Rebecq – Le Conseil communal du 20 octobre 2020 [Audio]

Voici les dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil applicables à l’approbation du procès-verbal:
Section 16 – L’approbation du procès-verbal des réunions du conseil communal
Article 48 – Il n’est pas donné lecture, à l’ouverture des réunions du conseil communal, du procès-verbal de la réunion précédente.
Le procès-verbal de la séance précédente est communiqué, à l’exception du huis clos qui est mis à disposition
conformément à l’article 20, aux membres du Conseil communal en même temps que la convocation relative à la
réunion suivante, pour autant qu’il ne s’agisse pas d’une réunion extraordinaire dont la date rapprochée de la séance
précédente ne permet matériellement pas d’adresser ledit procès-verbal.
Article 49 – Tout membre du conseil communal a le droit, pendant la réunion, de faire des observations sur la rédaction du procès-verbal de la réunion précédente. Si ces observations sont adoptées, le secrétaire est chargé de présenter, séance tenante ou au plus tard à la séance suivante, un nouveau texte conforme à la décision du conseil.
Si la réunion s’écoule sans observations, le procès-verbal de la réunion précédente est considéré comme adopté et
signé par le bourgmestre et le secrétaire. Chaque fois que le conseil communal le juge convenable, le procès-verbal est rédigé séance tenante, en tout ou en partie, et signé par les membres du conseil présents.
Sans préjudice de l’article L1122-29, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le procès verbal du conseil communal relatif aux points en séance publique, une fois approuvé, est publié sur le site internet de la commune.

En sa séance du 1er septembre 2020, le conseil communal a accordé une prime communale complémentaire (à hauteur de 10%) aux primes accordées par la Région afin de soutenir les entreprises touchées par la crise liée à la pandémie de Covid-19. La décision prévoyait le non cumul de ces primes (ce qui est déjà le cas au niveau régional pour les primes de 5.000€ et 2.500€), également pour la pruime complémentaire régionale de 3.500€ accordée aux entreprises qui sont toujours touchées par des mesures de fermeture ou sont durement touchés par la crise, pour rappel:
 Discothèques, dancing et similaires
 Projection de films cinématographiques
 Organisation de salons professionnels et de congrès
 Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
 Activités foraines
 Entretien corporel
 Transports urbains et suburbains de voyageurs
 Autres transports terrestres de voyageurs
 Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances
 Chambres d’hôtes
 Hébergements et autre de courte durée
 Services de traiteurs
 Activités photographiques
 Conceptions de stands d’exposition
 Location de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et
électroménagers
 Locations de tentes
 Agences de voyages, voyagistes, services de réservation
 Activités créatives, artistiques et de spectacle
Le nombre d’entreprises visées par cette mesure étant peu élevé et la mesure ayant pour objet précisément de leur accorder une aide plus importante au regard de leur situation plus précaire, il est proposé au conseil d’autoriser également le cumul de la prime complémentaire communale (de 350€) et de revoir en ce sens sa décision du 1er septembre 2020.

Le 15 juillet dernier, la Fabrique d’Eglise (FE) Protestante de Clabecq nous a remis son dossier Budget 2021. Vu l’absence de Conseils en juillet et août, le Conseil communal de Rebecq n’a pas remis d’avis à la Ville de Tubize dans les délais impartis. Le 14 septembre 2020, le Conseil communal de la Ville de Tubize approuvait ce budget. La part de la contribution communale de Rebecq s’élève à 3.231,45 €.
Rappel: Cette FE est soumise à la tutelle de 2 communes au vu de la répartition territoriale ses paroissiens. Le nombre de paroissiens présumés étant plus élevé sur le territoire de la ville de Tubize, c’est cette dernière qui tient le rôle de commune de tutelle principale et qui se doit de prendre les décisions finales quant aux comptes et budgets de cette FE. Il revient à Rebecq de donner à Tubize son avis au sujet d’un budget ou d’un compte préalablement à la décision de Tubize. La répartition des contributions financières de chaque commune se fait sur la base de 5/7ème pour Tubize et 2/7ème pour Rebecq.

