsi que d’autres, peuvent faire l’objet de charges d’urbanisme et conditionner l’autorisation d’ouverture de voirie.
04/09/2019 : Réception d’un courrier de Mme Bottequin de la SA SAGREX adressant un rappel au Conseil communal concernant l’absence de décision relatif à la demande de création de voirie. Pour rappel, l’article 16 du Décret du 06/02/2014 relatif à la voirie communale stipule que le demandeur peut adresser un rappel au Conseil communal ; -que ce dernier a alors 30 jours pour se prononcer et qu’à défaut de décision dans les 30 jours, à dater de la réception du courrier de rappel, la demande est réputée refusée ;
Le Conseil est dès à présent invité à statuer sur le dossier d’ouverture de voirie.

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