Rebecq – Le Conseil communal du 29 septembre 2020 [Audio]

Voici les dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil applicables à l’approbation du procès-verbal:
Section 16 – L’approbation du procès-verbal des réunions du conseil communal
Article 48 – Il n’est pas donné lecture, à l’ouverture des réunions du conseil communal, du procès-verbal de la réunion précédente.
Le procès-verbal de la séance précédente est communiqué, à l’exception du huis clos qui est mis à disposition
conformément à l’article 20, aux membres du Conseil communal en même temps que la convocation relative à la
réunion suivante, pour autant qu’il ne s’agisse pas d’une réunion extraordinaire dont la date rapprochée de la séance
précédente ne permet matériellement pas d’adresser ledit procès-verbal.
Article 49 – Tout membre du conseil communal a le droit, pendant la réunion, de faire des observations sur la rédaction du procès-verbal de la réunion précédente. Si ces observations sont adoptées, le secrétaire est chargé de présenter, séance tenante ou au plus tard à la séance suivante, un nouveau texte conforme à la décision du conseil.
Si la réunion s’écoule sans observations, le procès-verbal de la réunion précédente est considéré comme adopté et
signé par le bourgmestre et le secrétaire.
Chaque fois que le conseil communal le juge convenable, le procès-verbal est rédigé séance tenante, en tout ou en
partie, et signé par les membres du conseil présents.
Sans préjudice de l’article L1122-29, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le procès verbal du conseil communal relatif aux points en séance publique, une fois approuvé, est publié sur le site internet de la commune.

POINT 2 :
Nous avons reçu ce 19 août 2020 l’information selon laquelle la composition du Conseil de Fabrique de la Fabrique d’Eglise St Géry de Rebecq a été modifiée.

POINT 3 :
Nous avons reçu ce 28 août 2020 l’information selon laquelle la composition du Conseil de Fabrique de la Fabrique d’Eglise St Fiacre de Wisbecq a été modifiée.

POINT 4 :
Le 28 août dernier, la fabrique d’église (FE) St Géry de Rebecq nous a remis son budget pour l’année 2021. Afin de pouvoir procéder sereinement à l’analyse de celui-ci et de permettre à l’Archevêché de transmettre ses éventuelles remarques, nous proposons de proroger le délai.

POINT 5 :
Le Conseil communal en séance du 01/09/2020 a prorogé le délai de traitement du Budget 2021 de la Fabrique d’Eglise de Bierghes. Or celui-ci n’était pas en possession dudit budget à la date du Conseil, rendant invalide la prorogation. Il y a donc lieu de retirer la délibération en question.

Selon l’article 4 du règlement taxe sur les immondices 2020 : « Est incluse dans le paiement de la taxe, la distribution d’un rouleau de sacs prépayés de 30 litres pour les ménages d’une personne et de 60 litres pour les ménages de 2 personnes et plus ».
Le Collège propose,comme mesure exceptionnelle (uniquement pour l’année 2020) d’offrir un rouleau supplémentaire en guise de mesure d’aide COVID pour les habitants.
Les deux rouleaux de sacs poubelles seront octroyés uniquement aux habitants ayant payé leur taxe immondices 2020.

Pour rappel: suite aux élections communales d’octobre 2018, il y avait lieu de désigner les nouveaux représentants de l’autorité communale au sein du Conseil de gérance du Hall Omnisports de Rebecq. Le comité est composé de 6 représentants (et 6 suppléants), désignés selon la clé d’Hondt. Il comprend entre autre le membre du collège ayant le sport dans ses attributions (qui préside le conseil de gérance). Dans un courrier daté du 30 août 2020, Monsieur René Mahy nous informe de sa démission au poste de suppléant de Monsieur Didier Jaumotte au sein du Conseil de
gérance du Hall Omnisports, suite à son changement de domicile. Monsieur René Mahy étant suppléant au nom du groupe Ecolo, c’est à celui-ci qu’il revient de proposer un nouveau candidat pour le lundi 28 septembre 2020 à midi , et il y aura lieu pour le Conseil communal de valider ce remplacement.