Le 27 août dernier, la fabrique d’église (FE) St Fiacre de Wisbecq nous a remis son budget pour l’année 2021. Afin de pouvoir procéder sereinement à l’analyse de celui-ci et de permettre à l’Archevêché de transmettre ses éventuelles remarques, le délai de tutelle a été prorogé par décision du Conseil communal du 1er septembre. L’Archevêché, dans un courrier daté du 1er octobre a approuvé le budget en l’état. Le 30 septembre cependant, la FE a informé la Commune et l’Archevêché que les devis lui ayant été transmis les jours précédents quant aux grosses réparations de l’église étaient supérieurs au montant initialement estimé dans le budget 2021 déposé le 27 août dernier. Il est proposé, en accord avec les Fabriciens et l’Archevêché, de réformer le budget en indiquant les nouveaux montants connus.

Le 18 septembre dernier, la fabrique d’église (FE) St Martin de Quenast nous a remis son budget pour l’année 2021. Afin de pouvoir procéder sereinement à l’analyse de celui-ci, il est proposé de proroger le délai.

Le 30 septembre dernier, la fabrique d’église (FE) Sts Pierre et Martin de Bierghes nous a remis son budget pour l’année 2021. La contribution communale pour 2021 s’élève à 20.927,91€. Ni l’Archevêché, ni les services administratifs n’ont de remarque à émettre quant à ce budget.

Le 28 août dernier, la fabrique d’église (FE) St Géry de Rebecq nous a remis son budget pour l’année 2021. Le 24 septembre, l’Archevêché nous a soumis sa proposition de réforme du budget 2021 de la FE St Géry. Après analyse du budget par les services administratifs, il est suggéré que, à l’instar des autres FE, le budget de 5.000€ prévu par l’Archevêché sous forme de subsides extraordinaires de la commune (pour les dépenses liées à de grosses réparations du bâtiment), soit plutôt financé au travers d’un emprunt. La part communale initialement estimée à 57.131,21€ (pour information la part communale au budget 2019 était de 42.094,01 € et celle indiquée au budget 2020 était de 39.689,69 €) est finalement, suite aux corrections apportées par les différentes autorités de tutelle, de 47.183,21€.

Selon son Règlement d’Ordre Intérieur (ROI), le Comité de Suivi des carrières de Quenast est composé de 3 représentants des riverains. Le listing actuel du Comité de suivi est obsolète. A ce titre et afin que le Comité de Suivi de Quenast ait le même mode de « fonctionnement » que celui des CUP (Carrières Unies de Porphyre), il a été proposé de lancer un appel public à candidatures auprès des riverains. Le 23 juin 2020, le Conseil décidait de lancer un appel à candidatures, par l’envoi d’un courrier, auprès des riverains habitant les voiries situées dans un périmètre de 100 mètres autour des parcelles cadastrales occupées par les Carrières (site d’extraction et site de traitement).
Soit les habitants des voiries suivantes :
Chemin de la Chaussée, Rue des Aubépines, Chaussée de Mons, Vieux Chemin de Mons, Chaussée de Tubize, Rue des Eglantines, Rue des Cytises, Rue des Acacias, Rue des Cerisiers, Rue de l’Ecole, Chemin du Blocquiau, Rue de la Gendarmerie, Rue des Frères Demaret, Rue du Faubourg, Rue de la Station, Rue de Rebecq, Grand-Place de Quenast, Rue de l’Eglise, Sentier du Presbytère, Chemin du Croly, Cité de la Vallée, Sentier des Buts, Rue Zaman, Sentier de Rebecq, Rue Trieu du Bois, Sentier Tout Blanc, Sentier de la Houillère, Cité des Carrières, Chemin Planche Quévit, Rue de la Cure, Avenue Behault, Drève des Partisans, Sentier Charles-Louis Clément, Route Industrielle, Drève Léon Jacques, Sentier de la Genette, le Sentier Delaunoy et la Venelle du Père Damien.
L’appel à candidatures a eu lieu du 24 juillet 2020 au 06 septembre 2020.
Suite à ce courrier, 3 candidatures ont été réceptionnées:
 M. Marc Degand, habitant Chemin du Croly
 Mme Anne Tilmont, habitant Cité des carrières
 Mme Célie Van Audenhaege, habitant Rue de la Station
Pour rappel, la situation sera réévaluée en fonction des suites qui seront données à la demande d’extension des carrières.

