Conseil communal en audioPolitique

Le Conseil communal du 13 juin 2019 [Audio]

Les enregistrements du conseil communal de Rebecq sont disponibles à l’écoute avec l’accord des membres du conseil communal.
La Voix du 1430 s’engage à publier les enregistrements à l’état brut. Les seules modifications apportées sont l’amplification du son et le découpage point par point de l’enregistrement. L’intitulé des points ainsi que leur description sont extraits de l’ordre du jour et de la note de présentation du conseil communal. Ils sont disponibles sur le site internet de l’Administration communale en cliquant ici.
Vous avez des questions concernant un ou plusieurs points du présent conseil communal ? Des remarques à formuler quant à une prise de position d’un groupe politique ou d’un membre du conseil communal ? Leurs coordonnées sont disponibles sur le site internet de l’Administration communale en cliquant ici.

Cliquez sur un des points ci-dessous pour afficher son enregistrement ainsi que sa description.


Point : 1 - Démission du Bourgmestre - Monsieur Dimitri Legasse

Monsieur Dimitri Legasse, Bourgmestre, présente au conseil communal sa démission de cette
fonction, vu son élection en qualité de député wallon, cette charge étant, dans son chef,
incompatible avec son mandat de bourgmestre.

Point : 2 - Présidence du conseil communal - élection d'un président d'assemblée - Monsieur Dimitri Legasse

Le groupe Union propose l’élection de Monsieur Dimitri Legasse, Bourgmestre sortant, en qualité
de Président du conseil communal.

Point : 3 - Vote d'un avenant au pacte de majorité

Un avenant au pacte de majorité a été déposé dans les mains du Directeur général en date du 4
juin 2019. Cet avenant, qui reprend le nom de la nouvelle bourgmestre et d’un nouvel échevin et
qui refixe le rang des échevins est soumis au vote en application de l’article L1123-2, du Code de la
démocratie locale et de la décentralisation.

Point : 4 - Prestation de serment de la nouvelle Bourgmestre, Madame Patricia Venturelli et
d'un nouveau membre du collège communal, Monsieur Grégory Hemerijckx

La prestation de serment se fait en application de l’article L1126-1 du Code de la Démocratie
Locale et de la Décentralisation. C’est suite à celle-ci que le bourgmestre et les échevins entrent en
fonction.

Point : 5 - Démission d'un membre du conseil communal - Mr Marino Marchetti - acceptation

Par courrier du 3 juin 2019, Mr Marino Marchetti a fait part de sa volonté de démissionner de sa
fonction de conseiller communal. Du fait de sa fonction de Président du Centre Public d’Action
Sociale, Monsieur Marchetti continuera à siéger, avec voix consultative, au conseil communal, en
application de l’article L1123-8, §1er, alinéa 2 du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation.

Point : 6 - Installation du remplaçant de Mr Marino Marchetti - Mr Alain Zegers - prestation
de serment

Monsieur Zegers, 3ème suppléant de la liste Union a été invité à prester serment devant le conseil
communal suite à la démission de Mr Marchetti et au courrier de désistement de Madame Micheline
Hayette, Madame Lola Foucart n’ayant pu être appelée à siéger du fait de son incompatibilité liée à
son lien de parenté au second degré avec le Directeur financier.

Point : 7 - Approbation du procès-verbal de la séance antérieure

Voici les dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil applicables à l’approbation du
procès-verbal:
Section 16 – L’approbation du procès-verbal des réunions du conseil communal
Article 48 – Il n’est pas donné lecture, à l’ouverture des réunions du conseil communal, du procèsverbal de la réunion précédente.
Le procès-verbal de la séance précédente est communiqué, à l’exception du huis clos qui est mis à
disposition conformément à l’article 20, aux membres du Conseil communal en même temps que la
convocation relative à la réunion suivante, pour autant qu’il ne s’agisse pas d’une réunion
extraordinaire dont la date rapprochée de la séance précédente ne permet matériellement pas
d’adresser ledit procès-verbal.
Article 49 – Tout membre du conseil communal a le droit, pendant la réunion, de faire des
observations sur la rédaction du procès-verbal de la réunion précédente. Si ces observations sont
adoptées, le secrétaire est chargé de présenter, séance tenante ou au plus tard à la séance
suivante, un nouveau texte conforme à la décision du conseil.
Si la réunion s’écoule sans observations, le procès-verbal de la réunion précédente est considéré
comme adopté et signé par le bourgmestre et le secrétaire.
Chaque fois que le conseil communal le juge convenable, le procès-verbal est rédigé séance
tenante, en tout ou en partie, et signé par les membres du conseil présents.
Sans préjudice de l’article L1122-29, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation, le procès-verbal du conseil communal relatif aux points en séance publique, une
fois approuvé, est publié sur le site internet de la commune.

Points : 8 / 9 / 10 / 11 / 12 / 13 - Approbation des points
portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire

Point : 8 – Intercommunale sociale du Brabant wallon (ISBW) – Approbation des points
portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2019.

Nous avons reçu l’Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire de l’Intercommunale
sociale du Brabant wallon du 25 juin 2019.
Pour rappel, les représentants communaux sont:
– Marie-Thérèse Dehantschutter
– Patrick Ophals
– Justine Fulco
– Jean-Lou Wouters
– Sophie Keymolen
Le Collège peut proposer de mettre l’Ordre du Jour de l’assemblée à l’approbation
d’un prochain Conseil communal.

Point : 9 – Habitations sociales du Roman Païs (HSRP) – Approbation des points portés à
l’Ordre du jour de l’Assemblée Générale du mercredi 26 juin 2019.

Nous avons reçu l’Ordre du jour de l’Assemblée générale des Habitations Sociales du Roman
Païs du mercredi 26 juin 2019.
Pour information, les représentants communaux sont Grégory Hemerijckx, Manu Regibo et Sophie
Keymolen.

Point : 10 – Innovation en Brabant Wallon (in BW) – Approbation des points portés à l’Ordre
du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 26 juin 2019.

Nous avons reçu l’Ordre du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de
l’Intercommunale Innovation en Brabant wallon du 26 juin 2019.
Pour rappel, les représentants communaux sont:
Jean-Lou WOUTERS
Jean-Paul DENIMAL
Grégory HEMERIJCKX
Arnaud DEMOL
Philippe HAUTERS

Point : 11 – Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d’Etudes Techniques et
Economiques (IGRETEC) – Approbation des points portés à l’ordre du jour de
l’assemblée générale ordinaire du 26 juin 2019.