Le Conseil doit se prononcer sur le projet de modification budgétaire n°2/2020.
Le tableau récapitulatif du projet de modification n°2/2020 se présente comme suit :

Recettes exercice proprement dit
Service ordinaire : 13.122.275,38 €
Service extraordinaire : 870.682,55 €

Dépenses exercice proprement dit
Service ordinaire : 12.971.376,43 €
Service extraordinaire : 1.422.249,98 €

Boni/mali exercice proprement dit
Service ordinaire : 150.898,95 €
Service extraordinaire : -551.567,43 €

Recettes exercices antérieurs
Service ordinaire : 2.169.970,68 €
Service extraordinaire : 40.290,40 €

Dépenses exercices antérieurs
Service ordinaire : 178.641,28 €
Service extraordinaire : 0,00 €

Prélèvements en recettes
Service ordinaire : 0,00 €
Service extraordinaire : 551.567,43 €

Prélèvements en dépenses
Service ordinaire : 394.891,65 €
Service extraordinaire : 40.290,40 €

Recettes globales
Service ordinaire : 15.292.246,06 €
Service extraordinaire : 1.462.540,38 €

Dépenses globales
Service ordinaire : 13.544.909,36 €
Service extraordinaire : 1.462.540,38 €

Boni/mali global
Service ordinaire : 1.747.336,70 €
Service extraordinaire : 0,00 €

Le marché consiste à remplacer la pelouse du terrain de l’aire de jeux à l’école de Bierghes par une pelouse synthétique et à créer une zone de plantations/potager autour de celui-ci, à l’instar de ce qui a été fait à l’école du Montgras. Cette implantation a été validée par le directeur de l’école.
Cette structure permet l’usage du terrain tout au long de l’année (les terrains en herbe étant très régulièrement usés, cela générait une charge de nettoyage importante – poussière, boue – et impliquait que le terrain ne pouvait être utilisé une grande partie de l’année).
Le terrain synthétique sera pourvu de bordures en périphérie pour contre-butée, d’une fondation drainante, d’une fondation, d’un tapis d’amortissement et du revêtement synthétique. Les caractéristiques techniques du synthétique répondent à un usage intensif. Les arbres « côté crèche » seront maintenus pour garder l’ombrage sur l’aire de jeux. Les autres arbres, centrés sur l’aire, seront retirés pour permettre la mise en place de jeux.
D’autres arbres ou autres plantations pourront être replantés dans les nouveaux parterres. Le montant estimé est de 23.608,07 € TVA comprise pour un budget disponible de 27.500,00 €.

Le marché porte sur la fourniture de matières premières pour les voiries (filets d’eau, bordures,…) pour l’année 2021-2022.
Le marché est à lots:
– lot 1 :Divers-matières premières,
– lot 2: Filets d’eau (fournisseur spécifique).
Le montant estimé du marché est de 50.000 € TVAC

Le marché porte sur la gestion des déchets communaux générés par le service travaux (entretiens, voiries et bâtiments) pour les années 2021-2022-2023. Le marché vise à réaliser un appel d’offre pour associer des centres de traitement agréés pour chaque type de déchets, hormis les déchets en catégorie 1A (déchets verts et sacs-poubelles). Le budget annuel estimé et approuvé est de 60.000€ TVAC sous l’article budgétaire 421/14006 de 79.212,93 TVAC dédié à cet effet.

Comme chaque année, le Conseil est invité à adopter le règlement en matière de subsides aux associations pour l’année suivante. Le règlement est identique à celui de 2020 excepté l’ajout de l’obligation d’apposer le logo communal avec une mention (« avec le soutien de la commune de Rebecq ») sur les flyers, affiches, bâches, annonces Internet ou autres moyens de communication des événements organisés par les associations reconnues.