Nous avons reçu les documents relatifs à la modification budgétaire n°2 (exercice 2020) du CPAS en date du 29 septembre 2020. Cette décision est soumise à l’approbation du Conseil communal conformément à l’article 88 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale.

Dans le cadre du renouvellement de l’agrément pour nos centres de vacances par l’ONE, il nous est demandé de modifier le ROI en ajoutant quelques informations :
– préciser la constitution des groupes;
– préciser si les enfants porteurs d’un handicap sont acceptés;
– mentionner la police d’assurance + compagnie.

Comme les années précédentes, la Communauté française propose aux Communes qui le souhaitent d’adhérer à l’accord-cadre organisé pour les commandes de livres des bibliothèques et écoles communales. Cela facilite grandement le travail des services qui ne doivent plus passer de marchés publics et peuvent par simple bon de commande acheter les livres nécessaires. Le marché est valable jusqu’au mois d’avril 2025.
Avis de légalité du Directeur financier favorable le 30/09/2020.

Le marché porte sur l’acquisition d’un véhicule électrique permettant de remplacer le véhicules pick-up utilisé pour les espaces verts (plantations / arrosage). En effet, le véhicule pick-up Mitsubishi est vétuste. De plus, il est très polluant, bruyant et peu adapté pour les tâches qui lui sont propres, à savoir:
– plantations des espaces verts,
– arrosage des bacs.
La fonctionnalité 4 roues motrices n’est jamais utilisée. De plus, son encombrement est dérangeant lors du stationnement pour l’arrosage ou lors des plantations dans les ronds-points notamment. Le cahier des charges prévoit l’achat d’un véhicule électrique avec benne basculante pour décharger des terres (terreau) d’une charge utile de 750kg. Il sera muni d’un réservoir facilement démontable de minimum 500 litres, d’une pompe électrique, d’un enrouleur de minimum 25 mètres et d’une lance pour l’arrosage. Il pourra tracter au minimum 650 kg et sa
vitesse maximale demandée est de minimum 70km/h (vitesse suffisante mais pas trop lente pour les voiries communales). L’autonomie à charge demandée est de minimum 110 km (70 km étant la distance la plus longue jamais parcourue par le pick-up). Le véhicule se charge sur simple prise de courant (5 heures de charge).

La note porte sur la modification du descriptif technique dans le cahier des charges afin d’optimiser la qualité du travail. En effet, le marché est en cours d’appel d’offres et le service travaux a rencontré les différents soumissionnaires et autres ingénieurs agronomes. Il s’avère que certains d’entre eux ont réalisé des premiers marchés de verdurisation de cimetières dans d’autres communes. Cette expertise n’était pas encore connue lors de l’élaboration du cahier des charges par le service travaux. Celui-ci souhaiterait profiter de cette expertise pour apporter des modifications aux cahiers des charges approuvés anciennement par le conseil communal. Ces modifications ne changent ni le montant de l’estimation, ni le budget, ni le mode de passation ni le timing de réalisation prévus initialement.
Les grandes lignes suivantes sont toujours d’application, à savoir:
– pose de dalles alvéolaires pour les véhicules et cheminements piétons dans les allées principales,
– engazonnement total du cimetière avec la pose de tapis de sedum le long et entre les tombes.
Le changement porte sur le remplacement de sol, l’amendement et les différents substrats ajoutés ainsi que sur le type de semences utilisé permettant un résultat optimum sur la durée tout en diminuant les besoins en eau. En effet, la nouvelle version prévoit de remplacer une partie du sol (jusqu’ à 30 cm) afin de le rendre plus riche, plus stable et permettant une meilleur rétention de l’eau. L’ensemencement est prévu uniquement par semis spécifiques appelé « water saver « . Celui-ci est peu gourmand en eau, résistant aux piétinements ainsi qu’aux véhicules et ce, sur la totalité de la surface. Ce type de semis n’existe pas en rouleaux. Les dalles alvéolaires et le gazon seront précultivés et amenés directement dans le substrat pour une pousse rapide (dans les 15 jours).
Une seule variante est proposée. Le délai d’exécution n’est pas modifié.