Nous avons reçu l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale pour la
gestion et la Réalisation d’Etudes Techniques et Economiques (IGRETEC) du 26 juin 2019.
Pour rappel, les représentants communaux sont:
– Jean-Paul Denimal
– Jean-Lou Wouters
– Arnaud Demol
– André Deschamps
– Michel Tondeur

Point : 12 – Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) – Approbation des points portés à
l’Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 19 juin 2019.

Nous avons reçu l’Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Opérateur de transport de
Wallonie du 19 juin 2019.
Pour rappel, le représentant communal est: Monsieur Dimitri Legasse.
L’Ordre du jour de cette assemblée est à soumettre à l’approbation du Conseil communal.

Point : 13 – Holding communal S.A. – Approbation du point 6 de l’ordre du jour de l’assemblée
générale du 26 juin 2019.

Nous avons reçu l’ordre du jour de l’Assemblée générale du Holding Communal SA en liquidation
du 26 juin 2019.
Même si il est noté dans la convocation: « Conformément à la réglementation légale en la matière,
tous les points de l’ordre du jour sont communiqués à titre purement indicatif lors de l’AG. Ils ne
seront donc soumis à aucun vote », le point 6 de l’ordre du jour (vote sur la nomination d’un
commissaire) nécessite une instruction de vote de la part du Conseil communal à son représentant.
L’ordre du jour est:
1. Examen des travaux des liquidateurs pour la période du 01.01.2018 au 31.12.2018.
2. Examen des comptes annuels pour la période du 01.01.2018 au 31.12.2018 par les liquidateurs.
3. Examen du rapport annuel des liquidateurs pour la période du 01.01.2018 au 31.12.2018,
incluant la description de l’état d’avancement de la liquidation et les raisons pour lesquelles cette
dernière n’a pas encore y compris la description de l’état d’avancement de la liquidation et les
raisons pour lesquelles cette dernière n’a pas encore pu être clôturée.
4. Examen du rapport du commissaire sur les comptes annuels pour la période
du 01.01.2018 au 31.12.2018.
5. Proposition des liquidateurs de nomination d’un commissaire.
6. Vote sur la nomination d’un commissaire.
7. Questions.
La convocation, l’ordre du jour et le modèle de procuration se trouvent en annexe.
Les autres documents sont disponibles au service secrétariat de l’administration communale.

Points : 14 / 15 / 16 / 17 - Fabrique d'Eglise

Point : 14 – Fabrique d’Eglise St Fiacre de Wisbecq- Composition du Conseil de Fabrique et du
Bureau des Marguilliers – Information.
La commune a reçu la composition du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers pour la
Fabrique d’Eglise St Fiacre de Wisbecq, telle qu’arrêtée le 30 avril 2019.
Cette composition est communiquée au conseil communal à titre d’information.

Point : 15 – Fabrique d’Eglise Saint Martin de Quenast- Composition du Conseil de fabrique et
du Bureau des Marguilliers – information.
Nous avons reçu la composition du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers pour la
Fabrique d’Eglise St Martin de Quenast. Ce point est soumis pour information au Conseil
communal.

Point : 16 – Fabrique d’Eglise Protestante de Clabecq – Compte 2018 – Information
Le 22 février dernier, la Fabrique d’Eglise (FE) Protestante de Clabecq nous a remis son dossier
Compte 2018. Pour rappel, cette Fabrique d’Eglise (FE) est soumise à la tutelle des communes de
Rebecq (tutelle d’avis) et de Tubize (tutelle générale de décision).
En date du 14 mars 2019, la Conseil communal remettait un avis positif quant à ce Compte 2018 et
copie de cette délibération était transmise à la Ville de Tubize afin que cette dernière puisse rendre
sa décision au sujet dudit compte. Le 13 mai 2019, le Conseil communal de la Ville de Tubize
approuvait moyennant modification le Compte 2018 de la FE Protestante de Clabecq.

Point : 17 – Fabrique d’Eglise St Martin de Quenast- Approbation du Compte 2018 moyennant
correction
Le 6 mai dernier, le dossier Compte 2018 de la Fabrique d’Eglise Saint Martin de Quenast a été
déposé au service Secrétariat de la commune. Après vérification, le dossier était complet et
comprenait toutes les pièces justificatives requises. Le 9 mai, nous avons reçu la lettre de réponse
de l’Archevêché, approuvant le compte 2018 de la Fabrique d’Eglise St Martin de Quenast
moyennant la correction d’une somme erronée.

Point : 18 - Fabrique d'Eglise St Pierre et St Martin de Bierghes - Approbation du Compte
2018

Le 20 mai dernier, la Fabrique d’Eglise St Pierre et Martin de Bierghes nous a remis son compte
pour l’année 2018. Le 29 mai nous avons reçu la lettre de réponse de l’Archevêché approuvant
ledit compte. Après analyse par le service secrétariat, il est à noter que le dossier est complet
et peut être soumis à l’approbation du prochain Conseil communal.

Point : 19 - Règlement d'Ordre Intérieur du Hall Omnisports - Révision.

Le ROi du Hall Omnisports a été adopté par le Conseil en date du 29/04/2009. Le Comité de
gérance a émis le souhait de supprimer le système de cautionnement, ainsi que le système
d’amendes, jugés trop compliqués à mettre en oeuvre et peu efficaces. Par contre, chaque club
sera désormais obligé de disposer d’une assurance couvrant sa responsabilité.

Point : 20 - Conseil de Gérance du Hall Omnisports - Composition - Missions - Règlement
d'Ordre Intérieur

Un Conseil de Gérance du Hall Omnisports a été installé le 20/02/2013. Il prévoyait la composition
suivante :
– 6 représentants communaux
– 4 représentants des utilisateurs
– le gérant.
Le R.O.I. de ce Conseil de Gérance a été adopté par le Conseil le 17/04/2013. Il précisait comme
suit la composition :
« Le Conseil est composé :
– du membre du collège ayant les sports dans ses attributions
– de 6 représentants communaux,
– de 4 représentants des utilisateurs,
– de 2 personnes représentant la gérance.
Les représentants des utilisateurs sont désignés par la Commission consultative des sports. »
Il est aujourd’hui proposé d’effectuer quelques modifications :
– ajouter des suppléants aux représentants effectifs ;
– réduire à 1 personne la représentation de la gérance.
Pour plus de lisibilité, la délibération a été repensée afin de prévoir toutes les dispositions : la
composition, les missions et le R.O.I.

