Rebecq – Le Conseil communal du 1er septembre 2020 [Audio]

Voici les dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil applicables à l’approbation du procès-verbal:

Section 16 – L’approbation du procès-verbal des réunions du conseil communal
Article 48 – Il n’est pas donné lecture, à l’ouverture des réunions du conseil communal, du procèsverbal de la réunion précédente. Le procès-verbal de la séance précédente est communiqué, à l’exception du huis clos qui est mis à
disposition conformément à l’article 20, aux membres du Conseil communal en même temps que la convocation relative à la réunion suivante, pour autant qu’il ne s’agisse pas d’une réunion extraordinaire dont la date rapprochée de la séance précédente ne permet matériellement pas d’adresser ledit procès-verbal.
Article 49 – Tout membre du conseil communal a le droit, pendant la réunion, de faire des observations sur la rédaction du procès-verbal de la réunion précédente. Si ces observations sont adoptées, le secrétaire est chargé de présenter, séance tenante ou au plus tard à la séance suivante, un nouveau texte conforme à la décision du conseil.
Si la réunion s’écoule sans observations, le procès-verbal de la réunion précédente est considéré comme adopté et signé par le bourgmestre et le secrétaire. Chaque fois que le conseil communal le juge convenable, le procès-verbal est rédigé séance tenante, en tout ou en partie, et signé par les membres du conseil présents. Sans préjudice de l’article L1122-29, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le procès-verbal du conseil communal relatif aux points en séance publique, une fois approuvé, est publié sur le site internet de la commune.

Le conseil est informé que la délibération sur l’exonération partielle de la taxe sur la force motrice, adoptée par délibération du conseil communal du 23 juin 2020, a été approuvée par arrêté du 31 juillet 2020.

Pour aider les entreprises à faire face à la crise du covid-19, le Gouvernement de Wallonie décidait d’octroyer dès le mois de mars une indemnité compensatoire unique et forfaitaire de 5.000 € aux entreprises totalement fermées ou à l’arrêt en conséquence des décisions du Conseil national de Sécurité.
Par la suite, le Gouvernement décidait d’octroyer également une indemnité de 2.500 € pour les entreprises non contraintes de fermer mais ayant connu une diminution substantielle de leur activité.
À ce jour, le CNS a décidé de prolonger des mesures de restriction spécifique en ce qui concerne certains secteurs.
Par conséquent et afin d’apporter un soutien supplémentaire aux entreprises et indépendants qui subissent toujours pleinement l’impact de ces mesures, à savoir :
 ceux qui font partie de certains secteurs à l’arrêt ;
 ceux dont l’activité est intrinsèquement liée aux décisions relatives aux événements de masse ;
 ceux dont l’activité est très limitée en raison de la restriction en ce qui concerne les voyages à l’étranger ;
 etc.
Le Gouvernement de Wallonie a donc décidé de doter le fonds extraordinaire de solidarité mis en place suite à la crise du Covid-19 d’un montant complémentaire de 55.8 millions EUR.
Ce montant permettra au Gouvernement d’octroyer une indemnité complémentaire de 3.500 € aux entreprises (micro-entreprise ou petite entreprise) qui subissent toujours pleinement l’impact de la crise liée au covid-19.
Cette indemnité s’adresse aux entreprises encore fermées, à l’arrêt ou dont l’activité est très substantiellement limitée dans les secteurs suivants :
 Discothèques, dancing et similaires
 Projection de films cinématographiques
 Organisation de salons professionnels et de congrès
 Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
 Activités foraines
 Entretien corporel
 Transports urbains et suburbains de voyageurs
 Autres transports terrestres de voyageurs
 Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances
 Chambres d’hôtes
 Hébergements et autre de courte durée
 Services de traiteurs
 Activités photographiques
 Conceptions de stands d’exposition
 Location de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et
électroménagers
 Locations de tentes
 Agences de voyages, voyagistes, services de réservation
 Activités créatives, artistiques et de spectacle

Il est proposé au conseil d’octroyer à ces entreprises et indépendants visés par ces trois mesures régionales une intervention communale complémentaire s’élevant à 10% de la prime régionale (soit respectivement 500€, 250€ ou 350€). Pour les entreprises visées par la troisième mesure, seule la prime la plus importante sera octroyée (500€ ou 350€ selon le cas) si elles sont déjà visées par une des deux mesures précédentes.