Il est proposé de modifier le règlement-taxe relatif aux immeubles inoccupés pour les motifs suivants:
1) Insérer une disposition permettant de laisser un délai aux propriétaires d’immeubles incendiés afin de se retourner et de percevoir l’argent de l’assurance avant d’entreprendre d’éventuels travaux (1 an). Cette procédure est déjà appliquée dans les faits sans être fixée dans notre règlement.
2) Apporter certaines précisions relatives aux notions fixées dans l’article 2 de notre règlement (activités économiques).
3) Permettre une exonération des personnes de droit public.

Les Plans de Gestion ont été mis en place en région wallonne suite à l’entrée en vigueur de la Directive Inondation.
Les Plans de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) se situent dans la continuité du Plan PLUIES mis en place en Wallonie, en 2003, avant la Directive Inondation. Ainsi les objectifs globaux des PGRI sont les 5 objectifs définis pour le Plan PLUIES, auxquels s’est ajouté un sixième objectif :
 Améliorer la connaissance des risques de crues et d’inondations;
 Diminuer et ralentir le ruissellement des eaux sur le bassin versant;
 Aménager les listes des rivières et des plaines alluviales en tenant compte des aléas météorologiques et hydrologiques, tout en respectant et en favorisant les habitats naturels, gages de stabilité;
 Diminuer la vulnérabilité dans les zones inondables;
 Améliorer la gestion de crise en cas de catastrophe;
 Réduire la charge financière et sociétale de la conséquence des dommages.
Les premiers Plans de Gestion ont été approuvés par le Gouvernement wallon en 2016 et ils doivent être mis en œuvre d’ici 2021. On parle des PGRI du cycle 1 (2016 – 2021).
Ce sont les PGRI du cycle 2 qui sont actuellement en préparation. Ces Plans doivent être entièrement finalisés pour décembre 2020. Ce projet sera ensuite soumis au Gouvernement wallon. S’en suivront un rapport sur les incidences environnementales, une enquête publique puis l’approbation des PGRI définitifs par le Gouvernement wallon en décembre 2021. Le SPW se chargera ensuite du rapportage à l’Europe avec comme deadline : mars 2022.
Entre 2022 et 2027, chaque porteur de projet sera alors responsable de la mise en place des mesures qu’il a  introduites dans les plans.

Présentation des fiches-projet
 Fiche-projet 1 : Encourager le placement de citernes à eau de pluie et de pompes hydrophores
Imposition de placement d’une citerne de 10.000 litres pour toute demande de permis d’urbanisme concernant une nouvelle construction ou des gros travaux de rénovation.
 Fiche-projet 2 : Placement d’une fascine – Vieux chemin de Mons Placement d’une fascine pour limiter les coulées de boues.
 Fiche-projet 3 : Intégrer systématiquement la problématique inondations dans les politiques d’urbanisme et d’aménagement du territoire communal
Obliger et encourager la mise en place de mesures préventives pour réduire les ruissellements et pour lutter contre les impacts des inondations lors de la délivrance de permis d’urbanisme et d’urbanisation.
 Fiche-projet 4 : Entretien des fascines
Entretien des fascines installées à différents endroits de la commune afin d’assurer leur bon fonctionnement : – Chemin du Croly – Sentier Froidmont – Chemin du Stoquois – Chemin du Chenois
 Fiche-projet 5 : Aménagement d’un dispositif de lutte contre les coulées de boue au Chemin Froidmont
Projet de création d’une ZIT agricole sur le site du Chemin Froidmont.