Point : 21 - de Gérance du Hall Omnisports - désignation des représentants de
l'autorité communale - désignation de suppléants.

Le Conseil communal, par délibération du 17/01/2019, a désigné les représentants suivants au sein
du Conseil de Gérance du Hall Omnisports (selon la clé d’Hondt, soit 4 candidats pour le groupe
Union, 1 candidat pour le groupe O.C. et 1 candidat pour le groupe ECOLO) :
Messieurs Jean-Lou WOUTERS (Echevin des Sports), Arnaud DEMOL, Manu REGIBO, Grégory
HEMERIJCKX, Mesdames Justine FULCO, Maria MARINHO, et Monsieur Didier JAUMOTTE.
Il est proposé de désigner des membres suppléants en sus des représentants (effectifs) déjà
désignés lors du Conseil communal du 17 janvier 2019. Ces suppléants sont eux aussi à désigner
selon la clé d’Hondt, soit 4 candidats pour le groupe Union, 1 candidat pour le groupe O.C. et 1
candidat pour le groupe ECOLO.
Les candidatures sont à soumettre au service secrétariat, au plus tard pour le mercredi 12 juin à
midi.

Point : 22 - Holding communal – désignation d’un représentant communal auprès de
l’Assemblée Générale.

Il y a lieu de désigner un représentant communal au sein de l’Assemblée Générale du Holding
communal SA. La désignation de ce représentant doit se faire selon la règle de la proportionnelle,
parmi les membres du Conseil communal. Le groupe Union est dès lors appelé à présenter son
candidat. La candidature est à déposer au secrétariat communal pour le mercredi 12 juin 2019 à
12h00 au plus tard.

Point : 23 - Centre Culturel de Rebecq (CcR) – désignation d'un représentant communal
supplémentaire.

Lors du Conseil communal de janvier dernier, il y avait lieu de désigner huit représentants
communaux au sein de l’Assemblée Générale du Centre Culturel de Rebecq, sur base de la clé
d’Hondt.
Les personnes désignées à l’unanimité en qualité de représentants de la commune de Rebecq au
sein de l’Assemblée Générale du Centre Culturel de Rebecq asbl sont: Monsieur Pascal
MARTIN, Monsieur Didier MERCKX, Madame Patricia VENTURELLI, Monsieur Paul
FIXELLES, Madame Caroline DERUETTE, Madame Colette BOMBOIS, Madame Carine VANDE
ZANDE et Monsieur Jérémy LEUNENS.
Depuis, l’Assemblée générale du CcR a voté le 20/05/2019 une modification de ses Statuts,
prévoyant un représentant communal supplémentaire, consécutivement au choix de la Province
d’être représentée par une seule personne et afin d’assurer ainsi le même nombre de
représentants des pouvoirs publics.
Il y a lieu de désigner un représentant communal supplémentaire. La clé d’Hondt s’applique et c’est
donc au groupe Union de déposer le nom de son candidat auprès du service secrétariat au plus
tard pour le mercredi 12 juin à 12h.

Point : 24 / 25 / 26 - Comité de concertation / Comité d'Attribution des Logements communaux et du CPAS.

Point : 24 – Comité de concertation Commune/CPAS – démission et désignation d’un nouveau
représentant de l’autorité communale.

Pour rappel: conformément à l’article 26 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics
d’action sociale, une concertation régulière doit être organisée entre des représentants de l’autorité
communale, dont en tout cas le Bourgmestre ou l’échevin désigné par celui-ci, et des
représentants du CPAS. La représentation communale se compose de 3 membres, à savoir le
Bourgmestre et deux candidats proposés par le groupe Union (clé D’Hondt) : Messieurs Arnaud
Demol et André Deschamps.
Par courrier du 3 juin, nous avons reçu la démission de Monsieur André Deschamps. Il y a donc
lieu que le groupe Union propose un autre candidat afin de remplacer Monsieur André
Deschamps. Le groupe Union a proposé la candidature de Monsieur Dimitri Legasse.

Point : 25 – Comité de concertation/négociation syndicale – démission et désignation d’un
nouveau représentant de l’autorité communale.

Pour rappel: sur base de l’arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19
décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents
relevant de ces autorités, il convient de désigner les représentants de l’autorité communale au sein
de cet organe. La représentation communale se compose de 3 membres (le CPAS est également
représenté par 3 membres), à savoir le Bourgmestre ou son remplaçant et deux candidats
proposés par le groupe Union (clé d’Hondt) : Messieurs Arnaud Demol et Patrick Ophals.
Le 3 juin, nous avons reçu la démission de Monsieur Arnaud Demol. Il y a donc lieu que le groupe
Union propose un autre candidat afin de remplacer Monsieur Arnaud Demol. Le groupe Union
propose la candidature de Monsieur Dimitri Legasse.

Point : 26 – Comité d’Attribution des Logements communaux et du CPAS (CAL) – démission et
désignation d’un nouveau représentant de l’autorité communale.

Pour rappel: Le Comité d’Attribution des Logements est un comité mixte Commune-CPAS, qui a
pour principale mission de proposer des candidats dans l’attribution des logements sociaux
appartenant à la Commune et au CPAS. Le Comité est convoqué aussi souvent que nécessaire en
fonction des attributions à effectuer. Toutes les propositions faites par le Comité sont soumises à
l’organe compétent, à savoir le Collège communal ou le Conseil de l’Action Sociale, en vue de
l’attribution des logements concernés.
La représentation communale se compose de 3 membres (le CPAS est également représenté par 3
membres), à savoir le Bourgmestre ou son remplaçant et deux candidats proposés par le groupe
Union (clé D’Hondt) : Messieurs Grégory Hemerijckx et Jean-Lou Wouters.
Le 3 juin, nous avons reçu la démission de Monsieur Grégory Hemerijckx. Il y a donc lieu que le
groupe Union propose un autre candidat afin de remplacer Monsieur Grégory Hemerijckx. Le
groupe Union propose la candidature de Monsieur Dimitri Legasse.