Contact a été pris avec le Service Public de Wallonie à l’issue des premières mesures. Voici les informations communiquées par la Région wallonne quant aux primes attribuées par ses services sur la commune de Rebecq :
 nombre de dossiers introduits pour la prime à 5.000€ sur la commune de Rebecq : 164
 nombre de dossiers introduits pour la prime à 2.500€ sur la commune de Rebecq : 129.
Le coût de l’intervention communale complémentaire à ces mesures est dès lors estimé à 114.250€.

La troisième mesure étant en cours, il n’est pas possible à ce stade de disposer de chiffres. On peut cependant estimer, vu les commerces concernés, que l’estimation globale des mesures communales complémentaires s’élèvera à environ 120.000€.

Le 17 juillet 2020, l’arrêté royal introduisant le chèque consommation a été publié au Moniteur belge. Dorénavant, les employeurs peuvent accorder à leurs travailleurs des chèques consommations d’une valeur maximale de 300 euros, exonérés de cotisations de sécurité sociale.
Les conditions d’attribution des chèques consommations sont les suivantes :
1. Le chèque ne peut être accordé en remplacement ou en conversion de salaires, de cotisations, d’avantages en nature ou de tout autre avantage ou complément à ce qui précède, soumis ou non aux cotisations de sécurité sociale.
2. Un chèque peut avoir une valeur maximale de 10 euros et l’employeur peut accorder à un travailleur un maximum de 300 euros en chèques.
3. Le chèque ne peut être échangé contre des espèces, en tout ou en partie.
4. Le chèque est remis au nom du travailleur.
5. Le chèque n’est valable que pendant 12 mois à compter de la date à laquelle le secteur de l’Horeca peut à nouveau recevoir des clients, c’est-à-dire le 8 juin 2020. Les chèques resteront donc valables jusqu’au 7 juin 2021.
6. Le chèque peut être émis jusqu’au 31 décembre 2020.
7. Le chèque ne peut être utilisé que dans les établissements relevant du secteur Horeca, dans les établissements relevant du secteur culturel qui sont reconnus, agréés ou subventionnés par l’autorité compétente ou dans des associations sportives pour lesquelles il existe une fédération, reconnue ou subventionnée par les Communautés ou
appartenant à une des fédérations nationales.

Il est proposé d’attribuer ce chèque au personnel sur base du temps de travail.
Le chèque consommation sera accordé sur base d’une valeur de 200€ pour un agent à temps-plein et une proratisation sera effectuée en fonction du temps de travail : ex : 100€ pour les agents à mi-temps,… Un arrondi a été calculé dans les cas nécessaires. Le but est de remercier l’ensemble des travailleurs pour leur dévouement, leur courage et leur bienveillance durant la grave période de crise COVID 19.
Les agents qui bénéficieront du chèque seront ceux qui étaient présents au moins la moitié du temps durant la période de « confinement » (17/03/2020 et le 10/05/2020) et qui sont toujours en place au 31/08/2020 (au 30/06/2020 pour le personnel « Enseignant »), y compris le personnel étudiant.
Montant estimé de la dépense : Personnel communal : 19.000€ et personnel Enseignant : 10.000€ –> Total = 29.000€

Par courrier du 09 juillet 2020, Madame Héloïse Blondiaux a remis sa démission de son mandat de membre du conseil de l’action sociale. C’est au groupe O.C. qu’il revient de désigner une remplaçante. Celui-ci a fait parvenir la candidature de Madame Annie Liefooghe.