Contexte
Pour favoriser une gestion équilibrée, intégrée et durable de nos rivières mais aussi une meilleure coordination et collaboration entre les services gestionnaires de cours d’eau (SPW, provinces et communes), une nouvelle  démarche a émergé : les Programmes d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (les P.A.R.I.S.).
Suite à l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions du Code de l’Eau, en décembre 2018, chaque gestionnaire de cours d’eau doit dorénavant élaborer, pour ses cours d’eau, un Programme d’Actions sur une période de 6 ans (PARIS 2022-2027).
Ces Programmes d’Actions sont basés sur une méthodologie novatrice. Elle consiste en une découpe du réseau hydrographique en tronçons homogènes du point de vue hydromorphologique :
les secteurs. Ces derniers représentent l’unité de gestion des P.A.R.I.S.
De plus, pour chacun de ses secteurs, le gestionnaire hiérarchise les enjeux présents (inondation, biodiversité, économique et/ou socio-culturel), fixe les objectifs de gestion et planifie sur 6 ans les travaux nécessaires (projets) pour les atteindre.
Les P.A.R.I.S. 2022-2027 vont donc servir de cadre à la gestion des cours d’eau publics durant 6 ans. Les P.A.R.I.S. engagent concrètement les gestionnaires ; les travaux planifiés dans les P.A.R.I.S. (qui seront notamment validés au sein de Comités techniques par sous-bassin versant puis soumis à enquête publique et adoptés par le  Gouvernement) devront être mis en oeuvre. Une certaine flexibilité reste néanmoins de mise : des travaux peuvent être reportés de quelques années au sein de la période P.A.R.I.S., voire reportés à la période P.A.R.I.S. suivante, et exceptionnellement abandonnés, moyennant justification circonstanciée, notamment lors d’une évaluation à mi-parcours prévue par le nouveau cadre juridique.
Le conseil est invité à adopter les fiches-projets suivantes:
 Sen 230 : Suivi des mesures d’amélioration du Ry d’Iesbecq
 Sen 231 : Entretien de la partie voûtée du Ry d’Iesbecq
 Sen 232 : Lutte contre le piétinement par le bétail au R. du Bois
 Sen 233 : Lutte contre le piétinement par le bétail sur le 1188
 Sen 234 : Lutte contre le piétinement par le bétail sur le 1188
 Sen 236 – 1 : Entretien de la ZIT du Ry d’Iesbecq
 Sen 236 – 2 : Réparation des têtes de ponts sur le Ry d’Iesbecq
 Sen 237 : Gestion de la Balsamine sur le Flageot
 Sen 238 : Amélioration de la qualité de l’eau du Flageot
Des enjeux et objectifs ont été attribués à chaque secteur mais tous les secteurs ne font pas l’objet d’une fiche-projet.

Afin d’obtenir une Direction sans classe, il y a lieu de prendre en charge 6 périodes/semaine pour une enseignante maternelle. Afin de maintenir le nombre de classes en primaire et d’aider l’enseignant, il y a lieu de prendre en charge 8 périodes semaine pour une enseignante primaire (4 à la Rue de Saintes et 4 à Bierghes). Il est donc demandé au P.O. de prendre à charge 8 périodes/semaine, du salaire d’un(e) enseignant(e) primaire temporaire du 01/10/2020 au 30/06/2021 et 4 périodes/semaine, du salaire d’un(e) enseignant(e) maternel(le) temporaire du
01/10/2020 au 30/06/2021. Ces propositions ont été approuvées par la COPALOC (Commission PAritaire Locale) en date du 05/10/2020.