Point : 27 - TV COM – démission et désignation d’un nouveau représentant communal auprès
de l’Assemblée Générale.

Pour rappel: il y avait lieu de désigner un représentant communal au sein de l’Assemblée Générale
de TV COM; celui-ci devait être membre du Conseil communal.
La désignation s’est faite selon la règle de la proportionnelle. Le groupe Union était appelé à
présenter son candidat.
Le 3 juin, nous avons reçu la démission de Monsieur Dimitri Legasse en sa qualité de représentant
communal au sein de l’AG de TV Com.
Il y a donc lieu que le groupe Union propose un autre candidat afin de remplacer Monsieur Dimitri
Legasse. La candidature est à soumettre au service secrétariat au plus tard le 12 juin à midi.

Point : 28 - Union des Villes et des Communes de Wallonie (UVCW) - démission et
désignation d'un nouveau représentant auprès de l'Assemblée Générale.

Pour rappel: il y avait lieu de désigner un représentant communal au sein de l’Assemblée Générale
de l’Union des Villes et des Communes de Wallonie (UVCW); celui-ci devait être membre du Conseil
communal. Selon la décision du Conseil communal du 17 janvier 2019, la clé d’Hondt est
d’application. La désignation s’est faite selon la règle de la proportionnelle. Le groupe Union
était appelé à présenter son candidat. Le 3 juin, nous avons reçu la démission de Monsieur Dimitri
Legasse en sa qualité de représentant communal au sein de l’AG de l’UVCW. Il y a donc lieu que le
groupe Union propose un autre candidat afin de remplacer Monsieur Dimitri Legasse. La
candidature est à soumettre au service secrétariat au plus tard le 12 juin à midi.

Point : 29 - Intercommunale ORES ASSETS - démission et désignation d'un nouveau
représentant communal auprès de l’Assemblée Générale.

Pour rappel: il y avait lieu de désigner cinq représentants communaux au sein de l’Assemblée
Générale de l’Intercommunale ORES ASSETS.
L’article L1523-11 du CDLD prévoit que : Les délégués des communes associées à l’assemblée
générale sont désignés par le conseil communal de chaque commune parmi les membres des
conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit conseil. Le nombre de
délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la
majorité du conseil communal. Selon la décision du Conseil communal du 17 janvier 2019, la clé
d’Hondt est d’application. Les cinq représentants communaux sont: Monsieur Jean-Paul Denimal,
Madame Marie-Thérèse Dehantschutter, Monsieur Dimitri Legasse, Monsieur Patrick Ophals et
Monsieur Hervé Meersschaut. Le 3 juin, nous avons reçu la démission de Monsieur Dimitri Legasse
en sa qualité de représentant communal au sein de l’AG de ORES ASSETS.
Il y a donc lieu que le groupe Union propose un autre candidat afin de remplacer Monsieur Dimitri
Legasse. La candidature est à soumettre au service secrétariat au plus tard le 12 juin à midi.

Point : 30 - Intercommunale Pure de Financement du Brabant Wallon (IPFBW) - démission et
désignation d'un nouveau représentant communal auprès de l’Assemblée.
Générale.

Pour rappel: il y avait lieu de désigner cinq représentants communaux au sein de l’Assemblée
Générale de l’Intercommunale Pure de Financement en Brabant Wallon (IPFBW).
L’article L1523-11 du CDLD prévoit que : Les délégués des communes associées à l’assemblée
générale sont désignés par le conseil communal de chaque commune parmi les membres des
conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit conseil. Le nombre de
délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la
majorité du conseil communal.
Selon la décision du Conseil communal du 17 janvier 2019, la clé d’Hondt est d’application.
Les cinq représentants communaux sont: Monsieur Dimitri Legasse , Monsieur André Deschamps,
Monsieur Arnaud Demol, Monsieur Jean-Lou Wouters et Monsieur Paul Jespers.
Le 3 juin, nous avons reçu la démission de Monsieur Dimitri Legasse en sa qualité de représentant
communal au sein de l’AG de l’IPFBW.
Il y a donc lieu que le groupe Union propose un autre candidat afin de remplacer Monsieur Dimitri
Legasse. La candidature est à soumettre au service secrétariat au plus tard le 12 juin à midi.

Point : 31 - L'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) / Organe de consultation du bassin
de mobilité du Brabant wallon - désignation d'un représentant communal.

Pour rappel :en date du 1er janvier 2019, après fusion du TEC Brabant Wallon avec les 4 autres
entités des TEC wallons, absorption de ces entités fusionnées avec la Société Régionale Wallonne
du Transport (SRWT), et nouvelle dénomination de cette dernière, a été créé l’Opérateur de
Transport de Wallonie (OTW). Cette nouvelle autorité organisatrice du transport est constituée
d’un organe de consultation pour chacun des cinq bassins de la Wallonie.
La commune dispose du droit exclusif de nommer un représentant tant à l’Assemblée Générale de
l’Opérateur de Transport de Wallonie qu’au sein de l’organe de consultation de son bassin de
mobilité du Brabant wallon. Cette représentation doit être faite au sein des membres du Collège
communal. Selon la décision du Conseil communal du 17 janvier 2019, la clé d’Hondt est
d’application. Le représentant communal tant pour l’OTW que pour l’organe de consultation du
bassin de mobilité du Brabant wallon est Monsieur Dimitri Legasse.
Le 3 juin, nous avons reçu la démission de Monsieur Dimitri Legasse en sa qualité de représentant
communal au sein de l’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) et au sein de l’organe de
consultation du bassin de mobilité du Brabant wallon.
Il y a donc lieu que le groupe Union propose un autre candidat dans chacune de ces entités afin de
remplacer Monsieur Dimitri Legasse. Les candidatures sont à soumettre au service secrétariat au
plus tard le 12 juin à midi.