Nous avons reçu la composition du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers pour la Fabrique d’Eglise Saint Martin de Quenast. Celle-ci est communiquée au conseil communal pour information.

Le 26 mars dernier, la Fabrique d’Eglise (FE) Protestante de Clabecq nous a remis son dossier Compte 2017. En date du 19 mai 2020, le Conseil communal de Rebecq remettait un avis positif à son égard et transmettait cet avis à la Ville de Tubize. Le 15 juin 2020, le Conseil communal de la Ville de Tubize approuvait ce compte moyennant modifications. Rappel: Cette FE est soumise à la tutelle de 2 communes au vu de la répartition territoriale de ses paroissiens. Le nombre de paroissiens présumés étant plus élevé sur le territoire de la ville de Tubize, c’est cette dernière qui tient le rôle de commune de tutelle principale et qui se doit de prendre les décisions finales quant aux comptes et budgets de cette FE. Il revient à Rebecq de donner à Tubize son avis au sujet d’un budget ou d’un compte préalablement à la décision de Tubize.
La répartition des contributions financières de chaque commune se fait sur la base de 5/7ème pour Tubize et 2/7ème pour Rebecq.

Le 16 juillet 2020, la Fabrique d’Eglise (FE) Saint Martin de Quenast nous a remis son dossier Compte 2019. En date du 23 juillet 2020, l’Archevêché nous a envoyé son courrier relatif au dossier Compte 2019 de la FE Saint Martin de Quenast.

POINT 9 :
Le 16 juillet 2020, la Fabrique d’Eglise (FE) Saint Martin de Quenast nous a remis son dossier Modification Budgétaire (MB1) au Budget 2020. En date du 22 juillet 2020, l’Archevêché nous a envoyé son courrier relatif à la première Modification Budgétaire au Budget 2020 de la FE Saint Martin de Quenast. Après analyse par les services administratifs, il s’avère que le dossier Modification Budgétaire (MB1) au Budget 2020 est complet et qu’aucune remarque n’est à émettre. Cette modification budgétaire n’impacte en rien la contribution communale telle que votée lors du Budget 2020 de la fabrique d’Eglise Saint Martin de Quenast par le Conseil communal en date du 14 novembre 2019.

POINT 10 :
Le 30 juin 2020, la Fabrique d’Eglise (FE) Saints Pierre et Martin de Bierghes nous a remis son dossier Compte 2019. En date du 02 juillet 2020, l’Archevêché nous a envoyé son courrier relatif au Compte 2019 de la FE Saints Pierre et Martin de Bierghes. Après analyse par les services administratifs, il s’avère que le dossier Compte 2019 est complet et qu’aucune remarque n’est à émettre.

Nous avons reçu l’Ordre du jour de l’Assemblée générale du 3 septembre 2020 de l’Intercommunale sociale du Brabant wallon (ISBW) par courriel du 1er juillet 2020 (voir convocation et documents en annexe).
– Pour rappel, les représentants de la Commune de Rebecq auprès de l’intercommunale ISBW sont:
Marie-Thérèse Dehantschutter, Patrick Ophals, Justine Fulco, Jean-Lou Wouters et Sophie Keymolen.

Nous avons reçu l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’Intercommunale Innovation en Brabant wallon du 2 septembre 2020 à 18h30. Pour rappel, les représentants communaux sont: Jean-Lou Wouters, Jean-Paul Denimal, Grégory Hemerijckx, Nathalie Baeyens et Philippe Hauters.
Attention, étant donné le contexte particulier, il est demandé qu’un seul délégué se rende sur place. La désignation de ce délégué doit apparaître dans la délibération. OU Il y a la possibilité de ne pas se faire représenter. Il faut adapter la délibération en fonction.

