Conseil communal en audioPolitique

Conseil communal extraordinaire Sagrex / CCC du 20 juin 2019 [Audio]

Les enregistrements du conseil communal de Rebecq sont disponibles à l’écoute avec l’accord des membres du conseil communal.
La Voix du 1430 s’engage à publier les enregistrements à l’état brut. Les seules modifications apportées sont l’amplification du son et le découpage point par point de l’enregistrement. L’intitulé des points ainsi que leur description sont extraits de l’ordre du jour et de la note de présentation du conseil communal. Ils sont disponibles sur le site internet de l’Administration communale en cliquant ici.
Vous avez des questions concernant un ou plusieurs points du présent conseil communal ? Des remarques à formuler quant à une prise de position d’un groupe politique ou d’un membre du conseil communal ? Leurs coordonnées sont disponibles sur le site internet de l’Administration communale en cliquant ici.

Cliquez sur un des points ci-dessous pour afficher son enregistrement ainsi que sa description.


Ouverture de la séance + Question d'actualité n°1 de Madame Keymolen (OC) - Compétences et attributions de échevins

 

La question d’actualité de Madame Keymolen (OC) : Compétences et attributions des échevins

Point : 1 - SA Sagrex – demande de création d'une voirie communale - prise de connaissance du dossier

 

Description du projet :
Afin de pouvoir continuer son activité, la société SAGREX a introduit une demande de permis
d’urbanisme qui concerne le déplacement d’une route, et ceci pour étendre la fosse d’extraction
au-delà de la Drève Léon Jacques (extension qui fera l’objet par la suite d’une demande de permis
unique).
La demande de permis d’urbanisme porte donc sur des travaux techniques pour la réalisation d’une
voirie de contournement, d’un rond-point structurant et d’une zone d’immersion (destiné à réduire
les inondations dans le centre de Quenast) en vue à terme de remplacer la Drève Léon Jacques. Le
délai endéans lequel la décision du permis d’urbanisme doit être envoyée est de 130 jours. Ce délai
est prorogé du délai utilisé pour la procédure d’autorisation d’ouverture d’une voirie communale qui
est de la compétence du conseil communal. Les délais de la demande de permis d’urbanisme sont
donc suspendus durant la procédure du « décret voirie ».
Cette procédure d’urbanisme a impliqué la réalisation d’une enquête publique qui s’est réalisée du
10 avril 2019 au 10 mai 2019. Cette enquête a également concerné la procédure spécifique relative
à l’autorisation qui doit être délivrée par le conseil communal pour l’ouverture d’une voirie
communale. L’enquête publique a donné lieu à 178 réclamations et une pétition de 1031
signatures.
Dans le cadre de la procédure d’autorisation d’ouverture d’une voirie communale, une réunion de
concertation a été organisée entre les demandeurs et des représentants des réclamants, en
présence de l’administration communale et du Service Public de Wallonie. Un procès-verbal de
cette réunion a été dressé. Dans le même temps, de nombreuses instances ont été consultées:
– la Commission communale consultative d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) ;
– la Commission locale de développement rural (CLDR);
– le Comité de suivi de carrières – Quenast;
– le Conseil consultatif agricole (CCA);
– le Conseil consultatif communal des Aînés (CCCA) ;
– le Plan communal de développement de la Nature (PCDN) ;
– le Conseil communal des Enfants.
Le conseil communal reçoit communication de l’ensemble de ces documents. Il dispose
d’un délai de 75 jours pour statuer sur le dossier en ce qui concerne l’autorisation
d’ouverture d’une voirie communale. Le conseil est invité à prendre connaissance du
dossier et à se prononcer lors de sa séance du mois de septembre 2019.

Point : 2 - Conseil Consultatif Citoyen - tirage au sort des candidats.

 

En date du 09 mai 2018, le Conseil communal a voté la création d’un Conseil Consultatif Citoyen.
Un tirage au sort doit donc avoir lieu pour désigner les citoyens.
Nous ne pouvons finalement pas utiliser la liste des électeurs pour les raisons suivantes :
– La liste des électeurs ne peut être utilisée que dans le cadre des élections. Les groupements
politiques qui en font la demande doivent d’ailleurs déclarer sur l’honneur ne l’utiliser que
dans ce contexte.
– Si on utilise la dernière liste des électeurs, toute une série d’européens (qui votent pour les
élections communales mais ne votent pas en Belgique pour les européennes) ne seront pas
repris. Nous proposons donc d’utiliser le fichier local (copie locale du Registre National) pour effectuer le
tirage au sort.
Nous avons fait une simulation sur les chiffres à la date du 27 mai dernier :

Bierghes 18 à 35 ans Femme 2 (sur 152)
Bierghes 18 à 35 ans Homme 2 (sur 180)
Bierghes 36 à 60 ans Femme 2 (sur 325)
Bierghes 36 à 60 ans Homme 2 (sur 335)
Bierghes 61 ans et plus Femme 2 (sur 279)
Bierghes 61 ans et plus Homme 2 (sur 261)
Quenast 18 à 35 ans Femme 2 (sur 314)
Quenast 18 à 35 ans Homme 2 (sur 313)
Quenast 36 à 60 ans Femme 2 (sur 553)
Quenast 36 à 60 ans Homme 2 (sur 536)
Quenast 61 ans et plus Femme 2 (sur 328)
Quenast 61 ans et plus Homme 2 (sur 278)

 

Rebecq 18 à 35 ans Femme 3 (sur 407)
Rebecq 18 à 35 ans Homme 3 (sur 440)
Rebecq 36 à 60 ans Femme 3 (sur 831)
Rebecq 36 à 60 ans Homme 3 (sur 823)
Rebecq 61 ans et plus Femme 3 (sur 643)
Rebecq 61 ans et plus Homme 3 (sur 494)
Wisbecq 18 à 35 ans Femme 1 (sur 118)
Wisbecq 18 à 35 ans Homme 1 (sur 129)
Wisbecq 36 à 60 ans Femme 1 (sur 244)
Wisbecq 36 à 60 ans Homme 1 (sur 228)
Wisbecq 61 ans et plus Femme 1 (sur 125)
Wisbecq 61 ans et plus Homme 1 (sur 132)

 

De l’extraction au fichier local, nous allons faire un fichier « open office » et donner un numéro à
chaque citoyen (le fichier sort du plus âgé au plus jeune).
Pour le tirage au sort, nous proposons trois boîtes contenant chacune des chiffres de 0 à 9. Une
boîte centaine (qui évoluera suivant la tranche), une boîte dizaine et une boîte unité.
Les numéros des personnes choisies seront communiqués.
Toutefois, si une des personnes désignées est un mandataire, un membre du personnel communal
ou une personne déchue du droit de vote, il faudra la soustraire et procéder à un nouveau tirage.


QUESTIONS D’ACTUALITÉ

Question d'actualité n° 2 - De Madame Keymolen (OC) - Restructuration au sein du service aménagement du territoire

 

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