Point : 32 - Conseil consultatif agricole - Désignation des membres

En sa séance du 21 septembre 2016, le Conseil communal décidait de créer un Conseil consultatif
agricole et d’en fixer comme suit la composition :
 l’Echevin de l’Agriculture, membre de droit et Président;
 le Bourgmestre ou son représentant, observateur de droit;
 5 représentants désignés par le conseil communal et 1 membre observateur;
 12 agriculteurs ;
et de fixer comme suit les missions dudit Conseil : émettre des avis, d’initiative ou sur demande du
collège communal, sur toute question relative au monde agricole sur le territoire communal,
soumettre ses recommandations au Collège communal, lequel se chargera d’instruire les points et
de les porter le cas échéant au Conseil.
De janvier à mars 2019, plusieurs appels à candidatures ont été adressés aux
agriculteurs exploitant sur le territoire de Rebecq, et à leurs ayants droit. Les candidatures
suivantes ont été réceptionnées:
 M. Yannick LHOIR, rue Thiembecq, 86a à 1430 Rebecq (candidature du 28/05/2019);
 M. Robert LISART, rue Quenestine, 16/3 à 1430 Rebecq (candidature du 19/03/2019);
 M. Gérard CROËN, rue du Montgras, 50 à 1430 Rebecq (candidature du 15/03/2019);
 M. Joseph KEYMOLEN, route de Bruxelles, 47 à 1430 Rebecq (candidature du 17/03/2019);
 M. Jean VANDERROOST, chaussée de la Genette, 100 à 1430 Rebecq (candidature du
18/03/2019);
 M. Bertrand VANDERROOST, chaussée de la Genette, 102 à 1430 Rebecq (candidature du
18/03/2019);
 M. Jean-Pierre HAUMONT, rue Warichaix, 8 à Rebecq (candidature du 28/02/2019) ;
Proposition: désigner les 7 agriculteurs qui se sont présentés (et laisser 5 places vacantes pour
des agriculteurs qui se proposeraient à l’avenir).
Les différents groupes politiques sont invités à désigner leurs représentants (membres du conseil):
 Union – 4 membres dont Mr. Denimal (Président)
 MR – 1 membre
 ECOLO: 1 membre observateur.
Les candidatures doivent parvenir au secrétariat pour le mercredi 12 juin à midi au plus tard.

Point : 33 - Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de
Mobilité (CCATM) - renouvellement de la composition - Désignation.

Le renouvellement de la CCATM repose sur les articles D.IV.7 à D.IV.10 et R.I.10-1 à R.I.10-5, et
R.I.12-6 du Code du Développement Territorial (CoDT).
Composition
La CCATM est composée, outre le président, de douze membres pour une commune entre dix
mille et vingt mille habitants (Art. .R.I.10-1 du CoDT) , choisis par le Conseil communal sur base de
candidatures envoyées dans les formes et délais d’un appel public.
Dans le choix des 9 membres effectifs privés, le Conseil communal veillera à respecter :
– une répartition géographique équilibrée
– une représentation des intérêts économiques, sociaux, patrimoniaux, environnementaux,
énergétiques et de mobilité de la commune
– une représentation de la pyramide des âges spécifique à la commune
– Une répartition équilibrée hommes/femmes (il est proposé s’inspirer du décret du 27 mars 2014,
art. 3 qui précise que deux tiers au maximum des membres d’un organe consultatif sont du même
sexe).
Pour chaque membre effectif choisi, le conseil communal peut désigner un ou plusieurs suppléants
représentant les mêmes intérêts que le membre effectif (afin d’éviter tout dysfonctionnement).
Le Conseil communal désigne le président « dont l’expérience ou les compétences font autorité en
matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme ». Ce dernier n’est ni un membre effectif, ni un
membre suppléant, ni un membre du conseil communal. Il n’a pas de suppléant.
Quart communal
La commission communale comprend un quart de membres délégués par le conseil communal et
répartis selon une représentation proportionnelle à l’importance de la majorité et de l’opposition au
sein du conseil communal et choisis respectivement par les conseillers de l’une et de l’autre.
La répartition des 3 membres effectifs se fait comme suit :
Majorité = 12/21 x 3 = 1,714 arrondi à 2.
Minorité = 9/12 x 3 = 1,285 arrondi à 1.
Les désignations des représentants du quart communal ne nécessitent pas le dépôt d’une
candidature dans le cadre de l’appel public.
Le conseil communal peut également désigner un ou plusieurs suppléants représentant les mêmes
intérêts que le membre effectif.
A la demande du conseil communal, il peut être dérogé à la règle de proportionnalité en faveur de
l’opposition. En cas de désaccord politique au sein de la minorité, la représentation peut être
reprise par la majorité.
Le membre du Collège communal ayant l’aménagement du territoire, l’urbanisme et la mobilité
dans ses attributions et le conseiller en aménagement du territoire et urbanisme siègent avec voix
consultative à la Commission.
La quart communal est constitué d’échevins, de conseillers communaux ou de
personnes désignées par le Conseil communal pour le représenter.
Les conseillers de la majorité d’une part et de l’opposition d’autre part désignent respectivement
leurs représentants. Le Conseil communal entérine ces décisions.
Appel public
1er appel public du 31 janvier 2019 au 15 mars 2019 (6 semaines) → réception de 10
candidatures
Si le Collège estime insuffisant le nombre de candidatures reçues, il peut lancer un appel
complémentaire au plus tard deux mois après la clôture du 1er appel. Cet appel prend cours à la
date fixée par le Collège communal. les formalités de publicités sont identiques à l’appel
initial (art. R.I.10-2§3 du CoDT) → 2ème appel public du du 27 mars 2019 au 3 mai 2019
(6 semaines) → réception de 11 candidatures
→ Au total : 21 candidatures
Document disponible en intégralité en cliquant ici

Point : 34 - Modification Budgétaire n°1/2019 - Approbation

Le conseil doit se prononcer sur le projet de modification budgétaire n°1/2019.
Le tableau récapitulatif du projet de modification n°1/2019 se présente comme suit :
Service
ordinaire / Service extraordinaire
Recettes exercice proprement
dit
12.890.591,23 / 2.230.902,91
Dépenses exercice proprement
dit
12.588.035,31 / 1.782.546,38
Boni/mali exercice proprement
dit
302.555,92 / 448.356,53
Recettes exercices antérieurs 1.673.704,77 / 215.909,81
Dépenses exercices antérieurs 87.382,77 / 0,00
Prélèvements en recettes 0 / 319.879,38
Prélèvements en dépenses 131.333,78 / 984.145,72
Recettes globales 14.564.296,00 / 2.766.692,10
Dépenses globales 12.806.751,86 / 2.766.692,10
Boni/mali global 1.757.544,14 0

Point : 35 - Contrat de Rivière Senne - Participation financière 2020-22

Le Contrat de Rivière Senne sollicite l’Administration communale de Rebecq afin de confirmer le
soutien financier pour les 3 prochaines années (2020-22), correspondant à la durée du 5e
programme d’actions des partenaires du CRSenne. La participation financière prévue
(0,30€/an/habitant) est identique à ce que prévoyait les conventions antérieures (2014-16, 2017-
2019), approuvées par le Conseil Communal (19/06/2013 et 20/04/2016).La participation
financière annuelle de Rebecq sera de 3.238€ pour la période 2020-22.