Par courrier du 11 juin 2020, la Présidente de la Maison du Tourisme sollicite l’approbation des statuts de l’asbl, en ce compris son adaptation au nouveau code des sociétés et des associations et le nouveau contrat-programme 2021-2023.
Ces modifications concernent (statuts):
– l’alinéa 2 : les modifications apportées sont mises en exergue (en jaune);
– l’adhésion des 7 communes de l’est du Brabant wallon comme membres de l’asbl;
Remarque : le montant de participation annuel des membres reste inchangé, il ne peut dépasser 0,10€/habitant.

Nous avons reçu les documents relatifs au Compte 2019 du CPAS en date du 1er juillet 2020.
Les résultats se présentent comme suit au tableau de synthèse :
Résultat budgétaire :
Service ordinaire : + 385.652,64 €
Service extraordinaire : + 23.492,68 €
Résultat comptable :
Service ordinaire : + 388.747,47 €
Service extraordinaire : + 37.944,07 €
Cette décision est soumise à l’approbation du Conseil communal conformément à l’article 88 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale. Le délai d’approbation étant de 30 jours (avec possibilité de le proroger de 15 jours). Le prochain Conseil communal étant prévu le 1er septembre 2020 et la délibération n’appelant pas de remarque, le Collège a décidé de ne pas provoquer un Conseil en urgence, le Compte 2019 du CPAS étant dès lors transmis au Conseil à titre d’information.

Nous avons reçu les documents relatifs à la modification budgétaire n°1 (exercice 2020) du CPAS en date du 1er juillet 2019. Cette décision est soumise à l’approbation du Conseil communal conformément à l’article 88 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale. Le délai d’approbation étant de 30 jours (avec possibilité de le proroger de 15 jours). Le prochain Conseil communal étant prévu le 1er septembre 2019 et la délibération n’appelant pas de remarque, le Collège a décidé de ne pas provoquer un Conseil en urgence, la modification budgétaire n°1 (exercice 2020) du CPAS étant dès lors transmise au Conseil à titre d’information.

En date du 02/07/2020, le Collège communal a examiné la demande d’un riverain concernant la création d’un emplacement de stationnement pour personne handicapée. L’emplacement serait délimité à hauteur de l’habitation n°33 Cité Germinal.
Le Collège a marqué son accord sur cette requête puisque :
– il n’existe pas d’autre emplacement de stationnement pour personne handicapée dans la rue
– le requérant ne possède pas de garage ni d’allée pour y stationner son véhicule
– le requérant possède un permis de conduire
– le stationnement est autorisé du côté du domicile du requérant

POINT 17 :
Les profils de fonction par niveau n’ont plus été mis à jour depuis 2015. De nouvelles fonctions
sont apparues, tout particulièrement au service Travaux. Il est donc proposé d’adapter ce profil,
qui sert notamment pour l’évaluation du personnel. Le projet de modification a été approuvé par le
Comité de Concertation / négociation et le Comité de Direction.
POINT 18 :
Il est proposé de modifier le cadre du personnel comme suit :
Services administratifs :
– un agent de niveau B statutaire en plus
Services techniques – équipe de nettoyage :
– 1 agent de niveau A statutaire en plus
– 2 auxiliaires professionnel(le)s de niveau D ou E contractuel(le)s en plus
Surveillance extrascolaire :
– 2 surveillant(e)s extrascolaires contractuel(le)s de niveau D ou E en plus
Le cadre de ces niveaux est plein et il serait opportun d’ouvrir pour avoir des postes vacants en cas d’engagements. Pour rappel, le personnel APE ne fait pas partie du cadre.

Cette communication est faite en vertu de l’article L1124-42 du CDLD qui dispose que « §1er. Le collège communal, ou celui de ses membres qu’il désigne à cette fin, vérifie l’encaisse du directeur financier au moins une fois par trimestre, et établit un procès-verbal de la vérification, qui mentionne ses observations et celles formulées par le directeur financier; il est signé par le directeur financier et les membres du collège qui y ont procédé.
Le collège communal communique le procès-verbal au conseil communal. […] ».
Le Collège communal a procédé à la vérification de l’encaisse en sa séance du 23 juillet 2020.