Depuis l’année scolaire 2011-2012, le P.O. a mis en place un projet « apprentissage du néerlandais »: permettre aux élèves des classes de P3/P4 de bénéficier de 2 heures de néerlandais/semaine et de 4 heures de néerlandais/semaine pour les élèves des classes de P5/P6.
Depuis la rentrée 2016-2017, le P.O. a étendu ce projet aux classes de M3, P1 et P2 -> une heure de néerlandais/semaine. Vu le capital-périodes, il y a 12 périodes de néerlandais prises en charge par la Communauté française. Pour couvrir le projet néerlandais pour les classes de P3/P4 et P5/P6 il faut 32 périodes,. Pour couvrir le projet néerlandais pour les classes de M3, P1 et P2 il faut 10 périodes. Il est donc demandé au P.O. de prendre à charge 30 périodes/semaine du salaire d’un(e) maître de néerlandais du 01/10/2020 au 30/06/2021.Unanimement, les membres présents à la COPALOC du 05/10/2020 ont donné un avis favorable à cette prise en charge.

Il y a lieu pour le Conseil de constituer le jury qui procèdera à l’examination de la direcctirce des écoles de Quenast, au terme de sa deuxième année de stage. Le rapport rédigé par les évaluateurs comprendra des éléments d’évaluation sur lesquels le Pouvoir Organisateur pourra ensuite s’appuyer pour attribuer une mention (lors du Conseil du mois de décembre 2020).

En date du 13/08/2020, le Collège communal a examiné la demande d’une riveraine concernant la création d’un emplacement de stationnement pour personne handicapée. L’emplacement serait délimité à hauteur de l’habitation n°50 rue du Petit Bruxelles.

En sa séance du 17 décembre 2017, le conseil a accepté une prolongation du bail emphytéotique jusqu’au 31 décembre 2060. Celle-ci doit encore être passée sous forme d’acte authentique devant notaire. Il conviendra, à l’occasion de celui-ci, d’adapter l’objet du bail à la réalité actuelle (abandon du squash mais création d’un terrain de Padel, abandon de la boutique sport, …). Par ailleurs, la SPRL titulaire du droit réel d’emphytéose souhaite constituer un droit réel de superficie en faveur de l’ASBL Tennisland, afin de permettre à celle-ci de mener un projet de rénovation des installations et d’introduire pour ce faire une demande de subsides auprès de l’ADEPS. Le conseil doit autoriser cette création d’un droit réel et cette cession, de fait, d’une partie des obligations de la SPRL vers l’ASBL. Cette dernière reprendra les engagements de la SPRL envers la commune, tels que visés dans les bails originels.

Des riverains, propriétaires d’un bien sis Rue du Petit Bruxelles 14, souhaiteraient faire l’acquisition d’une portion de parcelle jouxtant leur parcelle en vue de construire un garage en fond de parcelle (dans l’alignement des autres garages). La configuration actuelle les empêche de le faire. La parcelle concernée est une propriété communale. Ce bout de terrain est à l’abandon et les demandeurs l’entretiennent régulièrement. Le garage actuel est situé en milieu de parcelle; il sera détruit car trop vétuste. L’acquisition de cette portion de terrain et la construction du garage en
fond de parcelle permettraient une meilleure exploitation de la surface de jeu et par la même occasion, cela libérerait la vue sur l’entièreté du jardin. Le conseil a déjà marqué son accord de principe sur cette vente en sa séance du 19 mai 2020. Les demandeurs, suite a cet accord de principe, ont fait procéder au mesurage de la parcelle en vue de son estimation. Le bien a été estimé par un notaire désigné par la commune à une valeur de 1000€. Il est proposé au conseil d’accepter la vente de ce terrain pour ce montant.