Point : 36 - Téléphonie mobile - antenne 'ORANGE' - convention et travaux

« Orange » sollicite une location d’une parcelle de terrain sur le site des terrains de football afin de
placer un support (pylône) pour le placement d’antennes GSM. Un projet de convention est soumis
au conseil. La commune a négocié un contrat semblable à celui de l’opérateur déjà présent sur le
site.

Point : 37 - Modification du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal

Le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) du conseil a été adapté lors de la séance du conseil
communal du 11 avril 2019. Le ROI ainsi modifié a été soumis à l’autorité de tutelle et celle-ci a
annulé une disposition et invite par ailleurs le conseil à adopter diverses adaptations.
Concernant l’annulation, il s’agit de l’alinéa 1er de l’article 83,alinéa 1er du ROI. Le Code de la
Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) prévoit que les membres du collège communal,
qui touchent un rémunération, ne touchent pas de jeton de présence lorsqu’ils siègent au conseil
communal. Cependant, le libellé de la disposition du CDLD vise uniquement (voir la disposition ciaprès reproduite) le bourgmestre et les échevins et non tous les membres du collège.
Art. L1123-15.§ 1er. [1 Le bourgmestre bénéficie du traitement suivant : […] Les traitements des échevins sont fixés à 60 % ou 75 % de ceux du bourgmestre de la commune
correspondante, selon que le nombre d’habitants de la commune est inférieur ou égal à 50 000 ou
supérieur à ce chiffre.
[…] § 3. [4 En dehors de ces traitements, et à l’exclusion d’éventuels avantages en nature, les
bourgmestres et échevins ne pourront jouir d’aucune rémunération à charge de la commune, pour
quelque cause et sous quelque dénomination que ce soit.
La tutelle nous demande dès lors d’accorder notre ROI à cette disposition.
Il conviendra donc de régulariser la situation du Président du CPAS, membre du conseil jusqu’à la
séance de ce jour, en lui octroyant un jeton de présence pour ses présences au conseil communal.
Les autres modifications conseillées par la tutelle ne concernent que des corrections de références
légales au CDLD ou de références internes au sein du ROI. Une seule remarque, relative à
l’exercice du « droit de regard des conseillers communaux » pour ce qui est des notes personnelle ou
documents de travail des membres du collège communal, nécessite une adaptation du ROI du
conseil afin de prouver à l’autorité de tutelle que cette disposition ne vise pas à réduire ledit droit
de regard au-delà de ce qui a été établi par les ministres successifs à l’occasion de réponses à des
questions parlementaires sur le sujet.

Point : 38 - Rapport de rémunérations 2018 - Adoption.

Il y a lieu d’arrêter le présent rapport avant le 30 juin.

Point : 39 - Avance de trésorerie - délégation au collège communal

A la demande du Directeur financier et compte tenu du calendrier de perception des recettes en
provenance des autres niveaux de pouvoir, il est demandé au conseil d’autoriser le collège
communal à solliciter des avances de trésorerie. A titre indicatif, les taux actuellement applicables
s’élèvent à 0,90% des sommes prélevées.

Point : 40 - Intercommunale de Mutualisation Informatique et Organisationnelle (IMIO) -
Approbation des conventions spécifiques aux logiciels iA.Smartweb et e-Guichet.

L’administration communale souhaiterait passer commande des logiciels iA.Smartweb et e-Guichet
de l’intercommunale IMIO, et ce afin d’améliorer et de moderniser ses outils d’interface entre elle
et les citoyens. En effet, le site Internet de la commune n’est plus très actuel (il date de 2010), il
n’est pas adapté pour les appareils mobiles (tablettes ou GSM) et il y a lieu de transformer son
adresse http en https pour des raisons de sécurité. L’intercommunale IMIO propose de fournir aux
Communes de nouveaux sites Internet, permettant d’implémenter un e-guichet ainsi que d’autres
fonctionnalités. Comme il s’agit d’une Intercommunale pure, il n’y a pas lieu de passer de marché
public. Il est proposé au conseil d’approuver les projets de conventions particulières relatives à
l’annexe logiciel libre «iA.Smartweb » et celle relative à l’outil e-Guichet.

Point : 41 / 42 - Marché de travaux - école de la Rue de Saintes / école de Bierghes

Point : 41 – Marché de travaux – école de la Rue de Saintes – recouvrement de sol –
ratification des conditions et du mode de passation – validation de la procédure.

en cours
Le montant estimé de ce marché s’élève à 20.950,00 € hors TVA ou 22.207,00 €, 6% TVA
comprise par opposition à un premier montant erroné estimé à 7.000 € suite à des erreurs
arithmétiques. Le nouveau montant estimé nécessite que les conditions et modes de passation du
marché soient ratifiées par le Conseil communal et non par le collège communal, comme cela a été
le cas, les nouveaux montants dépassant le seuil de la délégation accordée par le conseil au
collège communal. Les nouveaux montants permettant également le recours à la procédure
négociée, il est proposé au conseil de ratifier la procédure poursuivie afin de lui permettre de
suivre son cours.

Point : 42 – Marché de travaux – école de Bierghes – recouvrement de sol – ratification des
conditions et du mode de passation – validation de la procédure en cours.

Le montant estimé de ce marché s’élève à 20.280,00 € hors TVA ou 21.496,80 €, 6% TVA
comprise par opposition à un premier montant erroné estimé à 5.500 € suite à des erreurs
arithmétiques.
Le nouveau montant estimé nécessite que les conditions et modes de passation du marché soient
ratifiées par le Conseil communal et non par le collège communal, comme cela a été le cas, les
nouveaux montants dépassant le seuil de la délégation accordée par le conseil au collège
communal. Les nouveaux montants permettant également le recours à la procédure négociée, il
est proposé au conseil de ratifier la procédure poursuivie afin de lui permettre de suivre son cours.

Point : 43 - Marché de fournitures - matières premières voirie 2019 et 2020 - approbation des
conditions et du mode de passation

Le marché porte sur la fourniture de matières premières pour les voiries (filets d’eau, bordures,…)
pour l’année 2019-2020.
Le conseil trouvera le cahier des charges en annexe.
Le marché est à lots:
– lot 1 : Divers matières premières,
– lot 2: Filets d’eau (fournisseur spécifique).
Le montant estimé du marché est de 50.000 € TVAC.

Point : 44 - Marché de travaux- réfection du terrain de mini-foot à l'école du Montgras -
approbation des conditions et du mode de passation.

Le marché consiste à remplacer la pelouse du terrain de mini-foot et de la zone annexée à celuici par une pelouse synthétique et de créer, derrière le terrain, une zone de plantations/potager.
Cette implantation a été validée par le directeur de l’école et le service de l’enseignement.
Le terrain synthétique sera pourvu d’un tapis d’amortissement, d’une fondation drainante et de
drains pour évacuer les eaux vers l’égout. Le terrain synthétique sera lesté avec du sable (pas de
billes). En effet, les enfants n’utilisent pas de chaussures à crampons. Les caractéristiques
du synthétique demandés permettent de répondre à un usage intensif. Le montant estimé s’élève à
20.490,86 € hors TVA ou 24.793,94 €, 21% TVA comprise.

Point : 45 - Marché de travaux - aménagement d'une piste cyclable au chemin de Ripain -
approbation des conditions et du mode de passation.

Le marché porte sur l’aménagement d’une piste cyclable au chemin de Ripain permettant
d’effectuer la liaison Quenast-Tubize. Le travail s’est fait en synergie avec la commune de Tubize
pour remettre un dossier techniquement similaire, soit une piste bidirectionnelle de 2,2 mètres de
large, côté voie ferrée.
Les travaux consistent à réaliser:
– la démolition du revêtement en asphalte,
– la démolition sélective localisé de bordures en béton,
– les travaux de terrassements en déblai pour la réalisation des nouveaux coffres de terre-plein ;
– les travaux localisés de mise à niveau de bordures ;
– la pose localisée d’éléments linéaires préfabriqués Commune de Rebecq – Cheminement cyclable
Chemin de Ripain à Quenast 5 ,
– la fourniture et la pose d’une fondation en empierrement type IIA ,
– la fourniture et la pose d’une fondation en béton,
– les travaux de revêtement en enrobé bitumineux,
– les travaux de marquage au sol ;
– tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les
plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des
charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation,
le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de
garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise.
Le conseil trouvera, en pièces jointes, tous les documents du marché.

Point : 46 - Marché de travaux - réfection de portions diverses de trottoirs 2019 -
approbation des conditions et du mode de passation.

Les travaux portent sur la réfection de portions de trottoirs pour un total de 360 m² soit +- 300
mètres linéaire. Le marché prévoit le renouvellement de la fondation, du revêtement (dalles ou
pavés) et des bordures. L’estimation des travaux est de 34.292,61 € TVA
comprise imputé au budget de l’extraordinaire 20190014 (40.000 €). Le directeur financier a remis
un avis de légalité favorable.

Point : 47 - Marché de services - bâtiments communaux - entretien des chaudières au gaz -
approbation des conditions et du mode de passation.

Les installations de chauffage au gaz (27 au total) sont entretenues par société.
Il est nécessaire de désigner une société afin de procéder aux entretiens à partir de 2020.
La désignation est prévue pour une durée de 4 années.

Point : 48 - Modification au règlement de la circulation routière - Stationnement au Chemin
du Chenois.

Requête
Lors de la séance du Collège du 29/10/2018, il a été demandé au service Mobilité de réglementer
le stationnement au chemin du Chenois.
D’abord en urgence et temporairement dans le cadre de la Toussaint via un arrêté du Bourgmestre
(itinéraire vers le cimetière – l’arrêté court du 31/10/2018 au 14/01/2019), et par la suite de
manière définitive en apportant une modification au règlement de la circulation routière.
En effet, de plus en plus de véhicules se stationnent de part et d’autre de la voirie, rendant le
passage de véhicules larges (camions, véhicules de secours) difficile, voire même impossible.
Avis Mobilité
Le service signale qu’aucune mesure ne réglemente le stationnement dans la rue.
Par défaut, l’article 25.1.7° du Code de la Route est d’application (25.Interdiction de stationnement
– 25.1. l est interdit de mettre un véhicule en stationnement : 7°lorsque la largeur du passage libre
sur la chaussée serait réduite à moins de 3 mètres).
Le service propose d’interdire le stationnement du côté pair, car il existe un emplacement de
stationnement pour personne handicapée à hauteur de l’habitation n°23, donc du côté impair.

Point : 49 - Modification au règlement de la circulation routière - Rue Marais à Scailles -
Fermeture définitive.

Entre le 11/06/2019 et le 28/06/2019, une piste cyclable sera créée rue Marais à Scailles, dans la
portion pavée.
La portion de rue pavée est assez dégradée. Afin de ne pas donner l’occasion aux automobilistes
de rouler en partie sur la nouvelle piste cyclable et en partie en voirie, ce qui abîmerait la nouvelle
piste, les services Mobilité et Travaux proposent de fermer définitivement la voirie.
Ainsi, une barrière avec cadenas serait placée juste après la dernière maison de la rue, au début
des pavés. La barrière serait semblable à celle présente à la rue d’Overschie.
Il n’y aurait pas d’autre barrière sur le dessus de la rue afin de donner aux agriculteurs un accès
vers leurs terres.
Des panneaux F45 (voie sans issue) seront placés à chaque entrée de la rue, avec un panneau
additionnel de distance.
(Panneau F45 + 350m à placer au carrefour Place des Meuniers / rue Marais à Scailles)
(Panneau F45 + 1km à placer au carrefour chemin du Gibet / rue Marais à Scailles)
Des panneaux réservant la circulation aux véhicules agricoles, piétons, cyclistes et cavaliers seront
placés à chaque entrée de la nouvelle piste.

Point : 50 - Bibliothèque - proposition de modification du règlement concernant les sanctions.

Suite à certains cas survenus de lecteurs ayant des livres non rendus à la bibliothèque, il est
proposé au conseil de revoir les points du règlement concernant les amendes de retard et les
sanctions.
Le but étant d’encourager la lecture et non de la dissuader par des amendes, il est proposé de ne
pas sanctionner trop lourdement les lecteurs en retard en les invitant à rendre les livres avec une
« petite » amende plutôt qu’à ne jamais oser revenir car soumis à une « grosse » amende.
Le collège propose donc
– faire passer l’amende de retard de 0,25 € par semaine et par livre de retard à 0,10 €
ce qui implique donc un forfait d’1 € à partir de 10 semaines de retard (au lieu de 2,5 €)
– supprimer les 5€ de frais de dossier
– supprimer l’article 9 concernant les sanctions administratives : il nous semble inutile de
mentionner des amendes administratives qu’on ne mettra pas en place
– conserver le § 2 de l’article 3 pour son effet dissuasif (en supposant que les lecteurs lisent le
règlement !)
– en cas de récidive, le prêt pourra être limité à un livre par carte de lecteur.
Les lecteurs qui ne rapportent pas les livres ne pourront en louer de nouveaux tant que ceux-ci
n’auront pas été rapportés ou remplacés.

Point : 51 - Ecoles communales de Rebecq/Bierghes- renouvellement du projet
d'établissement.

Le Conseil communal doit approuver le nouveau projet d’établissement des écoles communales de
Rebecq/Bierghes :
– ce projet a été approuvé par le Conseil de participation des écoles communales de
Rebecq/Bierghes en date du 14/05/2019 ;
– le Collège communal, en séance du 21/05/2019 a émis un avis favorable.

Point : 52 - Enseignement - année scolaire 2019-2020 - prise en charge de 13 périodes du
salaire d'un(e) instituteur(trice) primaire temporaire sur fonds communaux.

Vu le capital-périodes au 15/01/2019, au 01/09/2019 :
– sur Bierghes, il manque 13 périodes pour maintenir 4 classes primaires.
Il est demandé au P.O. de prendre en charge, sur fonds communaux, 13 périodes/semaine du
salaire d’un(e) institutrice(teur) primaire temporaire du 01/09/2019 au 30/09/2019.
Unanimement, les membres présents à la COPALOC du 07/05/2019 ont donné un avis favorable à
la prise en charge, sur fonds communaux, de 13 périodes/semaine du salaire d’un(e)
institutrice(teur) primaire temporaire du 01/09/2019 au 30/09/2019.

Point : 53 - Enseignement - année scolaire 2019-2020 - prise en charge de 30 périodes du
salaire d'un(e) maître spécial de néerlandais temporaire sur fonds communaux.

Depuis l’année scolaire 2011-2012, le P.O. a mis en place un projet « apprentissage du
néerlandais »: permettre aux élèves des classes de P3/P4 de bénéficier de 2 heures de
néerlandais/semaine et de 4 heures de néerlandais/semaine pour les élèves des classes de P5/P6.
Depuis la rentrée 2016-2017, le P.O. a étendu ce projet aux classes de M3, P1 et P2 -> une heure
de néerlandais/semaine.
Vu le capital-périodes, il y a 12 périodes de néerlandais prises en charge par la Communauté
française.
Pour couvrir le projet néerlandais pour les classes de P3/P4 et P5/P6 il faut 32 périodes,
Pour couvrir le projet néerlandais pour les classes de M3, P1 et P2 il faut 10 périodes
Il est donc demandé au P.O. de prendre à charge 30 périodes/semaine, du salaire d’un(e) maître
de néerlandais du 01/09/2019 au 30/09/2019.
Unanimement, les membres présents à la COPALOC du 07/05/2019 ont donné un avis favorable à
la prise en charge, sur fonds communaux, de 30 périodes/semaine du salaire d’un(e) maître de
néerlandais temporaire du 01/09/2019 au 30/09/2019.

Point : 54 - Modification du statut administratif - adoption.

Le collège communal propose au conseil communal une modification du statut administratif afin de
permettre que tout agent contractuel désigné à durée indéterminée disposant d’une ancienneté
minimale de 3 ans dans la fonction et disposant d’une évaluation au moins positive puisse être
nommé définitivement pour autant que cet agent ait été recruté après appel public dans le cadre
d’une procédure de recrutement dont les éléments ont été fixés par le conseil communal (ou par le
collège communal sur délégation) conformément au statut administratif du personnel.
La même disposition sera soumise au conseil de l’action sociale.
Le point est soumis en négociation syndicale. Les résultats de la négociation seront communiqués
au conseil en séance.

Point : 55 - Constitution d'une réserve de recrutement pour l'engagement d'un agent
statutaire de niveau A4 pour diriger le service technique communal.

A plusieurs reprises, le responsable de la régie technique s’est vu proposer des offres intéressantes
par le secteur privé. Afin de stabiliser la fonction, il est proposé au conseil de lancer un
recrutement d’un agent de niveau A4 statutaire titulaire d’un diplôme d’ingénieur civil ou
d’ingénieur industriel. Les candidats devront disposer d’une expérience d’au moins 3 ans en tant
que responsable d’un service technique communal. Ce profil permet à l’agent en place de postuler
et, à défaut pour celui-ci de le faire ou de réussir l’examen, de constituer une réserve de
recrutement permettant de le remplacer rapidement en cas de départ.

Point : 56 - Concerto à 5 euros - compte 2018 - information.

Le compte de l’édition 2018 du Concerto à 5€ est transmis pour information au Conseil communal.


POINT COMPLÉMENTAIRE

 

Point complémentaire : 1 - Ecolo - Conseil Consultatif Citoyen


QUESTIONS D’ACTUALITÉ

Question d'actualité n° 1 - De Madame Masy (ECA) - Étangs communaux, déjections canines

Question d'actualité n° 2 - De Madame Masy (ECA) - Carrière de Bierghes - Tirs de mines

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